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12 novembre, 2024
A la clinique du Centre Financier de Kinshasa, « la justice congolaise passe au crible du « corps médical » de la République. Etalée sur le brancard du pavillon réservé aux patients alités, elle est l’objet de diagnostics des « médecins de tout acabit« .
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HAUT-KATANGA : Jacquemain Shabani suspend la motion de déchéance contre le vice-gouverneur Martin Kazembe Shula pour violation de la loi
Le ministre de l’Intérieur, décentralisation et affaires coutumières, Jacquemain Shabani, vient de suspendre la motion de déchéance, votée à l’unanimité par les députés provinciaux du Haut-Katanga contre le vice-gouverneur Martin Kazembe Shula, accusé d'avoir désaffecté le lac Tshombe, à Lubumbashi.
Cette décision a été diffusée dans un communiqué rendu public le samedi 8 février.
Selon Jacquemain Shabani, signataire de cette note dont une copie est parvenue au journal Forum des As, l’Assemblée provinciale n’a pas le pouvoir de destituer un membre du gouvernement provincial en fonction, sauf dans des cas exceptionnels.
«Je tiens à rappeler que les moyens d’information et de contrôle de l’Assemblée provinciale sur le gouvernement provincial sont strictement encadrés par les articles 39 et 40 de la loi n°08-012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ainsi que par l’article 161 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga», souligne-t-il.
«Ces dispositions ne confèrent en aucun cas à l’Assemblée provinciale le pouvoir de destituer un membre du gouvernement provincial pour les actes posés avant l’exercice de ses fonctions, sauf dans des cas expressément prévus par la loi», a écrit le ministre dans ce télégramme.
«En espèce, précise-t-il, aucune disposition ne prévoit la déchéance d’un membre du gouvernement des faits commis en dehors de sa fonction, conformément au principe général du droit selon lequel toutes choses étant égales par ailleurs. La décision de destitution prise par l’Assemblée provinciale est donc contraire à ce principe et aux textes en vigueur ».
Il a, en outre, demandé à l’organe délibérant de réexaminer les décisions prises à l’encontre de Martin Kazembe, en respectant les principes de la légalité et les textes en vigueur.
Pour rappel, 43 députés provinciaux avaient voté, lors d’une session extraordinaire en janvier dernier, une motion de déchéance contre le vice-gouverneur Martin Kazembe Shula pour avoir désaffecté un hectare et 30 ares du lac Tshombe, situé au quartier Baudouin, dans la ville de Lubumbashi.
Patient Mubiayi MBY à Lubumbashi