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Contentieux des résultats des élections sénatoriales : Le camp de la Sénatrice Mbunguje crie à l’injustice 

*Selon ses proches, les allégations de « défaut de nationalité » avancées par l’avocat de la ministre de la Justice pour demander l’annulation de l’élection d’Anne Mbunguje sont infondées. 

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections sénatoriales, a débuté hier mardi 14 mai, l’examen des requêtes introduites en contestation des résultats provisoires publiés par la Commission électorale nationale indépendante à l’issue des opérations de vote du lundi 29 avril dernier.

Parmi ces affaires figure notamment celle de la ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, qui a contesté l’élection d’Anne Mbuguje Marembo, proclamée élue sénatrice de Kinshasa sur la liste du regroupement politique AVC-A du ministre Didier Budimbu.

Fair-play

Dans le camp de la Sénatrice Anne Mbunguje, ses proches sont vent debout contre la requête de la ministre de la Justice (2 voix) jugée recevable et fondée, et pour laquelle le ministère public demande à la Cour constitutionnelle d’annuler l’élection pour défaut de nationalité. Ils empruntent au langage du football et accusent la ministre d’Etat de ne pas être fair-play.

Pour eux, la Ministre userait de sa position pour « arracher le siège qu’Anne Mbunguje a gagné haut la main avec 4 voix ». Son avocat soutient que la Sénatrice Mbunguje se serait rendue le 10 mai courant avec un passeport belge, signifiant qu’elle détiendrait encore la nationalité belge et qu’elle aurait brigué le mandat de sénateur en violation de la Loi. Sachant qu’en droit, la charge de la preuve incombe au demandeur, des sources rapportent que, devant la Cour Constitutionnelle, le camp de la ministre d’État n’aurait brandi ni fourni la moindre pièce obtenue de la DGM tendant à conforter ses allégations.

Pourtant des sources confient que la Sénatrice aurait renoncé à sa nationalité belge au profit de celle congolaise depuis le mois de février 2024. Et l’Attestation, selon les mêmes sources, aurait été signée de la main de la Min’Etat Rose Mutombo. Vivement le fair-play.

Selon le chronogramme de la Commission électorale nationale indépendante, la Cour constitutionnelle dispose d’un délai de 60 jours, soit du 8 mai au 6 juillet, pour le traitement des recours, et la date du 7 juillet sera marquée par la publication des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle. Au regard du faible nombre de requêtes introduites en contestation, il se peut que la Haute Cour rende ses arrêts un peu plus tôt que prévu.

Après les opérations de vote du 29 avril dernier, la Ceni a dévoilé les résultats de l’élection des sénateurs organisée dans 20 provinces de la République, permettant de connaître 84 sénateurs de la nouvelle législature. Les autres sièges restants, soit 24, seront pourvus après la tenue de l’élection dans les provinces du Kwilu, Ituri, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Maï-Ndombe et Équateur.

La République démocratique du Congo compte 108 sénateurs élus. En y ajoutant l’ancien Chef de l’État Joseph Kabila Kabange, devenu sénateur à vie, ce nombre s’élève à 109 sénateurs. La ville-province de Kinshasa compte 8 sièges, tandis que les 25 autres provinces ont chacune 4 sièges, totalisant 100 sièges.

FDA