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Affaire Mwant Jet : l’Etat de droit mis à rude épreuve

*Dès lors que les arrêts des Cours et tribunaux sont rendus au nom du Chef de l’Etat, ne pas les respecter c’est entrer en rébellion contre le magistrat suprême.

Difficile à comprendre la situation qui prévaut depuis plusieurs mois à la compagnie d’aviation Mwant Jet. Plus difficile encore à interpréter ce qui s’apparente à de l’obstination de Mme Gueda Amani Wicht, ancienne gérante de la société, face aux décisions de la Justice, dans l’affaire qui l’oppose a son associé Michael Yav Tshikung. «Qui donc est derrière cette dame qui refuse de s’incliner devant un arrêt régulier de la Cour», s’interrogent nombre d’observateurs, scotchés à l’évolution de cette affaire.

Selon des sources proches du dossier, Mme Gueda Amani Wicht, s’est personnellement présentée hier jeudi 21 Juillet dans les installations de Mwant Jet, pour une nouvelle cérémonie de remise et reprise. Ce, à la surprise générale et au grand étonnement du personnel, dans la mesure où elle n’en avait pas qualité. «Pire, elle a exigé quelques documents. Notamment, les créances à la Banque, à la société pétrolière Engen, le carnet de loyer, le salaire du personnel», renseigne à Forum des As, une source très proche du dossier.

Comme si cela ne suffisait pas, Mme Gueda Yav a adressé une lettre hier jeudi à M. NzaIlu Benjamin administrateur provisoire de Mwant Jet, dans laquelle il signifie à ce denier, la fin de ses fonctions. Cela en  application du jugement sous RFC 147 du 15 juillet 2022 du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe.

Effectivement, le cabinet du juge commissaire de Mwant Jet en liquidation, dans une correspondance N/Réf/JC/KK/01/2022 adressée à M. Benjamin Nzailu, lui a signifié la fin de ses fonctions. Le juge commissaire Faustin Kubilama Kumika qui signe ce courrier, informe son destinataire que par jugement sous sus-évoqué, le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe a prononcé la dissolution anticipée et la liquidation des biens de la société Mwant Jet Sarl et a désigné MM. Venant Nyundo et Mulumba Kolomoni aux fonctions de liquidateurs.

Par ailleurs, poursuit le destinateur, l’exécution par provision de cette décision judiciaire met automatiquement fin aux fonctions d’administrateur provisoire de la société Mwant Jet Sarl, assumées par M. Benjamin Nzailu. «Sous peine des poursuites judiciaires, vous ne pouvez plus engager cette société. Je vous prie de remettre sans délai, tous les documents et autres effets de la société Mwant Jet Sarl aux liquidateurs désignés par le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe», prévient le juge commissaire dans sa lettre.    

Dans sa réplique, à travers une note qui a atterri tard dans la soirée d’hier à la rédaction de Forum des As, Benjamin Nzailu dit être surpris par ce qu’il qualifie de «précipitation» qui caractérise la démarche du juge commissaire. Dans son argumentaire, il fait savoir à son correspondant que «l’existence d’une procédure en défenses à exécution suspend  l’exécution par provision jusqu’à la décision de la juridiction saisie».

Pour d’avantage étayer son propos, Benjamin NzaIlu rappelle la copie qui lui a été réservée, de la lettre de l’avocat de M. Michael Yav Tshikung adressée aux liquidateurs désignés pour les informer de l’existence d’une procédure des défenses à exécution pour l’audience de ce vendredi 22 juillet. Dès lors, conclut-il, «en l’absence d’une décision rendue par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe relativement à la demande des défenses à exécution, je ne saurais réserver une suite favorable à votre demande».

L’ETAT DE DROIT A L’EPREUVE ?

Au-delà de cette guerre de correspondances, une question taraude cependant, l’esprit de tous ceux qui suivent de plus près, l’évolution de cette affaire.  «Mme Gueda Amani Wicht a-t-elle encore le pouvoir d’agir Es qualité, quand on sait que  le jugement RFC 147  du tribunal de Commerce de la Gombe, prononçant la dissolution de la société Mwant Jet et auquel elle fait référence, est une décision rendue en première instance qui, cependant, a été frappée de l’appel introduit par Michael Yav Tshikung?

La question posée ci-dessus vaut son pesant d’or, quand on sait que dans le procès verbal d’installation de l’administrateur provisoire signé le 31 mai dernier, Mme Gueda Amani Wicht avait procédé à la remise et reprise avec l’administrateur provisoire dûment désigné. Ce, en exécution du jugement RCE 1947.    

«Mme Gueda Amani Wicht se serait-elle ainsi hissée au dessus de la justice, au point de ne respecter, ni les jugements, ni les arrêts des tribunaux rendus dans cette affaire ?», s’interroge une source qui n’a pas caché sa déception.

Dès l’instant qu’il y existe des gens qui se croient au-dessus de la loi, doit-on encore continuer à croire en l’Etat de droit tant prôné par le Président Félix Tshisekedi et qui en a fait son credo, depuis son investiture le 24 janvier 2019 à la magistrature suprême du pays ?

C’est ici, l’occasion de rappeler également que Me Jean Serge Jabur Makierba, avocat de Michael Yav Tshikung dit s’être opposé à l’exécution de la liquidation par une défense à exécuter. Hier jeudi, il aurait adressé une correspondance aux liquidateurs les invitant à s’abstenir de poser des actes de quelle nature pour le compte de la société Mwant Jet, en se fondant sur le jugement. Ce, jusqu’à l’aboutissement de la procédure d’appel.

Ce qu’il faut retenir également dans cette affaire, est que dans son arrêt du 4 mai 2022 sous RCEA 158, la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete avait annulé en toutes ses dispositions, le jugement RCE 1954 par lequel le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete avait ordonné l’éviction de M. Michael Yav de l’actionnariat de la Société Mwant Jet Sarl. Au terme de cette décision, la Cour avait estimé que la demande d’éviction de Michael Yav de l’actionnariat de la Société Mwant Jet Sarl n’était pas fondée.

Cependant, des observateurs se disent «scandalisés» par la volte-face de Mme Gueda Amani Wicht qui pourtant, avait déclaré il y a quelques semaines, qu’elle faisait confiance à la justice, dans cette affaire qui l’oppose à  son associé Michael Yav.

C’est donc dans ce sens que Michael Yav était allé en appel pour contester la décision de son éviction. «La Cour a fait ce qu’aurait dû faire le premier Juge. La Cour a réalisé une œuvre suffisamment motivée. Je reçois personnellement cet arrêt avec beaucoup de fierté. Non pas seulement comme avocat ayant défendu les intérêts de son client, mais je réalise qu’il existe encore dans ce pays, des juges qui n’obéissent qu’à la seule autorité de la loi» se félicitait Me  Jabur, avocat au Barreau de Kinshasa/Matete.

A tous égards, l’Etat de droit ne doit pas être un simple slogan sans contenu. Entendu que les arrêts des Cours et tribunaux sont rendus au nom du Chef de l’Etat qui a prêté serment sur fond de respect de la Constitution et des lois du pays, ne pas respecter ces décisions de la justice, n’est n plus ni moins, une manière d’entrer en rébellion contre le magistrat suprême. Grevisse KABREL