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Affaire Constant Mutamba : la Commission spéciale de l’Assemblée nationale livre ses conclusions ce jeudi
La commission spéciale mise en place par l’Assemblée nationale s’apprête à déposer son rapport devant la plénière. Ce document, élaboré après trois jours de travaux intensifs, déterminera si les députés autorisent ou non l’ouverture d’une information judiciaire contre le ministre de la justice, Constant Mutamba.
Composée de 23 membres, cette commission temporaire a été installée le lundi 26 mai par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, pour examiner en profondeur le réquisitoire transmis par le Procureur général, Firmin Mvonde. Ce dernier demande la levée des immunités de Constant Mutamba, qu’il soupçonne d’être impliqué dans un détournement présumé de fonds publics liés au projet de construction d’une prison à Kisangani.
Sous la présidence du député Mechack Mandefu, la commission a procédé à l’audition, tour à tour, du Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, et du ministre concerné.
Le bureau de la commission est également composé de Mbiya Luboya Titi (1ère vice-présidente), Théovel Lotika (2ème vice-président), André Lite (rapporteur) et Désiré Iwolo Banyafia (rapporteur adjoint). Ces députés ont eu pour mission de croiser les déclarations, d’examiner les pièces fournies et de formuler une recommandation impartiale.
Constant Mutamba au pilori
Ce jeudi, la plénière de l’Assemblée nationale devra trancher. Si elle approuve la demande du procureur général, Constant Mutamba perdra son immunité parlementaire et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Dans le cas contraire, l’affaire reste suspendue, au moins juridiquement.
Firmin Mvonde avait saisi l’Assemblée nationale pour demander l’autorisation d’engager des poursuites contre le ministre. Selon son réquisitoire, lu en plénière le 21 mai, Constant Mutamba est soupçonné d’avoir orchestré un détournement de près de 39 millions de dollars.
Ces fonds, issus en partie du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), auraient été versés à une entreprise nouvellement créée, Zion Construction SARL, en dehors de toute procédure régulière de passation de marchés publics.
"Je n'ai pas peur de la prison"
En réaction, le lundi dernier, dans la cour du Palais de justice, devant un parterre d’agents de son ministère, Mutamba a accusé le PG près la Cour de cassation de fomenter une machination politique, en lien avec une affaire de détournement présumé de fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
«Dites au Procureur général près la Cour de cassation que je n’ai pas peur de la prison. Je suis prêt. Jamais, il ne me verra devant lui pour me défendre», a-t-il lancé, refusant d’obtempérer aux convocations du parquet.
Le ministre a également interdit à ses collaborateurs, dont le secrétaire général du ministère et le directeur de l’administration pénitentiaire, de répondre aux invitations de la justice.
"je suis venu les affronter"
Le ministre rejette en bloc ces accusations, qu’il qualifie de «manœuvres orchestrées par un groupe de mafieux liés à l’ancien régime». Il pointe directement Firmin Mvonde, qu’il accuse d’être lui-même sous le coup d’enquêtes judiciaires.
«Celui qui fait l’objet d’enquête ne peut pas enclencher une action contre le ministre de la Justice. C’est une faute disciplinaire grave», a-t-il affirmé.
Sur un ton défiant, Constant Mutamba a également nié les rumeurs d’une tentative de fuite vers la Tanzanie. «Dites-leur que je suis venu les affronter. Me voici à Kinshasa, au Palais de justice. Qu’ils viennent m’arrêter chez moi», a-t-il lancé, provoquant une onde de choc dans les milieux politiques et judiciaires.
une priorité nationale
Le ministre soutient que le projet de construction de la prison de Kisangani, estimé à 29 millions de dollars, constitue une «priorité nationale» visant à désengorger les établissements pénitentiaires, particulièrement dans l’Est du pays. Il précise que les fonds évoqués sont actuellement logés sur un compte séquestre, inaccessible à l’entreprise, et que le dossier est encore à l’étude à la Primature.
La Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), dans une correspondance adressée à la Première ministre Judith Suminwa, avait pourtant signalé un transfert effectif de 19 millions de dollars sur le compte de Zion Construction, une société née en mars 2024 et dont les conditions d’attribution du marché demeurent floues.
Avant même l’intervention du procureur général, Constant Mutamba avait été interpellé par les députés nationaux Fontaine Mangala et Willy Mishiki, dans le cadre de deux questions orales avec débat sur cette affaire. Mishiki a d’ailleurs élargi les soupçons en impliquant les ministres du Budget et des Finances.
Christian-Timothée MAMPUYA