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Clôture session ordinaire du mois de mars : Le Sénat a voté 18 projets et propositions de lois, 6 questions orales et quelques interpellations

La Chambre Haute du Parlement  a clôturé, jeudi 15 juin dernier, la session ordinaire du mois de mars. La session qui s’achève a été riche en productions législatives avec  le vote de  18 projets et propositions de lois, 6 questions orales avec débat et quelques interpellations.

Le président du Sénat, Modeste Bahati a félicité le Parlement pour avoir mis,  dans un bref délai,  à la disposition de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) l’importante loi relative à la répartition des sièges.

Dans son allocution, le speaker de la Chambre haute du Parlement a brossé le tableau de la situation générale du pays marquée,  entre autres,  la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC et  le conflit entre Teke et yaka à Kwamouth.

Il ainsi exhorté le gouvernement à renforcer dispositif sécuritaire sur l’ensemble du pays. Et à appelé la population congolaise à se ranger derrière le Chef de l’Etat et les Forces de défense pour chasser définitivement les ennemis  du territoire national et sécuriser intégralement les frontières de notre pays telles que héritées du pouvoir colonial.

 Au cours de la même plénière,  les sénateurs ont aussi voté le projet de loi d’une nouvelle  prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, ainsi que  les rapports des commissions permanentes. Notamment le rapport sur le projet de loi présenté par la commission mixte infrastructure et Ecofin relatif à la création de la taxe de la promotion de l’industrie, celui créant l’Ordre national de géologues exposé par la commission infrastructure, celui de la commission socioculturelle sur la création et organisation de l’Ordre des sages femmes, et aussi le rapport synthèse de vacances parlementaires pour la période allant du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023. Rapport présenté par la commission des entités territoriales décentralisées (ETD).

Une autre matière importante adoptée au cours de cette  plénière porte sur le projet de loi  d’habilitation du Gouvernement présenté par le Ministre d’Etat au Développement rural François Rubota

Cette importante loi permettra au Gouvernement de la République  de prendre  certaines décisions sur quelques matières sans consulter le Parlement. Ces matières sont notamment la loi sur la prorogation de l’état de siège, la loi sur le crédit-bail, la loi sur les régimes de zones économiques spéciale en Rdc,  et celle relative au tribalisme et au racisme.

 Les élus des élus ont également  adopté en seconde lecture le projet de loi sur la loi de finances publiques, en présence du ministre du Budget Aimé Boji accompagné du vice-ministre. Clôture session de mars 2023

Modeste Bahati, a invité les sénateurs à s’acquitter de leurs devoirs de redevabilité envers la population durant ces vacances. « Je voudrais rappeler à notre mémoire collective, en tant qu’émanation des provinces et conformément à notre règlement intérieur notre devoir de dresser un rapport contenant les désidératas de nos bases respectives, en vue de formuler des recommandations plausibles aux instances compétentes pour des solutions appropriées à leurs problèmes ».       Fyfy Solange TANGAMU

ALLOCUTION DE L’HONORABLE PRESIDENT DU SENAT A L’OCCASION DE LA CLÔTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE MARS 2023

  • Honorable Président de l’Assemblée Nationale et Cher Collègue,
  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
  • Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
  • Monsieur le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle,
  • Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation,
  • Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation,
  • Monsieur le Premier Président du Conseil d’Etat,
  • Monsieur le Procureur Général près le Conseil d’Etat,
  • Monsieur le Président de la Haute Cour Militaire,
  • Monsieur l’Auditeur Général près la Haute Cour Militaire,
  • Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
  • Messieurs les Présidents des Institutions d’Appui à la Démocratie,
  • Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions Diplomatiques et Représentants des Organismes Spécialisés du Système des Nations Unies et des Organisations Internationales,
  • Mesdames et Messieurs les Membres des Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat,
  • Honorables Députés et Sénateurs,
  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
  • Monsieur le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat,
  • Mesdames et Messieurs les Officiers Généraux et Supérieurs des Forces Armées et de la Police Nationale,
  • Monsieur le Président de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa,
  • Monsieur le Gouverneur de la Province de Kinshasa,
  • Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Lingwala,
  • Messieurs les Représentants et Chefs des Confessions Religieuses,
  • Distingués invités, en vos titres et qualités respectifs,
  • Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Ouverte le 15 mars 2023, la Session ordinaire du Sénat se clôture ce jour, conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement Intérieur du Sénat.

