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Même morale

"Même morale"

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ARRETE MINISTERIEL N°123/CAB.VPMIN/FPMAISP/JPL 2022 DU 18 NOVEMBRE 2022 PORTANT MISE<br>EN PLACE GENERALE DES SECRETAIRES GENERAUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Le Vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du service public,

Vu la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 93 de 202 point 8 ;

Vu la Loi organique n°16/001 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du Pouvoir central, des Provinces et des Entités territoriales décentralisées ;

Vu la Loi n°16/013 du  15 juillet 2016 portant Statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, spécialement en ses articles 19, 20 al. 1er et 22 ;

Vu  le Décret 017/2002 du 3 octobre 2002 portant Code  de conduite de l’agent public de l’Etat ;

Vu l’Ordonnance n°080/215 du 28 août 1980 portant Création du Ministère de la Fonction publique ;

Vu  telle que modifiée et complétée à ce jour, l’Ordonnance n°82/027 du 19 mars 1982 fixant l’organisation et le Cadre organique des Ministères ;

Vu l’Ordonnance n°82/029 du 19 mars 1982 portant Règlement d’administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l’Etat, spécialement en son article 4 ;

Vu l’Ordonnance  n°21/006 du 14 février 2021 portant nomination d’un Premier ministre ;

Vu l’Ordonnance n°21/012 du 12 avril 2021 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice-ministres ;

Vu l’Ordonnance n°22/02 du 7 janvier 2002 portant Organisation et Fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministères ;

Vu l’Ordonnance n° 09/074 du 31 juillet 2009 portant nomination des agents de carrière des services publics de l’Etat aux grades et fonctions de Secrétaire général et de Directeur de différents Ministères ;

Vu l’Ordonnance n°18/143 du 27 décembre 2018portant nomination des agents de carrière des services publics de l’Etat au grade et à la fonction de Secrétaire général ;

Vu l’Ordonnance n°18/143b du 27 décembre 2018 portant nomination des agents de carrière des services publics de l’Etat au grade et à la fonction de Secrétaire général ;

Vu  l’Ordonnance n°22/016 du 10 février 2022 portant nomination d’un agent de carrière de services publics de l’Etat au grade et à la fonction de Secrétaire général auprès du Président de la République ;

Revu la lettre n°018/ME/MIN.FP/2017 du 1er décembre 2017 portant désignation à titre intérimaire, des agents de carrière des services publics de l’Etat aux emplois de conception, de commandement, de direction et de contrôle général des agents des services publics de l’Etat des différents Ministères, ;

Considérant les objectifs de la Réforme de l’Administration publique en cours en République démocratique du Congo, visant notamment la correspondance poste-grade-profil ;

Considérant l’impérieuse nécessité de procéder à une mise en place rationnelle des intéressés et d’assainir le fonctionnement des Administrations caractérisées par des crises diverses et récurrentes, viciant ainsi la confiance et le crédit de l’Administration vis-à-vis des usagers et des agents ;

Vu les dossiers administratifs des agents dont les noms, post-noms, prénoms et matricules ci-dessous ;

Vu l’urgence et la nécessité ;

ARRETE :

Article 1er : sont  affectés et mis en place pour exercer les fonctions de Secrétaire général les agents dont les noms, post-noms, prénoms et matricules suivent :