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Les proches de Fatshi tombent un à un : à qui sera le prochain tour ? 19 juin, 2025 Un malaise subtil mais perceptible s'installe dans les couloirs du pouvoir à Kinshasa. Récemment, les personnalités de confiance qui ont entouré le président Félix Tshisekedi semblent disparaître de la scène les unes après les autres. La question que personne n'ose vraiment éviter se pose aujourd'hu…

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Une année à la tête de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature : Dieudonné Kamuleta travaille à redorer l’image de la justice congolaise

Elu le 21 juin 2022 président de la Cour constitutionnelle par ses pairs, Dieudonné Kamuleta Badibanga a su imprimer ses marques. En 14 mois de service, le successeur d’un autre Dieudonné, Kaluba Dibwa, met toute son expérience à redorer l’image de la Haute cour et du Conseil supérieur de la magistrature.

Du haut de ses 33 ans dans la magistrature, cet homme de droit doublé de serviteur de Dieu, a, selon des sources, insufflé une nouvelle dynamique au sein du pouvoir judiciaire. Depuis la mise en place de la Haute cour, Dieudonné Kamuleta est le seul magistrat de carrière et en activité qui assume les fonctions de Président du Conseil supérieur de la magistrature.  Ce qui voudrait dire que rien de ce qui concerne les magistrats et l’institution ne lui est étranger. On comprend dès lors sa volonté clairement exprimée de ne pas tomber dans les travers des combines entre magistrats. 

Au nombre des faits qui font parler en bien de Dieudonné Kamuleta, l’instruction faite au Secrétaire permanent de redynamiser l’activité des chambres disciplinaires. Ainsi depuis quelque temps, même la chambre nationale de discipline fonctionne,  avec la comparution en audience disciplinaire des hauts magistrats des différentes juridictions et offices du parquet.

Ce n’est pas tout. Selon des sources, Dieudonné Kamuleta ne veut pas d’une main mise sur la gestion des questions liées aux magistrats, refusant de protéger ceux d’entre eux qui sont véreux, juste au nom du corporatisme, au détriment des justiciables. Il est pour la méritocratie et le respect des règles dans la gestion de carrière des magistrats.

Il a rétabli la vraie fonction du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature, seul organe habilité à traiter les questions des magistrats. En termes de retombées, désormais cet organe tient régulièrement ses réunions statutaires.

Selon toujours les mêmes sources, Dieudonné Kamuleta  a obtenu du Chef de l’Etat, une série d’ordonnances qui requalifient la composition des Juridictions et Offices des parquets sur toute l’étendue du pays. Il était question ici de placer l’homme qu’il faut à la place qu’il faut selon les mérites de chacun. Une autre série d’ordonnances a permis à une grande majorité de magistrats d’être promus en grades. Comme il fallait s’y attendre, dans cette même série, plusieurs magistrats ont vu leur carrière s’arrêter,  révoqués pour des motifs liés à la discipline du corps.

Le management de Kamuleta à la tête de la Cour constitutionnelle est unanimement salué. Il  a redonné à la Haute cour ses lettres de noblesse. On note le renforcement de la coopération bilatérale avec les autres organisations : Conseil constitutionnel français, le Tribunal suprême de Monaco, la Cour constitutionnelle belge…

Il ne s’arrête pas là. Dieudonné Kamuleta a fait revenir la Cour constitutionnelle dans les Associations des juridictions constitutionnelles jusqu’à se faire élire vice-président de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, CJCA. Et ce, sans un arriéré de paiement des cotisations à ce jour.

Autre réalisation à mettre à l’actif de Dieudonné Kamuleta, la réhabilitation de la salle d’audience de la Haute Cour. Il a réussi à faire organiser, à Kinshasa, deux grandes activités de portée internationale.

En février 2023, répondant à une demande de la Conférence des juridictions  constitutionnelles africaines, Kinshasa a abrité les assises de la 15ème session du Bureau exécutif de la CJCA, avec une organisation de haut niveau. Au total 15 chefs de juridictions constitutionnelles ont participé à ces assises, logés au Kempinski Fleuve Congo Hôtel.

Deux mois plus tard, en mai 2023, Dieudonné Kamuleta a gagné le pari de l’organisation de la première édition  du colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral  du 19 au 20 mai 2023 à Kinshasa. D’éminents constitutionnalistes de dix pays d’Afrique et d’Europe ont pris part à cette grand’messe scientifique.   

Ce n’est pas tout. Récemment, le 29 août dernier, sous le management  de Dieudonné Kamuleta, la Cour a organisé la cérémonie de la pose de la première pierre  de la construction d’un deuxième bâtiment du siège de cette institution. C’est le Chef de l’Etat en personne, Félix Tshisekedi, qui avait posé cette  1ère pierre, en présence de toutes les institutions du pays. Didier KEBONGO