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Assemblée nationale : A qui profite un passage en force ?

L’actualité au Parlement en RD Congo, reste essentiellement dominée par le début, vendredi 22 avril, du débat général sur les réformes électorales. En l’espèce, l’examen à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi électorale. Constat notable, les discussions se font en l’absence des députés de l’Opposition, très majoritairement issus du Front commun pour le Congo (FCC), cher au  au Président de la république honoraire, Joseph Kabila.

Secret de polichinelle, les députés FCC conditionnent leur participation aux plénières consacrées à cette matière, par la prise en compte de leurs propositions en termes d’amendements au texte mère. Pas plus tard que le vendredi 22 avril, ils ont réitéré leur position contenue dans leur déclaration rendue publique  le 10 du mois en cours.

 En substance, ils déclarent ne plus participer aux plénières sur l’examen de la proposition de loi Lokondo, portée par le Groupe de 13 personnalités (G13), aussi longtemps que les différentes parties prenantes au processus électoral en cours, n’auront au préalable, accordé leurs violons sur certains points. Aussi, dénoncent-ils ce qu’ils qualifient de dérives dictatoriales de l’actuel régime, avant de prendre à témoins, le peuple congolais ainsi que la Communauté internationale.

A QUI PROFITE LE FORCING ?

La situation à l’Assemblée nationale est celle où le « chien opposition » aboie, la « caravane Union sacrée de la nation (USN) », poursuit son bonhomme de chemin! Dit autrement, les députés USN font la sourde oreille aux revendications de leurs collègues de l’opposition qui tiennent mordicus à un consensus autour des réformes électorales engagées à l’Assemblée nationale.

Vu des observateurs, la nouvelle majorité parlementaire post coalition FCC-CACH, créée en décembre 2019, a opté pour un passage en force. Question, cependant, à qui profite donc ce forcing, dès lors qu’il s’agit d’une matière ultra sensible qui concerne, non pas la vie d’un groupe mais plutôt celle de toute une nation? Poser la question, c’est à la fois y répondre.

Certes, la démocratie est la loi de la majorité. Mais cette règle ne signifie pas que l’on ne doit pas tenir compte de la minorité. Peu importent leurs appartenances politiques actuelles, les députés nationaux ne devraient pas ignorer qu’ils ne légifèrent pas pour le présent. Bien au contraire. La loi, entendue comme disposition générale et imposable à tous, est votée pour l’avenir d’une communauté. Pour le coup, il s’agit de l’avenir de la nation RDC.

A priori, les députés USN, sous prétexte de leur appartenance politique actuelle, s’en tiennent à la charte de leur plateforme. Mais combien ont la ferme garantie et conviction d’être réélu à l’issue du prochain scrutin qui, conformément à l’article 73 de la constitution, doit se tenir en principe au mois d’octobre de l’année 2023.

Car, sur pied de l’article sus-évoqué, « le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), quatre-vingt dix jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice« . 

Dès lors que le mandat de Félix Tshisekedi a commencé le 24 janvier 2019, l’élection de son successeur est donc supposée avoir lieu trois mois avant, soit le 24 octobre 2023.

Entendu que personne ne sait prédire son avenir, il y a fort à craindre que les députés nationaux qui, au nom de leur appartenance à la majorité parlementaire actuelle, votent des lois qui risquent de se retourner demain contre eux. Pour le cas de figure, la loi électorale qu’ils votent aujourd’hui, sans le consentement de leurs collègues de l’opposition, pourrait à l’avenir, se révéler un piège contre eux-mêmes. Ahurissant tout de même, est l’attitude (zélée ?) de nombre de députés USN qui, manifestement, semblent ignorer que leur bail à l’hémicycle est limité dans le temps. Autrement dit, le mandat à tout poste électif n’est pas à confondre avec une carrière, pour prétendre en bénéficier de dividendes à vie !

PLANTER LE DECOR DE LA CONTESTATION

Ici comme ailleurs, les élections parfaites n’existent pas. En Afrique principalement, l’expérience renseigne que les élections sont souvent source de conflits et de violences après la publication des résultats. Toutefois, plus d’un analyste estiment qu’il y a lieu de minimiser les troubles postélectoraux. Et, la meilleure façon d’y parvenir, est de bien négocier les différentes phases préélectorales.

Pour des analystes indépendants, une organisation réussie des élections est tributaire du sérieux que l’on aura mis dans toutes les actions préalables. Entre autre, le consensus sur la loi électorale, la transparence dans les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs.

Dans cette approche systémique, le dysfonctionnement constaté dans une étape, est susceptible de créer les conditions favorables à la contestation des résultats. A ce jour, les députés USN semblent endosser seuls, la lourde responsabilité d’une loi électorale ou plus globalement, des réformes électorales.

De l’avis de nombreux observateurs, les discussions en cours sur la proposition de loi électorale à l’Assemblée nationale, sans l’opposition balisent la voie de la contestation des résultats, sans minimiser tout ce qui va avec. C’est donc ici, que des analystes  convient les députés USN à plus de responsabilité aux fins d’un processus électoral concerté. Car, il n’existe nulle démocratie au monde sans l’opposition. Qui sait, si la « victime » d’aujourd’hui pourrait devenir le bourreau de demain et vice-versa ? « Gouverner, c’est prévoir », postule Emile de Girardin. Grevisse KABREL