Adolphe Muzito propose un réaménagement technique du calendrier électoral

* Nouvel Elan alerte: « Il y a nécessité de procéder « en urgence (…), au reformatage du processus électoral qui s’avère obligatoire et inévitable. L’intégrité du territoire, la transparence, la crédibilité, l’inclusivité et l’équité des prochaines élections dans notre pays » passent par cela. Et de conclure, «C’est l’unique voie qui s’impose si l’on tient à rester sur le bon chemin.

L’initiateur de Nouvel Elan de la coalition Lamuka propose un réaménagement technique du calendrier électoral de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). C’est l’une des solutions qu’il a présentées dans le plan de sortie de crise qui plombe le processus électoral en cours alors qu’on est à quelque six mois des élections générales qui sont censées se tenir en décembre 2023 si le très redouté glissement ne vient pas s’imposer. Ladite crise comporte quatre points : la configuration de la Ceni, l’état du fichier électoral, le financement du processus électoral et le respect du délai constitutionnel.

Face à la non-représentativité et la non-inclusivité de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) dont l’Opposition l’accusait depuis des mois, le Premier ministre honoraire exige comme solution « la représentation des forces politiques absentes au niveau du bureau et de la plénière de la Ceni pour besoin d’équité ».

Quant au nombre de sièges à l’Assemblée nationale prévu à 500 par l’article 115 de la Loi électorale, Nouvel Elan accuse la Loi portant répartition des sièges promulguée dernièrement par le chef de l’Etat de violer les dispositions de l’article 115 de la loi électorale en assurant une répartition des sièges au profit de toutes les circonscriptions y compris celles qui n’ont pas fait objet d’enrôlement. Il s’agit des circonscriptions de Masisi, Rutshuru (dans le Nord-Kivu) et Kwamouth dans le Mai-Ndombe, et cela en déduction des sièges de certaines provinces, à savoir : Haut-Uele, Haut-Lomami, Haut Katanga, Ituri, Kasaï, Kasaï Central, Kinshasa, Kwango, Kwilu, Maniema, Mongala, Sud-Kivu et Tanganyika.

UN NOUVEAU FICHIER ELECTORAL VERRA LE JOUR

Cette situation qui mérite d’être corrigée, appelle deux hypothèses, selon Adolphe Muzito. La première hypothèse veut que la Centrale électorale fasse l’enrôlement dans les trois circonscriptions, à savoir ; Masisi, Rutshuru et Kwamouth. Ce qui signifie que le nombre d’enrôlés va augmenter aussi bien dans le Nord-Kivu que dans le Mai-Ndombe, mais aussi sur le plan national dont le fichier actuel de 43.941.891 va voir augmenter les nouveaux enrôlés. Cela donnera lieu à un nouveau fichier électoral qui entraînera un nouveau quotient du siège et une nouvelle répartition de sièges par circonscription électorale.

La seconde hypothèse est la consécration de la balkanisation de la RDC par le non-enrôlement des électeurs dans les trois circonscriptions à savoir : Masisi, Rutshuru et Kwamouth et la non-organisation des élections dans lesdits territoires

Cette situation tant redoutée peut subvenir au cas où les trois territoires ne seront pas enrôlés. Ce qui impactera le nombre des sièges prévus par la loi électorale (500). D’où il faudrait alors une nouvelle répartition de sièges basée sur le nombre de 484 seulement au lieu de 500 sièges. Ceci impliquera la révision de la loi électorale actuelle qui fixe à 500 le nombre des sièges et la révision de la loi portant répartition des sièges récemment promulguée.

LA LEGITIMITE DU PRESIDENT ELU RISQUE DE NE PAS ETRE RECONNUE

Par-dessus tout, ce qu’il faut craindre, alerte Adolphe Muzito, que la légitimité du Président de la République par les populations de ces trois territoires ne soit pas reconnue, car n’ayant pas concouru à son élection.

