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Enjeux de l'heure

Rose Mutombo sécurise et humanise les établissements pénitentiaires

Sous l’impulsion du Chef de l’Etat, Président de la République et l’œil vigilant du 1er des warriors, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese a relevé certains défis dans le secteur de la justice congolaise en 2022. Il s’agit notamment du paiement du premier acompte du contentieux RDC-Ouganda au niveau de la Cour internationale de Justice, du paiement de la prime des cadres et agents de l’administration de la justice suspendue depuis 12 ans, de l’organisation du concours de recrutement de nouveaux magistrats, après plus de 10 ans, de l’élection d’un juge congolais à la Cour commune de Justice et d’arbitrage d’Abidjan ainsi que la présidence tournante de  la RDC  de l’OHADA pour une année à partir du 1er janvier 2023.

Et à la Cour pénale internationale qui a annoncé la visite de son procureur en Afrique, Mme Rose Mutombo Kiese en a profité pour solliciter du procureur de la CPI de commencer sa visite en RDC, qui a connu ces dernières années des massacres et tueries à grande échelle.  La RDC va à partir du 1er janvier 2023, prendre la présidence de l’OHADA. Elle aura à cet effet, l’honneur d’organiser la cérémonie du 30ème anniversaire de cette organisation régionale, qui regroupe 30 pays, l’une des résolutions de la 53ème session de ministres de l’OHADA à Niamey à laquelle a pris part la ministre Rose Mutombo au Nom de la République.  

Au niveau national qu’international, la ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a effectué plusieurs visites de terrain, pour se rendre compte du fonctionnement de l’appareil judiciaire congolais et examiner les voies et moyens pour désengorger les centres pénitentiaires à travers le pays. C’est ainsi qu’elle avait effectué une visite surprise en mars 2022 au Parquet de Grande Instance de Kinshasa-Kalamu pour constater des cas d’irrégularité de détention à la Prison Centrale de Makala. Sur place, elle a constaté un sérieux dysfonctionnement entre les réalités au niveau de la Prison Centrale de Makala et celles  des registres des magistrats. Après constat, elle avait convoqué les chefs de Parquet pour les rappeler à l’ordre. En avril, la Garde des Sceaux a participé à l’élection d’un juge congolais élu Premier vice-président à la Cour commune de Justice  et d’arbitrage d’Abidjan. Jean-Marie Kamboma a été élu à la 52ème session du conseil des ministres de l’Ohada tenue à Niamey au Niger. A son retour au pays, la ministre Rose Mutombo a animé une conférence de presse sur les enjeux de l’élection d’un juge congolais pour un mandat de 7 ans à la Cour commune de justice et d’arbitrage qui regroupe 17 pays membres. Elle était accompagnée par le vice-ministre de la Justice Amato Bayubasire Mirindi, lors de cette conférence de presse.

Plus de 20 ans après, l’Ouganda a été condamné au mois de février 2022 par la Cour Internationale de Justice à payer 350 millions de dollars américains à la RDC. L’Ouganda doit payer 65 millions de dollars américains pendant 5 ans. Cette somme est destinée à l’indemnisation des victimes des atrocités commises dans l’Ex-Province Orientale et particulièrement dans la ville de Kisangani. Le premier décaissement était effectif au 1er Septembre 2022.

Dans le cadre de l’humanisation des centres de détention au pays, tel que prôné par le Chef de l’Etat, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a remis, à Lubumbashi, capitale cuprifère, à titre personnel, un lot de matelas aux femmes et enfants détenus à la Prison centrale de Kassapa lors de son séjour à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga. La remise de ce don de matelas a été effectuée par le chef de division provinciale de la Justice, Justin Kasokwe. Après 12 ans des manifestations et marches sans succès, les agents et cadres de l’administration de la justice ont reçu leur prime avec majoration. Ce, grâce à la détermination de la patronne nationale de la Justice. A cette occasion, ils ont organisé  une manifestation surprise pour remercier le gouvernement à travers la ministre d’Etat, ministre de la Justice. 

