CAMI : vivement l’implication du Chef de l’Etat

Initialement prévue pour le 31 mai dernier et, ensuite, reportée pour le Jeudi dernier 17 juin, la remise et reprise au Cadastre minier (CAMI) entre Jean-Félix Mupande et Chantal Bashizi Lembo, respectivement Directeur général sortant dudit établissement et Directeur Général entrant, a été de nouveau reprogrammée pour le 02 juillet prochain. Des reports qui n’ont pour seule justification que la résistance, depuis deux ans, de Jean-Félix Mupande, régulièrement démis de ses fonctions par ordonnance présidentielle, mais qui est toujours là, invoquant un litige imaginaire, rapportent les sources proches du dossier.

Le nouveau Directeur général du CAMI, Chantal Bashizi Lembo, est une enfant maison. Avant d’être promue, elle était Directeur administratif et technique, poste qu’elle a occupé 13 ans durant. D’après la mise au point relative à ce dossier effectuée par le service de communication du CAMI, l’Ordonnance 18/138 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale du CAMI a été prise par le Chef de l’Etat, puis transmise par le Directeur de Cabinet par sa lettre N/réf. : 2180/12/2018 du 27 décembre 2018 pour exécution. Ladite Ordonnance a été publiée au Journal officiel dans son numéro spécial du 15 janvier 2019 et notifiée à la concernée par la lettre N°CAB.MIN/MINES/ANSK/00460/01/2021 du 26 mai 2021.

Mais comment expliquer que le Directeur sortant, Jean-Félix Mupande, continue de gérer le Cadastre minier par défi, d’autant plus qu’il a été remplacé officiellement depuis 2018? La nomination des nouveaux animateurs du Cadastre minier avec à la tête Mme Chantal Bashizi Lembo remonte à décembre 2018.

Pourquoi seul le CAMI est dans cette situation, alors que les responsables de quatre autres structures du ministère des Mines nommés par ordonnances présidentielles publiées le même jour sont entrés en fonction au lendemain de leurs nominations? A savoir les responsables du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi précieuses (CEEC), du Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (SAEMAPE), du Service géologique national du Congo (SGNC) ainsi que du Centre de retraitement des minerais (CRM).

Mais au CAMI, Jean-Félix Mupande a été maintenu, en violation de l’ordonnance présidentielle. Le ministre Willy Kitobo a tenté d’exécuter l’ordonnance mais l’aurait fait de façon partielle… et incomplète. C’est finalement la ministre Antoinette N’samba Kalambayi, fille idéologique d’Etienne Tshisekedi, qui a pris le courage de corriger l’illégalité dans laquelle le CAMI fonctionne depuis 2 ans.

Ici, les règles qui garantissent le fonctionnement de l’État, sont bafouées. Si l’Etat de droit rime avec le respect des règles établies, le dossier Cadastre minier est en train de prendre une tournure d’un déni des principes républicains. Vivement l’implication du Chef de l’Etat, garant de la Nation et du bon fonctionnement des institutions.

Une ordonnance présidentielle qui est signée, publiée au Journal officiel, notifiée aux intéressés, mais qui souffre d’exécution par le bon vouloir d’un groupe d’individus, cela relève de l’innommable.

Pour sa part, la nouvelle nommée reste sereine et attend, le 2 juillet prochain, la nouvelle date fixée par l’autorité de tutelle pour prendre officiellement ses fonctions. Dans l’entre-temps, Mupande vit dans le blocus. La ministre des Mines Angèle N’samba a rappelé au DG sortant de ne pas oser engager le Cadastre minier.

Lire, ci-dessous, en rapport avec le dossier, la mise au point du service de communication du CAMI.

Didier KEBONGO

Mise au point Dossier Cadastre minier

Le 27 décembre 2018, alors qu’il détenait encore pleinement l’impérium du pouvoir en qualité du Chef de l’Etat, le Président de la République Joseph Kabila Kabange prit une vingtaine d’Ordonnances nomment de nouveaux responsables dans plusieurs secteurs d’activités. Toutes ces Ordonnances ont été transmises par le Cabinet du Chef de l’Etat au Journal officiel qui les a publiées en bonne et due forme, dans son numéro spécial du 15 janvier 2019. Et conformément à l’article 2 de l’Ordonnance-Loi du 23 octobre 1968 portant sur la publication des actes officiels, ces Ordonnances sont entrées en vigueur 30 jours après leur publication.

