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Rejet du réquisitoire contre Nicolas Kazadi
L'Assemblée nationale a tenu le samedi une plénière à double enjeu. À l'ordre du jour, l'examen et l'adoption du rapport de la Commission mixte Socio-culturelle et Environnement portant sur la proposition de loi relative aux principes fondamentaux de la sécurité alimentaire, ainsi que le traitement du dossier judiciaire visant le député national Nicolas Kazadi.
Les députés ont pris connaissance du rapport de la Commission Spéciale et Temporaire chargée d'examiner le réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation, qui sollicitait l'autorisation de poursuites contre le député Nicolas Kazadi.
Présidée par le député Raphaël Kibuka, la commission a recommandé à l'Assemblée nationale de ne pas donner suite à cette demande. À l'issue d'un huis-clos décrété conformément à l'article 108 du Règlement intérieur, les élus du peuple ont entériné cette position à la majorité.
Fruit d'un patient travail en commission, la proposition de loi sur la sécurité alimentaire a franchi l'étape décisive de son adoption en plénière. Sur les 51 articles qui la composent, 11 ont été retenus sans modification, 29 amendés sur le fond et la forme, 4 supprimés, 7 fusionnés et 2 nouveaux articles insérés.
Ce texte ambitieux introduit plusieurs innovations, à commencer par l'harmonisation de la terminologie relative au droit à l'alimentation, alignée sur les standards internationaux. Il consacre également les obligations de l'État en matière de gouvernance alimentaire, tout en impliquant provinces, entités territoriales décentralisées et société civile dans la promotion et la garantie du droit à une alimentation équilibrée.
Autre avancée notoire : la loi institue des mécanismes de financement pérennes pour soutenir le système national de sécurité alimentaire et reconnaît aux citoyens et aux organisations de la société civile le droit de revendiquer, devant les juridictions et services publics compétents, le respect de ce droit fondamental.
Adoptée par 367 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, cette loi marque un tournant dans la lutte contre l'insécurité alimentaire en République démocratique du Congo.
Ainsi s'est conclue cette séance, entre avancée législative majeure et décision politique, illustrant une fois de plus l'intensité des enjeux qui traversent l'hémicycle congolais.
Jérémie ASOKO