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12 milliards USD par an: avec quel taux de mobilisation des recettes ?

Dans son programme présenté lundi dernier à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Sama Lukonde a prévu une ardoise de 36 milliards USD dans les trois ans, soit 12 milliards USD par an pour le financement de la multitude de axes retenus. 12 milliards USD par an, c’est astronomique en rapport avec les réalités du trésor public où la mobilisation des recettes tourne autour de 4 milliards USD par an, tout au plus. Il faudra bien que le Premier ministre explique par quelle alchimie, il partirait de 4 milliards USD de recettes mobilisables à 12 milliards USD qu’il projette pour son programme par an.

Pour partir de 4 milliards et arriver à 12 milliards USD, ce qui représente le triple du Budget effectif qui est de 4 milliards USD, ce qui veut dire qu’on passerai du simple au triple, donc à plus de 100%. Ce, alors que le taux de réalisation du Budget est de 36%. Pour mobiliser à plus de 100%, il faut atteindre un taux de réalisation du Budget qui soit de 150%. Impossible à réaliser dans les conditions actuelles. A moins de passer par les réformes courageuses dans le secteur des finances publiques mais qui n’auraient pas d’impact dans l’année ni dans les trois ans du Programme du gouvernement d’union sacrée.

La première et la principale des réformes à mener est d’ordre  fiscal. Car, c’est le secteur qui est lié à la mobilisation des recettes du trésor public où à ce jour le taux d’imposition est en RDC n’est que  de 6% là où dans certains pays africains, il oscille entre 16%  et 24 %.

Une autre difficulté à laquelle le gouvernement Sama Lukonde doit s’attaquer en termes de réformes, c’est de changer le régime fiscal en RDC qui est déclaratif, c’est-à-dire, c’est l’assujetti qui déclare lui-même ce  qu’il doit à l’Etat et non le contraire. Quand on connait la mauvaise foi de nombre d’opérateurs économiques en cette matière, il est difficile de maximiser les recettes et passer les 4 milliards USD par an pour atteindre les 12 milliards USD projetés par le gouvernement Sama Lukonde. A moins qu’il bénéficie des appuis budgétaires de la part des bailleurs de fonds internationaux, on ne voit pas lequel et à quelles conditionnalités.

Il faut donc compter sur ses propres efforts, c’est-à-dire financer tout ce progamie sur fonds propres. Là-dessus, il n’y a pas lieu de se leurrer. Joseph Kabila en avait fait l’amère expérience avec son Programme des « Cinq Chantiers » financé finalement par les Chinois et qui a provoqué le courroux des Occidentaux contre le prédecesseur de Fatshi. Côté mines du Katanga, il n’y a rien à attendre malgré la révision du Code minier.

Des analystes se posent légitimement la question de savoir comment il se fait que la même GCM qui produisait à l’époque de Mobutu seulement 450.000 tonnes de cuivre par an, contribuait au budget de l’Etat à concurrence de 60%. La repose, c’est que cette GCM-là de l’époque Mobutu c’était une société d’Etat qui exportait tout au nom de l’Etat propriétaire alors qu’à ce jour, la GCM a vendu ses mines ou signé des joint-ventures avec les privés et ce sont ces privés-là qui exportent les minerais en payant du reste des taxes dérisoires. A ce titre, les 12 milliards USD par an de Sama Lukonde deviennent illusoires. Ils avaient bien raison ces députés nationaux qui, bien qu’ils l’ont adopté à presque 100% des votants, l’ont qualifié d’irréaliste et surtout irréalisable.                   KANDOLO M.