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Les proches de Fatshi tombent un à un : à qui sera le prochain tour ? 19 juin, 2025 Un malaise subtil mais perceptible s'installe dans les couloirs du pouvoir à Kinshasa. Récemment, les personnalités de confiance qui ont entouré le président Félix Tshisekedi semblent disparaître de la scène les unes après les autres. La question que personne n'ose vraiment éviter se pose aujourd'hu…

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Se confiant à la ministre d’Etat Rose Mutombo à dakar : Macky Sall confirme sa présence à l’investiture de Félix Tshisekedi

Le Président sénégalais sera bien présent à la cérémonie d’investiture du Président congolais Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo le 20 janvier prochain au Stade des Martyrs. C’est ce qui ressort de l’audience que le Président Macky Sall a accordée à la ministre d’État congolaise en charge de la Justice et Garde des Sceaux à Dakar. Rose Mutombo Kiese, présidente du Conseil des ministres de l’OHADA, a séjourné dans la capitale sénégalaise au nom du Chef de l’État dans le cadre de la présidence tournante de L’OHADA. 

Lors de cet entretien avec le Président Sénégalais,  Rose Mutombo a expliqué les réalisations de la RDC pour la réforme de cette institution régionale et les défis que le Sénégal doit relever pour la bonne marche de leur organisation.

Bien avant cette audience, la Garde des Sceaux de la RDC a remis, après la signature du procès verbal, les insignes du pouvoir à son homologue Sénégalaise, Aissata Tall Sall, en charge de Garde des Sceaux et ministre de la Justice.

Réalisations de la RDC pour le rayonnement de L’OHADA

A cette occasion, Rose Mutombo a présenté les grandes réalisations de son pays pendant sa mandature. En  sa qualité de Président du Conseil des Ministres et conformément à nos textes pertinents, Rose Mutombo a  présidé à Kinshasa, trois sessions du Conseil des Ministres successivement, les 27 et 28 février, les 29 et 30 août, puis les 16 et 17 octobre 2023. Ces sessions ont notamment permis de résoudre la crise de gouvernance que traversait l’Organisation.

Un nouveau secrétaire permanent

« Mandatée par le Conseil des Ministres, j’ai sélectionné un cabinet international chargé d’appuyer l’évaluation du personnel exécutif en fin mandat et de recruter pour postes internationaux ouverts« , a-t-elle fait savoir.

Ce processus a permis de nommer un nouveau Secrétaire Permanent mettant ainsi un terme aux innombrables vacances de postes et ou intérims qui entravaient le fonctionnement optimal de l’Organisation, a-t-elle poursuivi.

La mandature de la RDC a permis, selon Rose Mutombo, de voir aboutir le chantier de révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

Ainsi, le 17 octobre 2023, le nouveau texte sur la matière a été adopté à Kinshasa et le même jour, le Conseil des Ministres a approuvé le nouveau Règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage ; texte phare dans la stratégie de redynamisation du système d’arbitrage de la CCJA, a soutenu la PCM sortante.

le 30 ans de l’OHADA

En plus, la RDC a organisé et abrité les festivités marquant la célébration du 30ème anniversaire de l’OHADA.

Outre le message écrit du Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, délivré pour la circonstance, la ville de Kinshasa a abrité le colloque international organisé à cette occasion par l’ERSUMA ainsi que la phase finale de la 14ème édition du concours international « Génies en herbe« , a-t-elle souligné.

Pendant la mandature de la RDC, « j’ai participé le 4 janvier 2023 au siège de la CCJA, à l’audience de déclaration solennelle des cinq nouveaux Juges élus par le Conseil des Ministres en remplacement des Juges arrivés en fin mandat« , a-t-elle évoqué.

« C’est donc avec un sentiment de satisfaction que je peux me permettre de dire avec modestie que les actions décisives réalisées sous la mandature de la RDC ont permis d’assainir le climat social et de remettre l’OHADA en ordre de marche« , a renchéri la Garde des Sceaux.

Par ailleurs, « Madame la Présidente, chère  Sœur, ce nouvel élan mérite d’être consolidé, dans une logique de continuation, par d’autres actions importantes« , a-t-elle recommandé. « Quant à moi, Je reste disposée pour les échanges sur la bonne marche de l’OHADA et demeure confiante que la République du Sénégal préservera sans aucun doute, les acquis afin de conduire notre Organisation Commune dans cette bonne direction« , a-t-elle laissé entendre.

les actions prioritaires

D’après Rose Mutombo, les actions prioritaires pour le cheminement de l’OHADA, sont entre autres la convocation de la session de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement.  Cette réunion est importante en termes de symbolique, la précédente session remontant à plus de dix ans.  Elle est surtout indispensable pour statuer sur la nécessaire révision du Traité, a mentionné la warrior de la Justice. 

Enfin, d’autres chantiers importants incluent : notamment la poursuite du processus d’élaboration d’un Acte uniforme relatif aux conflits de lois ; la finalisation du chantier de redynamisation de l’arbitrage CCJA ; le déploiement intégral de la solution logicielle de gestion du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ainsi que la mise en exploitation effective du RCCM informatisé, a conclu la PCM sortante.      Mamous