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CNSS : la Justice rétablit Athanase Matenda dans ses droits

Le verdict est tombé dans l’affaire opposant Athanase Matenda et Sébastien Kongolo à la ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale,  Claudine Ndusi. Le Conseil d’Etat a tranché le vendredi 23 décembre,  ordonnant à Claudine Ndusi d’exécuter « fidèlement » l’ordonnance du 11 novembre nommant les membres du Conseil d’administration. Happy end.

Athanase Matenda et Sébastien Kongolo avaient été nommés par ordonnance présidentielle le 11 novembre 2022, respectivement, président du conseil d’administration et administrateur de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Cette ordonnance a été lue le 15 novembre à la RTNC. Fait gravissime, la ministre du Travail, chargée de l’exécuter,  a ignoré les heureux bénéficiaires et notifié d’autres personnes à leur place, à la surprise générale.

Selon  Venant Atibu Alimasi, avocat d’Athanase Matenda et de Sébastien Kongolo, la décision du Conseil d’Etat cadre avec l’Etat de droit prôné par Fatshi.

« 24 heures après notre plaidoirie, le conseil d’Etat s’est prononcé et a rétabli mes clients dans leurs droits. L’ordonnance du conseil d’Etat intime l’ordre à la ministre d’exécuter fidèlement l’ordonnance du président de la République lue à la RTNC le 15 novembre de cette année. Et donc, il appartient maintenant à la ministre d’exécuter l’ordonnance de référé-liberté qui a été initiée par mes clients dont ils ont eu gain de cause aujourd’hui », a-t-il dit.

Et d’ajouter : « Je suis l’homme le plus heureux parce que l’Etat de droit que le chef de l’Etat a toujours prôné depuis qu’il est arrivé au pouvoir a commencé à être respecté. Il y a peu de temps le chef de l’Etat se plaignait de l’inefficacité de la justice. Aujourd’hui le juge des référés qui a statué sur cette affaire a prouvé qu’il est parmi les meilleurs que nous avons encore en RDC. Il a été prompt en respectant les prescrits de la loi ».

Dans l’ordonnance du Conseil d’Etat dont 7SUR7.CD s’est procuré une copie, il est exigé à la ministre du Travail d’exécuter « sans délai et très fidèlement l’ordonnance n°22/213 du 11 novembre 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale».

A la place de Athanase Matenda et Sébastien Kongolo, la ministre du Travail avait plutôt notifié, de sa propre initiative, dixit le Conseil d’Etat, les nommés Guy Kolela Tshibangu et Yvonne Kisuamina Basola. DK