A ce problème, Nouvel Elan propose comme solution la poursuite des opérations d’enrôlement des électeurs dans ces trois territoires afin d’aboutir à un fichier complet et définitif. Ce qui impliquerait l’élaboration, l’adoption et la promulgation d’une nouvelle loi de répartition des sièges avec un nouveau fichier électoral de 43. 941.891 électeurs augmenté des électeurs de trois circonscriptions non enrôlées mais à enrôler maintenant.

Quant aux zones sous occupation, l’initiateur de Nouvel Elan préconise que la Ceni bénéficie du soutien des Eglises catholique et protestante et autres dans le processus d’enrôlement des compatriotes qui y résident.

METTRE 500 MILLIONS DE USD A LA DISPOSITION DE LA CENI

Il y a également les contraintes financières auxquelles la Ceni fait face et dont le besoin se chiffre à 500 millions de dollars américains. Mais puisque, propose l’Inspecteur des Finances pendant plusieurs années, le Gouvernement a bénéficié d’un appui budgétaire du même montant de la part des Institutions de Bretton Woods, il faut soit le mettre à la disposition de la Ceni, aux dépens des autres dépenses notamment celle concernant la sécurité et la défense du pays. Il faudra soit lui donner la moitié, c’est-à-dire 250 millions $US et affecter le reste aux dépenses urgentes et régaliennes de l’Etat et reporter le solde pour l’année prochaine.

Ce qui appelle à une concertation des parties prenantes au processus pour lever l’une de ces deux options. Kléber KUNGU

Nouvel Elan: plan de sortie de crise du processus électoral en cours

La crise électorale congolaise porte sur les quatre points • ci-après : I. La configuration de la CENI ; II. L’état du fichier électoral ; III. Le financement du processus électoral ; IV. Le respect du délai constitutionnel.

I. DE LA CONFIGURATION DE LA CENI

1.1. Problématique

La Coalition « LAMUKA » dont le « Nouvel Elan » est Membre co-fondateur, avait proposé en son temps que le Bureau de la CENI soit composé exclusivement des acteurs de la Société civile tandis que sa plénière soit composée par les représentants des partis politiques en vue de garantir, la transparence par l’autocontrôle des acteurs en compétition. Cette option n’a malheureusement pas été prise en compte, ce qui explique aujourd’hui le caractère politisé mais partial de la configuration du bureau et de la plénière de la CENI. A ce jour la CENI n’est ni représentative ni inclusive.

1.2. Solution

• Nouvel Elan exige la représentation des forces politiques absentes au niveau du bureau et de la plénière de la CENI pour besoin d’équité.

II. DE L’ETAT DU FICHIER ELECTORAL

2.1. Problématique …….

L’article 115 de la loi électorale prévoit 500 Sièges à l’Assemblée Nationale. « La loi portant répartition des sièges promulguée dernièrement par le chef de l’état, viole les dispositions de l’article 115 de la loi électorale en assurant une répartition des sièges au profit de toutes les circonscriptions y compris celles qui n’ont pas fait objet d’enrôlement. fl s’agit des circonscriptions de Masisi, Rutshuru et Kwamouth, et cela en déduction des sièges de certaines provinces à savoir : Haut-Uele, Haut-Lomami, Haut Katanga, Ituri, Kasaï, Kasaï central, Kinshasa, Kwango, Kwilu, Maniema, Mongala, Sud-Kivu et Tanganyika. Cette situation mérite d’être corrigée.

