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APRES LA PRESTATION DE SERMENT DE NOUVEAUX MAGISTRATS : La Cour constitutionnelle s'affiche désormais au complet
La Cour constitutionnelle affiche désormais complet, après la prestation de serment de deux nouveaux juges et du procureur général près la Haute Cour. La cérémonie solennelle, organisée hier mardi 11 février au Palais du Peuple, s'est déroulée en présence du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, des membres du gouvernement, des parlementaires et de plusieurs autres personnalités politiques et judiciaires.
Devant le chef de l'État, premier magistrat du pays, Marthe Odio Nonde, Aristide Kahindo Nguru et John Prosper Moke Mayele ont prêté serment en jurant loyauté et fidélité à la Constitution et aux lois du pays. Ils se sont également engagés à exercer leurs fonctions avec impartialité et à respecter le secret des délibérations de la Cour.
La première à se présenter devant Félix Tshisekedi fut Marthe Odio Nonde, qui rejoint la Cour constitutionnelle dans le cadre du quota du président de la République. Elle remplace Jean-Pierre Mavungu, dont le mandat de neuf ans est arrivé à terme. Magistrate chevronnée, elle occupait précédemment le poste de première présidente du Conseil d'État.
Le deuxième juge assermenté, Aristide Kahindo Nguru, a été désigné au titre du quota du Parlement. Il succède ainsi à Corneille Wasenda N'songo, également en fin de mandat. Professeur de droit et chercheur, il apporte à la Cour une solide expertise académique et juridique.
Enfin, le président de la République a pris acte du serment du nouveau procureur général près la Cour constitutionnelle, John Prosper Moke Mayele, qui remplace Jean-Paul Mukolo Nkokesha, désormais procureur général près le Conseil d'État. Avant sa nomination, il exerçait en tant qu'avocat général près la Cour de cassation et a également occupé les fonctions de procureur général près les cours d'appel de Kinshasa/Gombe et de l'Ituri.
Des profils expérimentés pour renforcer la Cour constitutionnelle
Les trois nouveaux magistrats affichent des parcours riches en responsabilités :
o Marthe Odio Nonde, détentrice d'une licence en droit privé et judiciaire de l'Université de Kinshasa, est magistrate depuis 1989. Elle a gravi les échelons en occupant divers postes de juge et de conseillère au sein des cours et tribunaux de la RDC, avant de diriger le Conseil d'État.
o Aristide Kahindo Nguru, professeur de droit à l'Université Libre des Pays des Grands Lacs, est un expert reconnu sur plusieurs questions juridiques et judiciaires.
o John Prosper Moke Mayele a bâti sa carrière dans le parquet, occupant des fonctions de haute responsabilité au sein des cours d'appel et de la Cour de cassation.
La Cour constitutionnelle joue un rôle important dans l'architecture institutionnelle de la RDC. En tant que plus haute juridiction du pays, elle est chargée de garantir la conformité des lois et actes législatifs avec la Constitution. Elle veille également au respect de l'équilibre des pouvoirs en arbitrant les conflits de compétences entre les différentes institutions de l'État.
Par ailleurs, la Cour est compétente pour statuer sur la régularité des élections nationales et des référendums. Elle est aussi l'unique juridiction habilitée à juger le président de la République et le Premier ministre en cas d'infraction à la loi.
Ézéchiel Monteirious Monteiro et Jérémie ASOKO