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Bahati à Matata: « Le Sénat n’est pas une juridiction »

* Le Speaker de la chambre haute conseille à l’ancien Premier ministre d’apporter un non-lieu de la Justice dans le dossier des « biens zaïrianisés »

Depuis qu’il s’est installé au perchoir du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo est tout à sa tâche. Pas l’once de polémique ni la moindre parole déplacée à l’endroit de ses collègues sénateurs, toutes tendances confondues. Courtoisie, élégance et…modestie. Les deux bréviaires du parlementaire en bandoulière que sont la Constitution et le Règlement intérieur, le speaker de la Haute assemblée respire la sagesse qui, historiquement échoit au Sénat. C’est ainsi qu’hier pour répondre au sénateur Matata Ponyo qui accusait le bureau du Sénat et, plus particulièrement, son Président de complicité dans ses ennuis judiciaires, Modeste Bahati a conseillé à l’élu des élus du Maniema d’aller se défendre devant la Justice. « Le Sénat n’est pas une juridiction » a rappelé le « premier des Sages ». Et MBL de rassurer le sénateur Matata: « Dès que vous apportez  un  non-lieu de la Justice dans l’affaire des biens zaïrianisés, vous recouvrez  vos immunités. Occasion pour le speaker de la chambre haute du Parlement de souligner que non seulement il n’y pour rien, mais en plus qu’il n’a aucune raison d’en vouloir politiquement à l’ancien Premier ministre. Foi du leader  de la première force politique de l’Union sacrée de la Nation en termes de nombre d’élus.  

Au cours de la plénière d’hier jeudi 9 décembre, le speaker de la chambre haute du Parlement a réagi aux propos de l’ancien premier ministre, accusant son bureau de lui refuser le recouvrement de ses immunités parlementaires en complicité avec la Justice.

Faux et archifaux rétorque le speaker du Sénat. Bahati Lukwebo précise que dès lors que son bureau est notifié du non-lieu de la Justice  sur le dossier « biens zairianisés« , le rétablissement des immunités parlementaires de Matata Ponyo sera automatique.

Modeste Bahati Lukwebo a tenu à préciser que son bureau ne bloque en rien ce processus. Pour lui, le bureau n’attend pas de l’ancien Premier ministre Augustin Matata un acte juridictionnel sur le dossier Bukanga Lonzo dont il est suffisamment informé de l’évolution. A l’en croire, l’homme à la cravate rouge doit plutôt produire un non-lieu sur le dossier de détournement des frais d’indemnisation des victimes des « biens zairianisés » pour lequel ses immunités ont été levées.

LE SÉNAT N’EST PAS UNE JURIDICTION

« Ici et la fois passée, c’est dans un français clair, limpide et simple que j’ai dit qu’il y a deux affaires. Le 28 juin le réquisitoire du procureur général nous a saisi pour un tout nouveau dossier où on vous accusait de justifier le montant de 110. 907. 681 $ et 27.884.707 millions euros. Voilà le dossier pour lequel vos immunités ont été levées. Et donc, par parallélisme de forme, dès lors que le dossier est au niveau de la Justice, vous devez nous apporter le document de non-lieu dans ce dossier. Pas Bukanga Lonzo. Si c’est fait, automatiquement vous récupérez vos immunités. Que le procureur général vous délivre un document, qu’il le fasse par écrit« , a-t-il déclaré.

Le président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo se dit par ailleurs déçu de constater les attaques tournées contre son bureau par le sénateur Matata Ponyo, après s’être attaqué aux autres institutions du pays dont le Président de la République et la Justice. Il souligne que le bureau du Sénat n’y est pour rien.

« J’ai compris son angle d’attaque. Après avoir attaqué le chef de l’Etat, la Justice, maintenant la méthode, c’est de s’attaquer au président du Sénat et au bureau du sénat. Le Senat n’est pas une juridiction. Si vous voulez vous défendre, allez auprès de la justice. Vous dites que vous avez toutes les preuves. Quand on vous a dit qu’on vous a lavé de toute accusation, nous n’étions pas là. Apportez nous le document. Ce n’est pas si compliqué« , a-t-il déclaré.

PROBLÈME DE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ?

Le dossier « biens zairianisés » est intervenu un peu après celui de Bukanga Lonzo. Dans ce dossier dont Bahati Lukwebo exige le non-lieu, Augustin Matata a été accusé d’avoir détourné des fonds que l’Etat, à travers la Direction générale de la dette publique (DGDP), avait disposé pour indemniser les expatriés qui avaient perdu leurs biens après la politique de la « zairianisation » instituée par feu le président Joseph Désiré Mobutu.

La réaction de Modeste Bahati fait suite aux propos tenus précédemment par le sénateur Matata Ponyo qui dit ne pas comprendre pourquoi  le bureau du Sénat tarde à lui permettre de recouvrer ses immunités après que la Cour constitutionnelle se soit déclarée incompétente à le juger.

« Les juges nous ont dit que le dossier était clos. L’arrêt a été signé séance tenante par l’ensemble de juges de la haute Cour. Quand on pose la question à la Haute Cour, pour savoir, allez-vous écrire au bureau du Sénat pour le rétablissement des immunités parlementaires et de l’autorisation de sortie, la Cour dit qu’au moment où elle a prononcé son arrêt et que l’arrêt est déposé au bureau du Sénat, il appartient à ce dernier de tirer toutes les conséquences qui s’imposent parce que le dossier a été clôturé« , avait soutenu Matata Ponyo.

Dans son arrêt rendu le 15 novembre dernier, la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente de juger Augustin Matata Ponyo. Elle ne s’était reconnue que juge naturel au pénal du président de la République et du premier ministre en fonction.

Il s’agit, selon le bureau du Sénat, d’une décision sur le dossier de détournement des fonds destinés au parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. Pas celui de « biens zairianisés » pour lequel les immunités de Matata Ponyo ont été levées. Orly-Darel NGIAMBUKULU