Honorables Sénateurs et Chers Collègues,

Nous voici cheminer graduellement vers la fin de la troisième législature de la troisième République.

Le Bureau se réjouit de l’excellent climat qui a caractérisé le déroulement de nos travaux et vous félicite pour votre assiduité, pour votre sens élevé de solidarité et de maturité politique. Bref pour votre amour de la patrie et du peuple congolais dont vous êtes des dignes représentants.

Avant de vous présenter la photographie de nos activités pendant la Session qui touche à sa fin, je m’en voudrais de ne pas signaler les malheurs qui continuent d’endeuiller notre pays, depuis le début de cette année, suite à l’insécurité occasionnée principalement par les velléités expansionnistes du Rwanda, par le M23 interposé ainsi que certains groupes armés des pays voisins dans la partie Est du pays et à l’Ouest, avec le conflit interethnique entre les Teke et les Yaka.

En outre, il conviendrait de circonscrire la situation sécuritaire en dehors des frontières nationales notamment au Soudan où une guerre civile, débutée depuis le 15 avril de cette année, entre deux généraux désireux de s’emparer du pouvoir,  a occasionné plusieurs pertes en vies humaines dont une dizaine de nos compatriotes.

Mes pensées vont particulièrement à l’endroit de tous les congolais qui, du fait de cette insécurité, meurent, tout en abandonnant leurs villages, leurs champs, leurs bétails, leurs commerces et même les membres de famille, pour se réfugier dans d’autres milieux, parfois lointains, où ils vivent misérablement dans un état de dénuement total.

C’est pourquoi, j’exhorte le Gouvernement à renforcer le dispositif sécuritaire et à veiller à ce qu’une assistance conséquente parvienne à temps à nos compatriotes en détresse.

Je m’en voudrais également de ne pas penser à toutes les victimes des pluies diluviennes à Kalehe, dans la Province du Sud-Kivu qui ont causé d’énormes dégâts matériels et plusieurs pertes en vies humaines. C’est ici où le peuple congolais dans son ensemble doit se sentir interpelé par ce danger imminent d’extermination de notre peuple et d’occupation de notre pays par les étrangers en quête des richesses naturelles dont il regorge. Je lance une fois de plus, au nom de la Chambre haute du Parlement congolais un appel pathétique à tous les congolaises et congolais à se mobiliser derrière le Chef de l’Etat, Son Excellence Felix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et les Forces de défense et de Sécurité pour chasser définitivement ces ennemis jurés du territoire national et sécuriser intégralement les frontières de notre pays telles que héritées du pouvoir colonial.  

Revenons maintenant à la triste situation que notre Institution a connue pendant cette Session. En effet, le Sénat a perdu trois membres de son Administration à savoir ; Mesdames Gisèle TSHIKUDI NGOIE, Agent à la Direction Socio-Médicale et Ornelle TSHENDA KALONJI, Agent au Secrétariat Général du Sénat ainsi que Monsieur Boniface KANGUDIA TSHILOMBOJI, cadre administratif retraité au grade de Directeur. Que DIEU TOUT PUISSANT accueille leurs âmes dans sa félicité éternelle et accorde à leurs familles réconfort et consolation.

Ainsi, à leur mémoire, je vous prie de bien vouloir vous lever pour observer une minute de silence.

MERCI.

Honorables Sénateurs et Chers Collègues ;

Comme vous le savez pertinemment bien, la production législative et le contrôle parlementaire demeurent les missions essentielles assignées à notre Chambre parlementaire par la Constitution du pays et le Règlement Intérieur du Sénat. 

S’agissant de la production législative, le Sénat a adopté les projets et propositions de loi suivants :