Au cours d’une mission conjointe conduite par le VPM Aselo dans la province du Maï-Ndombe, précisément à Kwamouth, pour examiner les voies et moyens pour résorber l’insécurité dans cette partie du territoire national,  Mme la ministre d’Etat, ministre de la Justice a constaté la carence de magistrat sur terrain depuis que le procureur général a été tabassé. Et par solidarité à leur collègue, tous les magistrats ont décidé de quitter la province. Elle avait promis de trouver une solution à ce problème après le recrutement de nouveaux magistrats.

Poursuivant cette mission dans la province du Kwango. Elle a fait le même constat. La justice ne fonctionne que dans les cités et dans la ville de Kenge où manquent des infrastructures. Ce sont des préoccupations qui lui ont été soumises lors de sa rencontre avec les magistrats de cette partie du pays. Dans les coins où il y a l’absence des magistrats, ce sont des militaires et des policiers qui font tout. A ces difficultés s’ajoutent celle des prisons dont l’absence pose problème. Il est difficile de transférer ceux qui sont arrêtés à Kasongo-Lunda à plus de 800 km pour la ville de Kenge où ils sont sans familles lorsqu’on sait que déjà la nourriture pose problème dans la plupart de ces prisons.

Surpopulation carcérale dans les prisons de la RDC, mauvaises décisions de justice et sanctions contre les magistrats qui vont à l’encontre de l’Etat de droit. Ce sont les principaux points évoqués lors de la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature après les nouvelles mises en place dans l’appareil judiciaire.

Fonctionnement de la justice dans les provinces en état de siège, désengorgement des prisons et leurs approvisionnements. Ce sont des sujets qui ont été dans l’agenda de la ministre d’Etat, ministre de la Justice lors de l’évaluation de l’état de siège. C’était au cours de la mission menée par le Premier ministre à l’Est du pays. Pour Rose Mutombo Kiese, la construction de nouvelles prisons sera la solution durable pour désengorger les prisons afin que les détenus vivent dans les conditions plus ou moins acceptables.

Ensuite, la ministre d’Etat, ministre de la Justice Rose Mutombo Kiese, a présenté au Conseil des ministres du 21 octobre 2022 trois rapports relatifs au Projet de construction des nouvelles prisons. Elle a rappelé que c’est dans le souci de faire face à la situation précaire des établissements pénitentiaires de la RDC confrontés à la surpopulation carcérale, aux évasions répétées et autres que le Chef de l’Etat a chargé son ministère de faire un état des lieux au terme duquel des propositions appropriées devraient être faites pour humaniser et sécuriser davantage ces établissements pénitentiaires. Il s’est dégagé l’idée de construire au moins 11 prisons d’une capacité de 2.500 personnes chacune à travers le pays, selon l’ancienne configuration de 11 provinces. Ces nouvelles prisons seront équipées et sécurisées conformément aux normes internationales en la matière. En plus des nouvelles prisons à construire, ce projet offre aussi la possibilité de réhabiliter celles qui existent.

 Accompagnement des partenaires

Le Pnud, en collaboration avec la Direction de l’administration pénitentiaire, a lancé à Kinshasa un projet pilote de développement des fermes pénitentiaires à la Prison de Luzumu au Kongo Central et à Kananga dans le Kasaï Central. Cet appui est constitué des engins, des outils agricoles, de boulangerie, pâtisserie, savonnerie et menuiserie d’une valeur de 600 mille dollars américains. En vue de promouvoir l’autosuffisance alimentaire et rendre les détenus productifs, chaque prison sera dotée des unités de production (boulangerie, pâtisserie, etc.), des centres et ateliers de formation aux métiers. Les prisons situées dans les provinces à vocation agricole auront des espaces pour l’agriculture, l’élevage, la pisciculture, etc. La remise de ces matériels a eu lieu devant la patronne de la Justice.

Lutte contre les crimes qui portent atteinte à l’environnement. La RDC dispose désormais d’un guide destiné aux acteurs de la chaîne pénale. Ce guide a été présenté à Kinshasa à la ministre de la Justice par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.  Rose Mutombo Kiese a indiqué que ce guide est un pas important dans la lutte contre la criminalité liée aux espèces protégées et le trafic illicite des ressources naturelles.

L’Union européenne met à la disposition de la RDC dans le cadre du  »PARJ DEUX », Programme d’appui à la réforme de la justice en RDC, 35 millions d’euros pour 4 ans. Cette enveloppe vise à appuyer le ministère de la Justice à mettre en œuvre la PNRJ, politique nationale de la réforme de la justice.

