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Elections 2023 : La proposition de loi sur la congolité verrouille l’accès aux fonctions de souveraineté

Initiative de Noël Tshiani Mwadiamvita, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°04/24 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, mieux connue sous la dénomination « loi sur la congolité », endossée par le député national  Nsingi Pululu, a été enfin, déposée hier jeudi 8 juillet au bureau de l’Assemblée nationale.

Dès lors, le député « endosseur »  estime que cette initiative de Noël Tshiani, désormais une proposition de loi stricto sensu, donne à tout Congolais, le pouvoir de jouir de ses droits de Congolais où qu’il se trouve. « Par hospitalité, nous avons accepté que des réfugiés et d’autres personnes qu’ils soient Congolais, accèdent à des fonctions importantes, prennent part au partage des droits politiques, soient nommés ministres, mandataires, Généraux des Forces armées de la RDC (FARDC) ou de la Police nationale congolaise (PNC), etc.« , a-t-il expliqué.

Loin de verser dans la xénophobie,  l’élu de la Funa a  précisé que « la RDC est ouverte à tout le monde, mais seulement pour être Président de la République, il faut être né de père et de mère congolais« .

Cependant, l’initiateur de la proposition de loi, Noël Tshiani Mwadiamvita, l’un des dix candidats malheureux à la présidentielle de 2018, dit avoir apporté deux innovations majeures. Selon lui, la proposition de loi consiste, dans un premier temps à verrouiller l’accès aux fonctions de souveraineté : Président de la République, du Sénat, de l’Assemblée nationale,  Haut commandement de l’Armée, Haut commandement du commissariat général de la Police, Hauts magistrats, Primature, ministères régaliens (Défense, Sécurité, Affaires étrangères, Intérieur, Finances, ANR, DGM…).

« Pour toutes ces fonctions de souveraineté, nous estimons qu’il faille les réserver exclusivement aux Congolais nés de père et de mère, pour éviter l’infiltration au sommet de l’Etat et nous assurer que le destin de la RDC est entre les mains des gens à 100% loyaux à la RDC« , a expliqué M. Tshiani.

 Et de renchérir: « Nous voulons éviter cette infiltration au sommet de l’Etat. Imaginez, si on a un chef de l’Etat Congolais à 50%, lorsqu’il est appelé à prendre des décisions graves impliquant la RDC et touchant aux intérêts de l’autre pays étranger, il serait partagé. Nous voulons éviter ce conflit d’intérêt en nous assurant que ceux qui vont gérer le pays, sont à 100% et exclusivement loyaux à la RDC pour défendre les intérêts du pays et ceux du peuple congolais« .

La seconde innovation, ajoute-t-il, est que cette initiative de loi au centre d’une vive controverse est une et exclusive. Aucun Congolais ne peut la perdre. « Notre Constitution dit que la nationalité congolaise est une et indivisible. Mais nous sommes en train de nous tromper parce qu’à l’Assemblée nationale, au Gouvernement et presque dans toutes les institutions du pays, il y a des Congolais ayant la double nationalité mais qui ne veulent pas l’admettre. Sortons de cette hypocrisie, en reconnaissant que la nationalité congolaise est une et exclusive et que personne, d’entre nous Congolais, ne peut la perdre. On est né Congolais, on vit Congolais, on va mourir et on sera enterré Congolais. Par conséquent, si un Congolais se rend à l’étranger, obtient une nationalité d’adoption, c’est son affaire. Ce sont des papiers pour travailler dans le pays d’accueil, gagner de l’argent réaliser de petites économies pour supporter sa famille et celle restée au pays« , a conclu en substance Noël Tshiani.

Mathy MUSAU