  1. 5 projets de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo ;
  2. projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/003 du 13  février 2023 modifiant et complétant la loi n°11/009 du 2011, portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement ;
  3. projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°23/006 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixantles principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la Santé publique ;
  4. projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°23/007 du 3 mars 2023 modifiant et complétant la loi n°11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’Environnement ;
  5. projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°23/008 du 10 mars 2023 autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur le Cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel ;
  6. projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en République Démocratique du Congo ;
  7. projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique ;
  8. projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°23/011 du 13 mars 2023 autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine de la Télécommunication ;
  9. projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2100150043396 conclu en date du 20 janvier 2023 entre la RDC et le Fonds Africain de Développement (FAD), au titre du projet de construction du corridor économique transnational République Démocratique du Congo Angola phase 1 ;
  10. projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement crédit   n°7288-ZR du 30 mars 2023 signe entre la république démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre de l’appui budgétaire 2 sur les réformes économiques fondamentales de gouvernance et de politique de développement en RDC, d’un montant de 500 millions d’USD ;
  11. projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit n°7284-ZR signe entre la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA), au titre du projet d’apprentissage et d’autonomisation des filles (PAAF) en RDC ;
  12. projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement du 16 février 2023 conclu entre la RDC et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) au titre du financement du projet d’Autonomisation par la Valorisation de l’Entreprenariat Agricole et Rural sensible à la nutrition, inclusif et résilient (AVENIR) d’un montant de 32.560.000 USD à des conditions extrêmement concessionnelles, un prêt n°2000004469 de 8.140.000 USD à des conditions particulièrement concessionnelles et un prêt n°2000004470 de 4.500.000 USD à des conditions ordinaires du mécanisme d’accès aux ressources empruntées ; 
  13. projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit conclue en date du 4 mars 2023 entre la RDC et l’agence française de développement (AFD) au titre du financement du projet d’autonomisation par la valorisation de l’entreprenariat agricole et rural sensible à la nutrition, inclusif et résilient (AVENIR) d’un montant global de 40 millions d’euros ; 
  14. projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Crédit du 04 mars 2023 conclue entre la République Démocratique du Congo et l’Agence Française de Développement (AFD) au titre du financement du projet d’électrification urbaine de Kabinda d’un montant de 40 millions d’euros ;
  15. projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°15153 du 25 aout 2022 conclu entre la RDC et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) au titre du financement du Programme d’Appui au Développement Rural Inclusif et Résilient (PADRIR) ;
  16. projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 03 octobre 2022 conclu entre la RDC et la Banque Africaine du Développement et le Fonds Africain de Développement au titre du Projet d’Urgence de Production Alimentaire (PURPA) ;
  17. projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement n°7243-ZR du 13 mars 2023 conclu entre la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du financement du projet de Stabilisation et de Redressement de l’Est (STAREST) d’un montant de 250.000.000 USD ;
  18. projet de loi portant Institution de la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo ;
  19. projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales ;
  20. projet Loi portant habilitation du Gouvernement ;
  21. projet de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo ;
  22. projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire ;
  23. proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie ;
  24. projet de loi modifiant et complétant la Loi n°11/011 du 13 juillet 2021 telle que modifiée par la Loi n°18/010 du 09 juillet 2018 relative aux finances publiques ;
  25. proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des géologues de la République Démocratique du Congo ;
  26. proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des sages-femmes en République Démocratique du Congo.

Je ne peux clore la série de ces productions législatives sans parler de la loi relative à la répartition des sièges qui vient d’être votée par le Parlement congolais (Assemblée Nationale et le Sénat). C’est le moment pour nous tous de nous préparer conformément à la loi électorale pour briguer les nouveaux mandats.

Honorables Sénateurs et Chers Collègues,

S’agissant du contrôle parlementaire, il y a bien de noter ce qui suit :

Notre Chambre a exercé les prérogatives lui dévolues par la Constitution de la République et le Règlement intérieur du Sénat, à travers les questions écrites, les questions orales avec débat, l’interpellation ainsi que les auditions par les Commissions permanentes.

En ce qui concerne les questions écrites, le Bureau a transmis les préoccupations des Sénateurs MONALUX ML MONA KAYOKO Pauline, ILUNGA CIVUILA Auguy et KAZADI NGOY Gabriel respectivement à :

  1. Monsieur le Vice Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, sur l’attribution de la paie des fonctionnaires du territoire de DIBAYA, au Kasaï-Central, à une banque n’ayant pas de représentation locale dans ce territoire ;
  2. Monsieur le Directeur Général a. i. de la MIBA, sur le contrat signé entre la MIBA et les partenaires Chinois ;
  3. Monsieur le Directeur Général de l’Office des Routes, au sujet de l’inopérationnalité du Bac MAKOLE et de l’impraticabilité des Routes Nationales n°01 et 02 dans la Province de LOMAMI.

