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Mbisi ata akola

"Mbisi ata akola na ebale pona kolamba ye il faut kaka kosokola ye !"

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Kinshasa, le 02 août 2023

Les actionnaires de la BIAC en liquidation poursuivent la procédure de liquidation et continuent à rétablir progressivement les employés et les créanciers dans leurs droits

Suite à la décision du Conseil d’État, par son arrêt ROR 483 du 29 septembre 2022, ordonnant la poursuite de la liquidation volontaire de la BIAC SA décidée par ses actionnaires, confirmée par l’arrêt du Conseil d’État sous RA 367/441 rendu en date du 19 mai 2023 annulant les décisions de retrait d’agrément de la BIAC SA et sa dissolution forcée par la Banque Centrale du Congo, les actionnaires de la BIAC en liquidation ont entrepris les actions suivantes: 

  *     L’inventaire global des biens de la BIAC en liquidation à travers la République avec l’assistance

d’huissiers de justice; 

  *  L’enregistrement des déclarations de créance des épargnants, des fournisseurs, créanciers et des dettes publiques, qui sont parvenues à la BIAC en liquidation. Cette liste sera rendue publique et déposée au Tribunal de Commerce Kinshasa/Gombe afin de protéger les avoirs de tous et éviter une saisie inopportune des comptes de la BIAC en liquidation ; 

  *  Des échéanciers de paiement ont été établis avec certains prestataires ; 

 *  La finalisation du Bilan d’ouverture de la liquidation, la résiliation des contrats de bail ainsi que celle des contrats des prestataires dont les prestations n’ont pas été jugées pertinentes  pour la suite de la liquidation évitant ainsi toute augmentation de la somme des dettes ; 

 *  A ce jour, plus de 83% des agents ont déjà été rétablis dans leurs droits, 290 agents ont touché les décomptes finaux. Ce résultat est le fruit de négociations avec le Banc Syndical de la BIAC depuis octobre 2022 qui ont abouti à un protocole d’accord tripartite entre l’Inspection générale du travail, le banc patronal et la BIAC en liquidation ; 

Lors d’une première phase, les efforts de recouvrement ont permis d’apurer essentiellement certaines dettes de la liquidation précédente ainsi que des déclarations de créances urgentes relatives aux soins médicaux pour des cas graves ou des décès. Ces efforts de recouvrement seront poursuivis pour rembourser les épargnants dans une seconde phase. 

Le Comité de liquidation tient à rassurer le public qu’elle souhaite travailler en synergie avec toutes les parties prenantes afin de faire converger les efforts vers une solution définitive pour l’ensemble des épargnants et des créanciers. 

Le Comité de liquidation appelle les 58 agents restants à se manifester pour le paiement de leur dû, les actionnaires ayant mis à disposition de la liquidation les sommes nécessaires. Cela permettra d’amorcer la seconde phase du désintéressement des épargnants.