Dernière minute
Société
L'accès au financement des initiatives culturelles portées par les femmes et leur transformation en entreprises viables ont alimenté les discussions de la troisième édition d'Utajiri Event, organisée dernièrement à Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga. Cette rencontre a placé l'…
Culture
Forum éco
éditorial
Opposition: mode d'emploi…
29 octobre, 2026
IN MEMORIAM : LES ÉDITOS DE JOSÉ NAWEJ
En perpective du troisième anniversaire du décès de José NAWEJ, l'Editeur de Forum des As d'heureuse mémoire, la rédaction a amorcé depuis hierce mardi la publication quotidienne de quelques uns de ses éditos. A la demande générale. Pas photo avec l'actualité..…
Enjeux de l’heure
Modèle de courage face à l'agression, Mgr Christophe Munzihirwa Mwene Ngabo, ancien archevêque de Bukavu, continue à inspirer nombre de Congolais, trente ans après son assassinat. À l'occasion du…
Étranger
Par Othman Sqalli Houssaini
Universitaire et docteur en relations internationales Auteur de l’ouvrage «Le Maroc en Afrique : Un destin commun et un avenir partagé – Paix, sécurité et…
Nation
La production d'une Déclaration nationale de la jeunesse congolaise sur le climat, assortie de recommandations concrètes avant la tenue de la COP 31 était au centre de la Local Conference of Youth…
Communiqué de presse
N/REF. : DG/CNSS/N° 643/2024
A l’intention des employeurs ayant au moins
vingt-cinq (25) travailleurs
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS en sigle, rappelle aux Employeurs ayant au moins vingt-cinq (25) travailleurs au sujet de la déclaration des cotisations sociales, le prescrit de l’article 24 de l’Arrêté Ministériel n°146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 10 novembre 2018 qui dispose que :
« L’employeur est tenu de joindre à cette déclaration une copie des feuilles de paie établie, pour les travailleurs qu’il a occupés, conformément au modèle annexé au présent arrêté ministériel ».
« Pour les employeurs ayant plus de vingt-cinq travailleurs, cette déclaration ainsi que les feuilles de paie doivent être transmises à la Caisse par voie électronique moyennant un accusé de réception. A cet effet, la Caisse met en place une plateforme numérique pour permettre de faire la télédéclaration de la feuille de paie selon le modèle retenu par elle » et ce, à travers la plateforme edeclaration.cnss.cd, opérationnelle depuis janvier 2019.
Il convient de préciser que les employeurs relevant du Guichet Unique de dépôt des déclarations sont également concernés.
Tout en rappelant que le défaut d’effectuer la télédéclaration de la feuille de paie cause d’énormes préjudices aux travailleurs pour leur prise en charge en temps réel, la Direction Générale de la CNSS exhorte d’ores et déjà les employeurs susvisés à régulariser leur situation de télédéclaration de la feuille de paie pour éviter tout désagrément.
Par la même occasion, elle prévient qu’à dater du 1er juin 2024, tout employeur défaillant sera exposé aux sanctions administratives et pénales, prévues par la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale ainsi que ses mesures d’application.