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Les proches de Fatshi tombent un à un : à qui sera le prochain tour ?
19 juin, 2025
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Affaire Kalonda: le Code judiciaire militaire n’a pas été observé
Depuis sa survenue, ce qu’on peut désormais appeler »Affaire Salomon Kalonda » n’arrête de soulever un tollé de protestations dans l’opinion. Aussi bien dans les milieux socioprofessionnels que particulièrement dans les milieux judiciaires.. Aussi, notent certains observateurs bien avisés, le Code judiciaire militaire n’a pas été observé.
Ils démontrent clairement comment l’Officier de police judiciaire (OPJ) des Renseignements militaires a violé les articles 132 et 133 de la Loi numéro 023/2092 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire et porté préjudice aux droits de la défense de Salomon Kalonda et violent les dispositions légales précitées.
Conformément à la loi numéro 023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire, » la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction prejuridictionnelles est secrète » (art.132). Quant à l’article 133 de la même loi, il ajoute : »sous peine des sanctions prévues par le code pénal ordinaire, toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel ».
De l’avis de nombre de pénalistes , les accusations publiques formulées par cet OPJ des FARDC portent préjudice aux droits de la défense de Salomon Kalonda et violent les dispositions légales précitées.
K.K.
