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Mercredi 22 novembre 2023 - 04:46

Avec l’installation du comité de gestion de FRIVAO à Kisangani : Vers l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC

Les victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC et leurs ayants droits peuvent pousser un ouf de soulagement. Ce, 20 ans après, avec l’installation du comité de Gestion et le lancement de ses  activités. C’est la ministre d’Etat en charge  de la Justice et Garde des Sceaux, qui a installé les responsables du Fonds spécial des réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC et leurs ayants droits ( FRIVAO) à Kisangani. Au nom du Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Dans son adresse, Rose Mutombo Kiese a circonstrit le contexte dans lequel ces événements malheureux se sont déroulés dans la grande Province Orientale avec ses conséquences et la détermination du gouvernement de la République à saisir la Cour Internationale de Justice pour obtenir réparation.

Pour gérer tous les fonds alloués pour l’indemnisation des victimes, il a été mis en place un Etablissement public dénommé Fonds spécial de réparation et d’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC et à leurs ayants droit,  a expliqué la warrior de la Justice. Cette structure, dont le siège est à Kisangani, a tous ses animateurs en place, lesquels sont nommés par Ordonnance présidentielle, a-t-elle fait remarquer.

TROIS CATEGORIES DE REPARATION

Selon Rose Mutombo, les responsables de FRIVAO sont  chargés de mettre en œuvre la mission qui leur est assignée, à  savoir : Identifier les victimes, entités publiques et privées ; répartir l’indemnisation en toute équité entre les différentes catégories.

« A ce stade, a-t-elle souligné, j’attire notre attention sur le fait que la CIJ  a fixé dans son arrêt trois catégories de réparation et la quotité devant revenir à chacune d’elles. La première catégorie concerne les personnes physiques, la deuxième est afférente aux biens et la troisième est relative au pillage des ressources naturelles ».

 » De mon point de vue, précise la ministre d’Etat, un premier travail va consister pour les réparations individuelles de la première et deuxième catégories, à identifier les victimes, directes c’est-à-dire. les personnes physiquement touchées et les victimes indirectes ou les ayants droits, c’est-à-dire les personnes dont un des membres de famille est décédé ou a vu son bien endommagé.

« Toutefois, les personnes et les biens concernés doivent se situer dans la période de toutes ces atrocités.  Le travail devra être fait dans toutes les provinces concernées ; à savoir la Tshopo, le Haut-Uélé, le Bas-Uélé et l’Ituri », a soutenu la Garde des Sceaux.

COLLABORATION

A cet effet, «  je recommande vivement à l’équipe de FRIVAO de travailler en étroite collaboration avec les organisations de la société civile locales, voire certaines organisations internationales pour croiser toutes les informations crédibles existantes« , a insisté Rose Mutombo.

Selon elle, « la réparation attendue de tous ne devra pas être une affaire d’un club d’amis pour se partager un butin car il se raconte, dans cette ville, beaucoup de choses autour des listes des victimes dont certaines seraient même monnayées. » « Je n’hésiterai pas en tant que Ministre de la Justice d’actionner les mécanismes légaux pour sanctionner le dérapage et traduire en justice tous les faussaires. C’est ici également le lieu pour moi de rappeler aux mandataires de FRIVAO ce qui a été suggéré par la Cour face à la difficulté de reconstituer 20 ans après les victimes. Il s’agit de privilégier les réparations collectives qui offrent un avantage pour tous, car ce qui sera fait dans ce cadre va bénéficier à toute la communauté« , a-t-elle martelé.

UN MEMORIAL POUR LES VICTIMES

Avant de quitter Kisangani, Rose Mutombo a procédé à la pose de la première pierre pour la construction  d’un mémorial pour tous les frères et sœurs décédés, particulièrement lors de la guerre dite de  » six jours « .

 Elle n’a pas manqué de  rappeler  que l’indemnisation est un processus complexe qui exige la rigueur, le temps et la conformité aux pratiques internationales.

Pour sa part, le vice-gouverneur de la Tshopo Paulin  Lendongolia a fait  savoir  que cette cérémonie de lancement des activités de Frivao est « l’aboutissement de la justice en faveur des victimes de la guerre de six jours dans la ville de Kisangani. »

De son coté, le coordonnateur de Frivao, Monseigneur  François Mwarabu, a rappelé que les Congolais ne devraient pas perdre à l’esprit que cette victoire célébrée ouvre la porte à « un autre combat qui vaille la peine de tous nos efforts, toute notre attention à savoir, obtenir la condamnation du Rwanda ».

65 MILLIONS DE DOLLARS DE KAMPALA

Pour rappel, l’Ouganda a déjà versé la première tranche de 65 millions de dollars américains à la RDC au terme de l’arrêt rendu le 9 février 2022 par la Cour Internationale de Justice, basée à La Haye aux Pays-Bas.

Le pays de Yoweri Museveni a été condamné à verser des indemnités de 325 millions de dollars américains à la RDC. Ces fonds sont destinés aux victimes de la guerre entre les armées ougandaises et rwandaises. Ce montant va compenser les dommages subis pendant cette période de conflit meurtrier et sanglant.

L’équipe de Frivao est composée de  Bernard Kalombola Lesedja, président du Conseil d’administration ; de François Mwarabu Ngalima, Coordonnateur ; d’Arthur Poka Pinzi, Coordonnateur Adjoint ; de Mimy Mopunga Makendeni, Secrétaire Rapporteur. Mamous

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