S’agissant des questions orales avec débat, l’Honorable Sénateur KAMBAYI CIMBUMBU Dénis en a adressées trois à :

  1. Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics sur les infrastructures routières au Grand Kasaï ;
  2. Monsieur le Ministre de l’Agriculture, Pêché et Elevage sur l’état de lieu et perspectives d’avenir du projet volontariste de LUBONDAYI dans la Province du Kasaï-Central ;
  3. Monsieur le Ministre des Sports et Loisirs sur la prise en charge des Léopards Champions d’Afrique des Nations et les Mondialistes.

Quant au point relatif à l’interpellation, deux initiatives ont été mises à l’œuvre par :

  1. l’Honorable Sénateur KAMBAYI CIMBUMBU Dénis à travers ses préoccupations adressées à Monsieur le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité sur le projet de construction de la Centrale hydroélectrique de Katende ;
  2. l’Honorable Sénateur BAZEGO TEBUSELI Papy à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre  de la Justice et Garde des Sceaux sur les conditions carcérales des prisonniers en République Démocratique du Congo.

Pour clore ce chapitre de contrôle parlementaire, des auditions ont été actionnées par les Commissions permanentes dans les limites de leurs compétences respectives afin d’avoir des éclaircissements sur certaines questions dans le but de :

  1. s’informer sur la gestion des fonds obtenus par les Ministères concernés dans le cadre des Accords des prêts et des crédits conclus avec les divers partenaires ;
  2. s’imprégner des questions spécifiques liées au développement de notre pays, dans divers secteurs notamment mines, gestion des Entreprises publiques, des Etablissements et des Services publics, pollution environnementale, etc ;
  3. faire le suivi des recommandations formulées à l’issue de la Synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires pour les périodes allant du 16 juin au 14 septembre 2021 et du 16 décembre 2021 au 14 mars 2022.

En outre, le Sénat a procédé à l’audition de la Synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires des Sénateurs pour la période allant du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023.

Honorables Sénateurs et Chers Collègues,

S’agissant de la diplomatie parlementaire, plusieurs missions ont été effectuées par les Honorables Sénateurs, à travers le monde, et ce, dans le cadre de la coopération avec les Organisations interparlementaires.

Ainsi, le Sénat a notamment participé :

  1. à la 2èmesession ordinaire de la 6èmelégislature du Parlement Panafricain, PAP en sigle et aux réunions connexes du 08 mai au 02 juin 2023 à Midrand, en République d’Afrique du Sud, sous le thème : « Accélérer la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale (ZLECAF) », thème de l’Union Africaine pour l’année 2023 ;
  2. à la 11èmeréunion de la Conférence des Présidents de l’Association des Sénats, Shoora et Conseils Equivalents d’Afrique et du Monde Arabe, ASSECAA en sigle, qui s’est tenue du 11 au 14 mai 2023, à Lobamba, au Royaume d’Eswatini, avec comme thème : « l’impact des crises internationales multiformes sur les économies d’Afrique et du Monde Arabe » ;
  3. aux Réunions des Commissions Permanentes du Forum Parlementaire de la SADC, tenues à Johannesburg en Afrique du Sud, du 07 au 12 mai 2023 dans le cadre de la préparation de la 53èmeAssemblée Générale qui sera accueillie et organisée par le Parlement de la République-Unie de Tanzanie, au mois de juillet 2023, sous le thème : « Rôle du Parlement dans la législation des actifs stratégiques et sensibles en tenant compte de la sécurité de l’économie et des citoyens de la SADC, tout en encourageant les investissements directs » ;
  4. à la réunion de la Commission Politique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, APF en sigle, qui s’est tenue à Paris du 15 au 20 avril 2023, dont le thème était : « Examen des situations politiques dans l’espace francophone et la lutte contre les fausses informations et l’ingérence numérique » ;

Cette participation, à mon avis, permet à notre pays de consolider sa coopération bilatérale avec cette organisation, à l’aube du 9èmeJeux de la Francophonie, qui aura lieu du 28 juillet au 6 août 2023 à Kinshasa.

Ainsi, j’exhorte les Honorables Sénateurs de profiter de leurs vacances pour y participer, en vue de bénéficier de ces échanges culturels.