Deux hypothèses se présentent : • a) Poursuite du processus d’enrôlement dans les trois circonscriptions à savoir Masisi, Rutshuru et Kwamouth. • – – Cela signifie qu’après ledit enrôlement, il y aura accroissement d’enrôlés dans le Nord Kivu, dans le Mai-ndombe et-· par conséquent à l’échelle nationale. Et au total actuel de 43.941.891 vont s’ajouter les nouveaux enrôlés. – En conséquence, il y aura un nouveau fichier, avec comme effet logique un nouveau quotient du siège et une nouvelle répartition de sièges par circonscription électorale. – Récupération pour les provinces ayant participé à l’effort de solidarité au profit de Masisi, Rutshuru et Kwamouth, de leurs sièges. b) La consécration de la balkanisation de la RDC par le non enrôlement des électeurs dans les trois circonscriptions à savoir : Masisi, Rutshuru et Kwamouth et la non organisation des élections dans lesdits territoires – Le non enrôlement des électeurs dans les trois territoires impactera sur le nombre des sièges prévus par la loi électorale.

Par conséquent, il faudra une nouvelle répartition de sièges basée sur le nombre de 484 seulement au lieu de 500 sièges. Ceci impliquera la révision de la loi électorale actuelle qui fixe à 500 le nombre des sièges et la révision de la loi portant répartition des sièges récemment promulguée.

• – L’exclusion du processus électoral de ces trois territoires consacrerait la balkanisation du pays. – Le risque de non reconnaissance de la légitimité du Président de la République par les populations de ces trois territoires, car n’ayant pas concouru à son élection.

2.2. Solution

a) Poursuivre les opérations d’enrôlement des électeurs dans ces trois territoires ci-haut afin d’aboutir à un fichier complet et définitif. Ce qui impliquerait l’élaboration, l’adoption, la promulgation d’une loi de répartition des sièges révisée. Par voie de conséquence, la loi sur la répartition des sièges, promulguée par le Président de la République avec 500 sièges et avec un fichier électoral de 43. 941.891 électeurs sera révisée. b) Bénéficier du soutien transversal des pères des églises (catholique, protestante et autres) au processus d’enrôlement des congolais dans les zones sous occupation à travers l’Association des Conférences Episcopales d’Afrique Centrale (ACEAC) dans sa mission d’assurer la sensibilisation pour la paix dans la Sous-région et l’observation des élections.

III. CONTRAINTES FINANCIERES

– 3.1. Problématique

* • Le décaissement des fonds en faveur de la CENI doit se faire dans un délai raisonnable pour permettre à celle-ci de faire face à des différentes opérations préliminaires à la tenue des élections dans le délai constitutionnel, à savoir la passation des marchés, la mise en place des commandes des équipements, le transport jusqu’au pays ainsi que l’acheminement dans les différents centres de vote ;

• I – A ce stade, la CENI a besoin de + 500.000.000 $US pour parachever les opérations électorales et payer les arriérés ; Le Gouvernement vient de bénéficier d’un appui budgétaire de 500.000.000 $US de la part des Institutions de Breton Woods. Deux hypothèses se présentent à nous :

1) -· Mettre les 500.000.000 $US à la disposition de la CENI au dépend des autres dépenses notamment celle concernant la sécurité et la défense du pays;

2) Mettre la moitié du montant, soit 250 millions $US à la disposition de la CENI et affecter le reste aux dépenses urgentes et régaliennes de l’Etat et reporter le solde pour l’année prochaine. D’où, la nécessité d’une concertation des parties prenantes au processus pour lever l’une des options ci-haut.

V. DU DELAI CONSTITUTIONNEL

– En considérant les· hypothèses ci-haut, cette dernière entrainera un réaménagement technique du calendrier électoral de la CENI ; • – Appel au réalisme et à des solutions concertées et consensuelles ; – Procéder en urgence, à travers des concertations appropriées, au reformatage du processus électoral qui s’avère obligatoire et inévitable, afin de garantir l’intégrité du territoire, la transparence, la crédibilité, l’inclusivité et l’équité des prochaines élections dans notre pays. C’est l’unique voie qui s’impose si l’on tient à rester sur le bon chemin.

Fait à Kinshasa, le 03 juillet 2023.

Pour Lamuka/Nouvel Elan

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