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Session de septembre : Statut des diplomates, repression du trafic des stupéfiants… au menu des propositions de loi à examiner au Sénat

«Le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2023 est adopté. Je rappelle que ce calendrier reste ouvert et toute nouvelle matière pourra y être ajoutée au cours de la session». C’est par cette déclaration que le président du Sénat, Modeste Bahati, a sanctionné le vote des sénateurs sur la proposition de calendrier de la session de septembre, le lundi 25 septembre.

Ce calendrier prévoit plusieurs nouvelles matières. Notamment le projet de loi des finances pour l’exercice 2024, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022, le projet de loi modifiant et complétant la loi du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, le projet de loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. 

Les élus des élus ont aussi prévu, au cours de cette session, de se pencher sur des arriérés législatifs. En l’occurrence, la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la RDC. Une initiative du sénateur Didier Mumengi.

Ils s’attendent aussi à examiner la proposition de loi portant répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs. Une initiative du sénateur Jean Laury Botshili.

Les parlementaires de la Chambre haute auront aussi à examiner la proposition de loi portant statut particulier des diplomates de la RDC, produite par la sénatrice Francine Muyumba Furaha. Egalement, la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption.

Il en est de même pour la proposition de loi sur l’agriculture, initiée par le président Modeste Bahati Lukwebo et qui est déjà transmise à l’Assemblée nationale pour seconde lecture.

Outre ces propositions de lois, les sénateurs auront aussi, au cours de cette session, à effectuer des contrôles parlementaires en initiant des interpellations, des questions écrites et questions orales avec débat.

La plénière du lundi est intervenue après la conférence des présidents qui s’est tenue le vendredi 22 septembre de l’année en cours. Cette plénière a permis de voter l’avant-projet du calendrier de cette session qui est la dernière de cette législature, avant les élections générales de décembre 2023. Fyfy Solange TANGAMU