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Nation : Application de la loi sur la sous-traitance, ARSP : les instructions de Fatshi au DG Beleshayi
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Soumis par David le ven 25/10/2024 - 08:16
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Le DG de l’ARSP et le président de l’ARPTC renforcent leur coopération interinstitutionnelle

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Application de la loi sur la sous-traitance, ARSP : les instructions de Fatshi au DG Beleshayi

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Beau.f, Badefisaka

“Beau.f, Badefisaka mama bokilo mbongo te ! Okotuna !!”

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VPM-Daniel-Mukoko.jpg
Enjeux de l'heure
Vendredi 25 octobre 2024 - 08:16

Allégations des exonérations « maffieuses » à l’Economie: mise au point du cabinet du VPM Daniel Mukoko

Des allégations mensongères et infondées ont insinué l’existence d’un réseau corrompu opérant au sein du Ministère de l’Économie Nationale, que dirige le Vice-Premier Ministre Daniel Mukoko Samba.

Tout en réservant un démenti formel à ces allégations, la Cellule de Communication du Cabinet du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, tient à éclairer l’opinion sur les procédures en matière des paiements dus par les distributeurs des produits pétroliers.

Le paiement échelonné des montants dus au Ministère de l’Économie Nationale au titre de la ligne «Stock de sécurité 2»       (SS) permet de soulager la trésorerie des distributeurs des produits pétroliers, garantissant ainsi l’approvisionnement régulier en carburant. Ces facilités ne représentent en aucun cas des exonérations fiscales. Les bénéficiaires de ces paiements restent entièrement soumis aux droits et taxes dus au Trésor qui sont perçus selon des échéanciers clairs et au reversement des fonds SS. La ligne SS est la principale source de financement des pertes et manques à gagner encourus par les pétroliers à cause de la politique de subventions décidées par le Gouvernement depuis quelques années.

Concernant cette ligne SS, la DGDA joue uniquement le rôle de collecteur pour le compte du Ministère de l’Économie Nationale, au même titre qu’elle le fait pour d’autres prélèvements comme la TPI et la Commission Ogefrem. Les modalités de paiement sont contenues dans la lettre de procédure élaborée par la DGDA qui en fixe les échéanciers ainsi que les montants à payer. En cas de non-paiement à terme, la DGDA applique des intérêts de retard conformément aux réglementations en vigueur.

Le Ministère de l’Économie Nationale reçoit régulièrement un grand nombre de demandes d’échelonnement des paiements SS. Les décisions d’échelonnement prises par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie Nationale en faveur de six entreprises sont donc conformes aux procédures établies en la matière. Les accusations de fraude douanière sont donc sans fondement et cherchent à détourner l’attention des progrès en cours sous la direction du Vice-Premier Ministre.

En ce qui concerne ADRA, il ne relève nullement d’une malversation puisque les archives montrent clairement que cette structure a, dans le passé, bénéficié de facilités d’échelonnement. Cette structure apparaît clairement dans la liste des pétroliers soumis au reversement des fonds SS, liste établie par la DGDA pour la Zone Est. La demande de paiement échelonné d’ADRA date de septembre 2023.

Tout compte fait, les allégations et accusations qui s’acharnent sur le Vice-Premier Ministre, Daniel Mukoko Samba, sont davantage liées à l’inquiétude que suscitent les réformes économiques entreprises sous son leadership chez ceux qui se nourrissent du fruit de l’illégalité et de l’irrégularité.

Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie Nationale, Daniel Mukoko Samba, a toujours agi pour l’intérêt national et ne conjugue jamais les verbes «corrompre et rétrocéder», et la vérité prévaudra, révélant la nature malveillante de ces attaques.

Le Cabinet du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, se réserve le droit d’ester, devant les instances judiciaires, toute personne qui s’hasarderait à entacher l’honneur et la dignité du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale.

Fait à Kinshasa, le 24 Octobre 2024

LA CELLULE DE COMMUNICATION DU CABINET DU VICE-PREMIER MINISTRE

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