  • à la Réunion des Commissions permanentes/Session budgétaire du Parlement Panafricain du 06 au 17 mars 2023, sous le thème : « Réunions des plénières de toutes les Commissions permanentes » ;
  • à la Réunion de la 146èmeAssemblée de l’Union Interparlementaire tenue à Manama au Royaume de Bahreïn du 11 au 15 mars 2023, avec comme  thème : « Promouvoir la coexistence pacifique et les sociétés inclusives : combattre l’intolérance » ;
  • à la Réunion du Forum Parlementaire de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, FP/CIRGL du 27 mars 2023 au 1er  avril 2023 en République du Soudan du Sud, dont le thème abordé a été : «  Les projets de résolution sur la situation politique, sécuritaire et humanitaire en République Centrafricaine, en République Démocratique du Congo et en République du Soudan du Sud » ;
  • à la réunion intersessionnelle de la Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, ténue à Québec, au Canada du 24 au 25 mai 2023 où les participants ont examiné les questions relatives au développement humain, le développement durable et le développement économique.

Notre Chambre a également pris part à la 3èmeSession extraordinaire du Conseil des Chefs d’Etats et de Gouvernements du Golfe de Guinée, tenue le 25 avril 2023 à Accra, au Ghana.

Par ailleurs, il y a lieu de mentionner que dans ce même cadre,  votre Bureau a accordé plusieurs audiences à des personnalités du monde diplomatique d’une part, et, d’autre part, à celles du monde politique, économique et socioculturel, notamment à :

  1. Monsieur Jean Pierre RAFFARIN, Ambassadeur de l’Union Européenne et Ancien 1er Ministre Français;
  2. Monsieur CHATAIGNER,  Secrétaire Exécutif de la CIRGL ;
  3. Monsieur KALISA, Ambassadeur de l’Ouganda.

La plupart de ces audiences ont porté sur la situation sécuritaire dans la partie Est du pays ainsi que le conflit ethnique entre TEKE et YAKA à l’Ouest.

Et, dans le cadre des relations avec les autres Institutions, j’ai représenté le Sénat à plusieurs activités à savoir :

  1. l’inauguration de l’Hôpital militaire du Camp Tshatshi ;
  2. l’inauguration de la Salle d’audience KENGO WA DONDO de la Cour des Comptes ;
  3. la 1ère réunion du cadre national de concertation des parties du secteur minier en République Démocratique du Congo;
  4. le Festival du livre et de la Bible, initié par les éditions Médias Paul et Paulines ;
  5. la Table ronde sur la paix et le développement du Sud-Kivu ;
  6. la cérémonie de la journée du travail ;
  7. la cérémonie de la journée mondiale de la liberté de la presse ;
  8. la messe de requiem en mémoire des victimes de la pluie à Kalehe, en la Cathédrale Notre Dame du Congo ;
  9. les journées scientifiques organisées par l’Université de Kinshasa sur le passé colonial belge au Congo.

Concernant la participation aux cérémonies, il y a bien d’épingler la cérémonie d’au revoir à l’honneur de :

  1. Madame l’Ambassadeur de Grande-Bretagne EMILY MALTMAN ;
  2. la réception organisée par l’Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique à l’occasion de l’arrivée du nouvel Ambassadeur LUCY TAMLYN ;
  3. le lancement du projet Congo – Kinshasa pour TryPartners, du Royaume des Pays-Bas.

Honorables Sénateurs et Chers Collègues,

Est-il besoin de rappeler que l’accomplissement des missions dévolues à notre Chambre parlementaire par la Constitution et le Règlement Intérieur dépend aussi de l’efficience administrative de ses services d’appui.

C’est ici où je me dois de féliciter l’Administration du Sénat dans son ensemble et du Personnel politique affecté au Cabinet de chaque Membre du Bureau. A ce même propos,  je remercie le Gouvernement de la République pris en la personne du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique d’avoir régularisé la situation administrative des Agents de carrière des Services Publics de l’Etat affectés au Sénat et en profite pour  lui adresser une invitation à l’occasion de la cérémonie de remise de brevet marquant la fin de la formation professionnelle qui se déroule en ce moment à leur profit.

Honorables Sénateurs et Chers Collègues ;

Maintenant que nous allons en vacances parlementaires, je  voudrais rappeler à notre mémoire collective, en tant qu’émanation des Provinces et conformément à notre Règlement Intérieur, notre devoir de dresser un rapport contenant tous les desiderata de nos bases respectives, en vue de formuler des recommandations plausibles aux Instances compétentes pour des solutions appropriées à leurs problèmes.

Je souhaite à tous et à chacun de nous un fructueux séjour dans nos provinces respectives.

Sur ce, je déclare close la Session ordinaire de mars 2023 et  vous en remercie.

Fait à Kinshasa, le 15 juin 2023

Sénateur Modeste BAHATI LUKWEBO