Comme à l’accoutumée, le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat transmit au ministre des Mines, par sa lettre n°2180/12/2018 du 27 décembre 2018, les copies certifiées conformes de 5 Ordonnances présidentielles nommant de nouveaux responsables dans son secteur, pour dispositions utiles. Le ministre des Mines procéda aux notifications des Ordonnances n°18/139 à 18/142 nommant les nouveaux responsables du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi précieuses -CEEC-, du Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle -SAEMAPE-, du Service géologique national du Congo -SGNC- ainsi que du Centre de retraitement des minerais -CRM- et laissa de côté la première sur la liste portant n°18/138, nommant les nouveaux responsables du Cadastre minier.

Bénéficiaire de cette dernière et constatant l’omission, Madame Chantal Bashizi, nommée Directeur général en remplacement de Monsieur Jean-Félix Mupande adressa, le 2 février 2019, une correspondance au ministre des Mines par laquelle elle lui demandait de lui notifier également son Ordonnance, en prenant soin de lui transmettre une copie du Journal officiel déjà en circulation. Au lieu de tirer toutes les conséquences de droit relatives à la publication de cette Ordonnance au Journal officiel, le ministre de Mines demandera au nouveau Directeur général, par sa lettre CAB.MIN/MINES/01/0067/2019 du 08 février, de continuer à signer en tant que Directeur administratif, en attendant qu’il fasse des «vérifications usuelles sur l’authenticité des différents actes réglementaires vantés».

En effet, il sied de relever que le nouveau Directeur général était, avant sa promotion, comme Directeur administratif et technique du Cadastre minier. Informé du comportement inapproprié du ministre des Mines, le Premier ministre lui adressa, à la même date du 08 février 2019, la lettre n°CAB/PM/DIRCAB/CJDHC/PMM/2019/0126 par laquelle il lui demanda de notifier l’Ordonnance nommant les nouveaux responsables du Cadastre minier, tout en précisant que cette Ordonnance n’était nullement litigieuse. Saisi également d’une réclamation du nouveau Directeur général, le ministre de la Justice qui joue le rôle de Garde des sceaux auprès du gouvernement et par conséquent Conseiller juridique de ce dernier a, par sa lettre N/R: 320/LK19/D/CAB/ME/MIN/J&GS/2019 du 04 avril 2019, demandé au ministre des Mines de s’en tenir à la lettre n°CAB/PM/DIRCAB/CJDHC/PMM/2019/0126 du 08 février 2019 lui adressée par le Premier ministre et lui enjoignant d’exécuter l’Ordonnance dont question car exempte de tout litige.

Décidés à fouler aux pieds les lois de la République, les ministres de Mines successifs se sont pliés à on ne sait quelle force au-dessus des lois et abstenus de procéder à la notification de cette Ordonnance à la nouvelle équipe. Entretemps, le Cadastre minier s’enfonçait dans le dysfonctionnement.

Après son audit mené au Cadastre minier du 09 novembre 2020, le ministre des Mines Willy Kitobo a tenté de corriger les choses en confiant de nouveau l’intérim de la Direction technique à Mme Bashizi Chantal, la même, mais cette démarche était incomplète. Il fallait, sans tergiverser, respecter les textes en procédant à la notification de nouveaux animateurs. Il a fallu attendre l’arrivée d’une femme de valeur à la tête du ministère des Mines, en la personne de Madame Antoinette N’Samba Kalambayi pour qu’enfin, le droit triomphe de l’arbitraire.

En effet, après vérification de l’authenticité de l’Ordonnance 18/138 auprès du Directeur général du Journal officiel, la ministre des Mines a notifié, par sa lettre nR”CAB.MIN/MINES/ANSK/00460/01/2021 du 21 mai 2021, ladite Ordonnance en souffrance depuis 2 ans et demi. Qui donc peut lui en vouloir de mettre de l’ordre dans ce service, hormis les personnes qui veulent saboter l’Etat de droit et la promotion de la femme dont le Président de la République, Chef de l’Etat a fait son cheval de bataille.

L’ensemble des citoyens congolais saluent cette décision courageuse de Madame la ministre des Mines et souhaitent que cette passation des pouvoirs initialement prévue le 31 mai, reportée initialement le 17 juin puisse avoir lieu le 02 juillet 2021 comme prévu.

Fait à Kinshasa, le 21 juin 2021

Oscar BISIMWA Attaché de presse

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