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Alingete cité dans un détournement de 30 millions dédiés aux infrastructures avec la Sicomines

(Par Michael Yang-tshi Ndong, Expert en Finances et Ressources Naturelles)

Déjà plongé dans un vaste scandale de fraude à la TVA ayant occasionné un manque à gagner de plusieurs milliards de dollars à l’État congolais, Jules Alingete, Inspecteur Général de Finances, chef de service, se retrouve encore une fois mêlé dans un dossier qui a tout d’un détournement de fonds publics à hauteur d’un peu plus de 70 millions de dollars américains que lui, l’ancien directeur de cabinet du Président Félix Tshisekedi Guylain Nyembo, et d’autres intervenants dans ce dossier se sont partagés, et ce au détriment du pays et du peuple censés bénéficier de fonds et d’infrastructures consécutivement aux négociations avec Tenke Fungurume Mining et à la révision du Contrat Chinois, ce qui a occasionné un immense manque à gagner pour la partie congolaise.

1. L’ampleur du manque à gagner pour l’État : Plus de 2 milliards USD

D’après l’avenant 5 à la Convention Sicomines, le montant des investissements en infrastructures devrait atteindre 7 milliards USD jusqu’à la fin du projet (2040). Ce montant comprend les investissements déjà réalisés par Sicomines (principal et intérêts), ainsi que tous les coûts et dépenses acceptés par les parties, soit 1,5 milliard USD. Donc, Sicomines doit construire des infrastructures pour 5,5 milliards entre 2024 et 2040, soit environ 324 millions par an sur cette période de 17 ans.

Toutefois, si l’on prend la comptabilité de Sicomines de 2021, la République Démocratique du Congo aurait pu percevoir plus de 50 millions en redevance minière et 300 millions en IBP (Impôt sur les Bénéfices et Profits), soit 350 millions par an si Sicomines n’était pas exonérée de ces impôts. Ce montant représente environ 22% du chiffre d’affaires 2021 de Sicomines (circa 1,6 milliards).

Désormais, le chiffre d’affaires de Sicomines atteint les 2 milliards du fait de l’augmentation de la production. Proportionnellement, la RDC aurait pu percevoir environ 440 millions en redevance minière et IBP (22% du chiffre d’affaires). Cela correspond à un manque à gagner de presque 116 millions par an par rapport aux 324 millions d’infrastructures par an négociés. Ce manque à gagner totalise environ 2 milliards sur 17 ans.

Le manque à gagner de l’État est encore plus important si l’on compare la situation de Sicomines aux autres entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires équivalent et qui ont la même activité. On se rend compte que les 324 millions d’infrastructures par an correspondent environ à 22% du chiffre d’affaires annuel de Sicomines alors que les autres déboursent environ 30% de leur chiffre d’affaires par an en impôt sur les bénéficies et profits et redevance minière. Ainsi, en 2021, l’État aurait perçu plus de 400 millions d’IBP et plus de 100 millions d’impôt sur les super profits, soit plus de 500 millions de dollars américains payés dans les caisses de l’État. Cela interroge sur la qualité et la motivation des négociateurs ayant été satisfaits d’un résultat de 324 millions par an, en nature.  

En outre, l’avenant 5 du contrat Sicomines prévoit l’exonération totale de tous les impôts, droits, taxes, douanes, redevances, directs ou indirects, et ce jusqu’à la fin de l’année 2040.

Aussi, les impôts payés par Sicomines spontanément ne devraient plus s’appliquer. Cela est une régression comparativement à la convention initiale qui n’était pas aussi généreuse avec Sicomines.

L’affirmation de cette exonération devrait conforter la position de Sicomines dans les contentieux fiscaux en cours.

Plus précisément, l’ISPE ne devrait plus être applicable.

L’avenant prévoit un mécanisme particulier dans lequel Sicomines devrait construire des infrastructures additionnelles représentant 30% de 324 millions USD si le prix annuel du cuivre atteint 12.000 USD/tonne. Avec ce mécanisme, Sicomines devrait fournir 97,2 millions USD en infrastructures additionnelles si le prix du cuivre atteint 12.000 USD/tonne.

En comparaison, en 2021, avec un prix du cuivre d’environ 9.000 USD/tonne, Sicomines était redevable d’environ 200 millions USD d’impôt sur les super profits, qui est désormais exonéré.

