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Cour constitutionnelle : prestation de serment du Procureur général pour un second mandat

Le président Félix Tshisekedi a pris acte, jeudi, de la prestation de serment du Procureur général près la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC), pour un second mandat, aux côtés de trois premiers Avocats généraux, au Palais du peuple à Kinshasa, a constaté l’ACP.

« Il s’agit respectivement du procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, ainsi que de MM Ndaka Matandombi, Onane Bakuajile Mone et de Mme Masiala Kaja, nommés premiers avocats généraux près cette même Cour par  les ordonnances  du 29 avril et du 06 juin 2023 du président de la République » a lu le conseiller principal au collège administratif et juridique du Chef de l’Etat, Martin Ntumba, devant le Chef de l’Etat, en présence des corps constitués de la République.

Les assermentés ont prêté le serment  ci-après : « Je jure de respecter la Constitution et les lois de la République démocratique du Congo et  de remplir loyalement et fidèlement,  avec honneur et dignité, les fonctions qui me sont confiées« , avant de signer les procès-verbaux de prestation de leurs serments devant le directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Guylain Nyembo.

Importance de la présence du Chef de l’Etat

Pour le conseiller principal, cette cérémonie trouve son fondement  « du fait qu’  » elle a lieu en présence du Chef de l’Etat et en sa triple qualité de président de la République, magistrat suprême et  représentant de la Nation« .

« Elle concerne également,   au  premier chef, le peuple congolais au nom  de qui la justice est rendue« , a-t-il ajouté.

Il a, en outre  renchéri que l’article 149 alinéa 3 de la Constitution dispose : « avant leur entrée en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle et du parquet général près cette  cour  sont présentés à la nation devant le président de la république, l’Assemblée nationale, le Sénat et les membres du Conseil supérieur de la magistrature représenté par son bureau« .

Conformément aux articles 14 et 15 de la loi organique  du 15 janvier 2013  portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle, a expliqué en outre Martin Ntumba, le parquet général a pour rôle  de rechercher et de constater les infractions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle, soutenir l’accusation et requérir les peines.

Ces hauts magistrats ont été nommés par le président de la République, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature.

Né à Tshikapa, dans l’ancienne province du Kasaï occidental, le 8 septembre 1960,  il a été chef des travaux à la faculté de droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN). Il est détenteur de plusieurs diplômes dont un master en droit constitutionnel (2004-2007) de l’Université d’Afrique du Sud (UNISA).

Magistrat du ministère public de 1988 à 2015, Jean Paul Mukolo fut aussi procureur général près la cour d’appel de Bandundu de 2015 à 2018. Avant sa nomination comme Procureur général près la Cour constitutionnelle, il était avocat général depuis 2018.                 ACP