Recrutement de nouveaux magistrats

10 ans après le dernier recrutement des magistrats, la ministre d’Etat Rose Mutombo Kiese, sous l’impulsion du Magistrat suprême, a lancé  le concours de recrutement de nouveaux  magistrats à Kolwezi dans la province du Lualaba, en collaboration avec le Conseil supérieur de la Magistrature. Le gouvernement a organisé ce test de recrutement pour 5.000 magistrats qui seront pris en charge en deux temps; 2500 pour l’exercice budgétaire 2023 et 2500 autres pour l’exercice 2024. Ces candidats retenus attendent leur nomination par le Président de la République avant de prêter serment. Profitant de son séjour à Kolwezi, cette warrior a procédé à la remise des pavillons de la Prison de Dilala en présence du gouverneur Fifi Masuka. Elle a remercié  la Gouverneure  du Lualaba pour le dynamisme et la bravoure qu’elle incarne pour le développement de cette jeune Province, capitale mondiale du cobalt. Cette réalisation rejoint sans aucun doute la vision chère du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo qui veut humaniser les maisons d’arrêt et de correction ainsi que les prisons.

Amélioration du climat des affaires en RDC. C’est parmi les priorités qui ont été identifiées par le gouvernement. C’est en vue de contribuer à l’optimisation du fonctionnement du Guichet unique de création d’entreprise. C’est dans ce contexte que le ministère de la Justice a organisé un atelier de deux jours sur l’enregistrement d’entreprise en ligne. Le Vice-ministre de la Justice, Amato Bayubasire, a souligné que le Guichet unique n’a qu’à s’accommoder à cette nouvelle approche dont la matérialisation ne doit souffrir d’un retard quelconque.

Les enfants incarcérés à la Prison Centrale de Makala peuvent désormais s’adonner à la lecture. Une bibliothèque y a été installée par l’association des jeunes écrivains du Congo. Présent à cette cérémonie, le vice-ministre de la Justice a profité de cette occasion pour que les potentiels partenaires disposant des projets n’hésitent pas d’approcher le ministère de la Justice pour l’amélioration des conditions des prisonniers.

Par ailleurs, la Garde des Sceaux, s’est adressée le 6 décembre 2022 à la 21ème session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome au World Forum Convention Center à La Haye aux Pays-Bas. A cette occasion, la patronne de la Justice nationale a lancé un message à la solidarité internationale pour faire cesser l’agression dont elle est victime de la part du Rwanda et à la coopération avec la Cour pénale Internationale pour que tous les criminels qui sèment la désolation sur son territoire soient traqués et punis. Elle a salué l’annonce faite  par le Procureur de visiter certains pays en 2023. « La République Démocratique du Congo, à travers son Président, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo me charge de demander au Procureur de commencer sa visite par mon pays vu qu’il y a péril en la demeure« . Selon elle, cette visite lui permettra de se rendre compte du désastre humain causé par les différents criminels terroristes précités aux populations vivant dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu et n’hésitera pas à se saisir de tous les auteurs, co-auteurs et complices de tous les crimes graves pour que leurs comportements qui portent atteinte à la mémoire collective de l’humanité soient réprimés afin que tout le monde dise : « plus jamais ça« .

« Par ailleurs, face à l’agression dont mon Pays est victime de la part du Rwanda, je suis convaincue qu’il bénéficiera de la même compassion dont témoigne la Communauté internationale à l’égard de l’Ukraine « , a conclu Rose Mutombo.

Enfin, l’année 2022 s’est achevée dans la ville de Niamey, capitale de la République de Niger, qui a abrité la 53ème réunion du Conseil des ministres de l’OHADA. Au terme de cette réunion, le Président de la RDC devient le président en exercice de l’OHADA et la ministre d’Etat, ministre de la Justice devient la présidente de Conseil des ministres de cette grande organisation régionale qui regroupe 17 pays.  Il faut souligner que le mandat de la RDC coïncide avec le 30 ans d’existence de l’OHADA et le pays de Félix Tshisekedi Tshilombo aura l’honneur d’organiser cette célébration.   Mathy Musau