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55ème réunion des ministres de la Justice de l’OrganisaTion pour l’harmonisation en afrique du droit des affaires : Rose Mutombo salue le travail abattu pour la cause de l’OHADA

Au terme de deux jours d’intenses travaux, la 55ème session des ministres de la Justice de l’Ohada appartient désormais au passé, la prochaine rencontre est fixée en octobre prochain, pour la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement qui coïncide avec la célébration de 30 ans d’existence de cette organisation. Mission accomplie pour les 10 pays à Kinshasa et les 5 en visioconférence qui ont vidé les matières inscrites à l’ordre du jour.

Les ministres de la Justice de l’Ohada ont adressé une Motion de remerciement au Chef de l’Etat de la RDC et  président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Ohada, Ils ont  exprimé leur profonde gratitude à Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République démocratique du Congo, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Ohada, pour son engagement et son soutien constant à cette organisation. Aussi, ils ont  remercié  à travers lui, le peuple congolais pour son hospitalité légendaire.

 Dans son mot de clôture, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a noté avec joie que les travaux ont permis d’examiner des sujets cruciaux tels que la révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, l’état de la modification du Traité Ohada, le processus d’élaboration du Statut des Juges de la CCJA, la redynamisation du système d’arbitrage et le processus de recrutement du personnel de cette Organisation.

«Permettez-moi de vous dire combien le Gouvernement de la RDC est satisfait des conclusions auxquelles ont abouti nos travaux. Nous avons eu des discussions franches et constructives, et je suis persuadée que les résultats de cette session contribueront à renforcer l’Ohada en tant qu’acteur clé de l’harmonisation du droit des affaires sur notre continent», a mentionné Rose Mutombo.

A cet effet, la présidente du Conseil des ministres de l’Ohada a encouragé  ces pairs  à poursuivre cet élan de collaboration afin de contribuer efficacement à la réalisation de l’objectif majeur de  Pères fondateurs.

Au Secrétariat permanent, à la Présidence de la Cour commune de justice et d’arbitrage, à la Direction générale de l’École régionale supérieure de la magistrature ainsi qu’à tous les délégués et experts, la Warrior de la Justice a réitéré  la promesse faite par le Gouvernement congolais, d’accompagner activement cette Organisation communautaire. Elle n’a pas manqué de faire un clin d’œil aux partenaires techniques et financiers, pour leur contribution précieuse et significative ainsi qu’à l’ensemble du personnel de l’Ohada pour son dévouement et son sens du devoir.

Cependant, elle est convaincue qu’ils vont continuer à travailler ensemble pour construire une Organisation plus forte, plus unie et plus prospère.

Auparavant,  les experts s’étaient réunis du 25 au 28 août 2023. Ils ont  recommandé au Conseil des ministres d’adopter le projet de révision, qui contribuera à l’amélioration du climat des affaires au sein de l’espace Ohada.

Ils ont noté qu’au regard du volume sans cesse croissant des affaires portées devant la Cour commune de justice et d’arbitrage, l’augmentation du nombre de juristes référendaires est devenue indispensable pour garantir l’efficacité de la Cour. Ils ont recommandé par conséquent au Conseil des ministres de porter le nombre de juristes référendaires de trois à six autres au moins, en tenant compte de la soutenabilité budgétaire. Pour les mêmes motifs, le comité des experts a recommandé par ailleurs au Conseil des ministres d’envisager la possibilité d’augmenter le nombre de juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage conformément aux dispositions du Traité.

Pour terminer, le président du comité des experts, Roger Masamba, a brièvement présenté les activités conduites par la RDC dans le cadre de la préparation du trentenaire de l’Ohada. Il en ressort qu’en sus de la tenue d’une session de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, il est envisagé l’organisation d’un colloque international et de la tenue d’une audience foraine à Kinshasa.              Mamous