Soumis par David Babombua le

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Scandale financier dans le secteur minier : la justice appelée à frapper durement

Un rapport de la Cour des comptes fait état des sommes colossales en termes de milliards de dollars américains que 44 entreprises minières font perdre à l'État, 63 autres opèrent sans organismes spécialisés: un véritable scandale! Ces dettes sont dues à diverses pratiques  maffieuses, notamment la minoration des chiffres, l'absence d'organismes et le refus de certaines entreprises de communiquer leurs chiffres d'affaires et de verser les dotations dues.

Aussi curieux et même révoltant que cela puisse être, ce sont les grandes sociétés de ce secteur qui s'illustrent par ces pratiques répréhensibles, alors que ce sont celles qui devraient soutenir le gouvernement dans son combat de maximisation des recettes publiques. La Cour des comptes les accusent aussi de percevoir des fonds au-delà des seuils réglementaires et de présumés des détournements de fonds publics. 

Cependant, les informations à la Cour des comptes, ainsi que les données recueillies sur le terrain, révèlent qu'il n'existe que 46 organismes spécialisés installés auprès des entreprises minières. 

Or, le nombre d'entreprises minières recensées comme étant en phase d'exploitation sans organisme spécialisé s'élèvent à 63, chiffre bien élevé. Ici aussi, on dénombre un nombre important d'entreprises de renom. 

La non-mise en place des organismes spécialisés au sein des entreprises minières prive les communautés locales de l'opportunité de bénéficier des retombées économiques de l'exploitation minière, qui impacte directement leur quotidien.

 

Pourquoi ces fraudes fiscales sans sanction?

Ce scandale dénoncé aujourd'hui ne date pas d'hier. Ces entreprises ont toujours marché sur le code minier congolais malheureusement en complicité avec les agents publics de l'État. Ces derniers, prétextant leurs modiques rémunérations, se laissent corrompre par les miniers qui leur versent des prébendes qui, au regard des colossales recettes qu'ils réalisent ne représentent rien d'intéressant après tout.

Dans ce dossier, ce qu'il faut stigmatiser est le manque d'implication des institutions législatives qui ont les prérogatives de contrôle parlementaire, car  sur la hiérarchie des sanctions en RDC, celles émanant du parlement ont des conséquences à impact immédiat. 

Le travail que vient de réaliser la Cour des comptes n'est pas à minimiser pour autant. Il importe que les conclusions auxquelles cette institution a abouti soient mises à profit pour que dans l'avenir la fraude fiscale dans le secteur minier soit combattue avec la dernière énergie, et sanctionner ses auteurs sans complaisance.

Muke MUKE