Ce résultat est en contradiction avec la volonté du Chef de l’État d’obtenir une renégociation plus juste dans l’objectif de rééquilibrer les gains des parties. La République Démocratique du Congo a donc, à travers ses négociateurs, recherché une renégociation qui a renforcé le déséquilibre par rapport à la partie chinoise.

2. Détournement et blanchiment dans la mesure où Alingete, Nyembo, etc., ont réussi à faire passer près de 30 millions pour des dépenses d’infrastructures au profit de la RDC

Les pertes subies par l’État s’accompagnent d’un enrichissement personnel des négociateurs, particulièrement les membres « comité restreint« . Le Directeur de cabinet du chef de l’État Guylain Nyembo a, par une décision du 5 avril 2023, créé une commission interinstitutionnelle chargée d’analyser et de renégocier la convention de collaboration du 22 avril 2008 dite « Projet Sicomines« .

Cette commission a été supplantée par un « comité restreint » chargé de négocier avec la partie chinoise. Les membres du Comité Restreint (Directeur de Cabinet du chef de l’État, Dircaba du Chef de l’État en charge des questions économiques, Conseiller Spécial du Chef de l’État en charge des ressources extérieurs et suivi des projets, l’Inspecteur Général des Finances – chef de service) ont eu pour tâche de finaliser les négociations avec la partie chinoise.

Les jetons de présence de ce comité restreint ont été réclamés par l’Inspecteur Général des Finances – chef de service, Jules Alingete à la partie chinoise. Le montant total versé approche les 30 millions de dollars américains.

Ce paiement soulève la question de l’indépendance de ce comité restreint dans la négociation puisqu’elle s’est fait rémunérer par la partie chinoise.

Les membres du comité restreint ont-ils défendu les intérêts de l’État congolais ou des Chinois qui les ont rémunérés ?

Ensuite, quel était l’intérêt de la partie chinoise de rémunérer les membres d’un comité restreint qui étaient supposés renégocier la convention Sicomines à l’encontre des intérêts chinois?

Nous y voyons la preuve que les membres du comité restreint étaient corrompus.

En outre, le mécanisme de paiement mis en place relève d’un détournement de deniers publics et du blanchiment de détournement de deniers publics en utilisant l’inspection générale des finances. Situation aggravée par le fait que ces paiements ont été faits en cash en contravention de la loi et contrairement aux principes de bonne gouvernance édictés par le Chef de l’État, le tout avec la complicité de la Rawbank, filiale du Groupe Rawji conseillé par la fiduciaire appartenant à Jules Alingete.

En effet, Jules Alingete a sollicité le paiement des jetons de présence en sa qualité de Chef de service de l’IGF mandaté par le Directeur de Cabinet du Chef de l’État Guylain Nyembo.

La partie chinoise a consenti au paiement des sommes demandées, à condition que ces sommes viennent en déduction des fonds qui seront consacrés à la construction des infrastructures. Autrement dit, la partie chinoise consent à payer à condition que l’État congolais bénéficie de moins d’infrastructures. Ce mécanisme tombe dans la définition du détournement de fonds publics dès lors que les sommes qui doivent servir au financement des infrastructures servent à autre chose qu’à la construction desdites infrastructures (hôpitaux, routes, écoles, etc.).

Les bénéficiaires de ces fonds ont certainement pensé que le fait qu’ils reçoivent cet argent destiné au peuple congolais par l’entremise de l’IGF les blanchit de l’infraction commise.

Enfin, la création d’une commission interinstitutionnelle par le Directeur de cabinet du Chef de l’État pose la question de la responsabilité dans les négociations qui ont été menées. En effet, les membres du gouvernement qui ont signé l’avenant 5 à la convention Sicomines n’ont pas participé aux négociations et ont été supplantés par le comité restreint. Les membres du comité restreint, qui sont les véritables négociateurs, n’ont pas apposé leur signature sur le document final.

Qui doit être blâmé pour le fiasco qui s’annonce ?

Aux dernières nouvelles, le Chef de l’État a donné des instructions fermes aux services de renseignement, notamment le département d’intelligence économique chargé de la lutte contre la fraude, afin de mener des enquêtes et établir les responsabilités sur ces faits graves qui frisent la haute trahison.