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Référendum en RDC : Tony Mwaba ouvre la boîte de Pandore constitutionnelle

En déposant à l’Assemblée nationale une proposition de loi organique sur le référendum, le député national Tony Mwaba Kazadi a réveillé un débat que beaucoup pensaient assoupi. Dans un climat politique déjà traversé par les discussions sur la révision constitutionnelle, cette initiative remet brutalement au centre de l’arène une question explosive : le référendum pourrait-il un jour ouvrir la voie à un «déverrouillage» de l’article 220 de la Constitution, pilier de la limitation des mandats présidentiels ?

 

 Le débat que certains croyaient endormi vient soudain de se réveiller. Et l’étincelle n’est pas venue d’un meeting politique ni d’une déclaration fracassante, mais d’un document parlementaire.

 En déposant une proposition de loi organique sur le référendum à l’Assemblée nationale, Tony Mwaba a jeté une pierre lourde dans les eaux déjà agitées du débat constitutionnel congolais.

 À première vue, le texte paraît technique. Son objectif officiel est clair : combler un vide juridique. Si la Constitution prévoit le recours au référendum, le pays ne dispose toujours pas d’un cadre organique détaillant les modalités précises de son organisation.

 Mais en politique, le timing n’est jamais neutre. Et dans le contexte actuel, cette initiative dépasse largement la simple mécanique juridique.

 

Verrou constitutionnel de l’article 220

 Car au cœur de la tempête institutionnelle qui s’annonce se dresse un article devenu presque mythique : l’article 220 de la Constitution.

 Ce texte est souvent décrit comme la clé de voûte de l’architecture constitutionnelle congolaise. Une digue juridique érigée pour protéger certains principes fondamentaux de toute modification, notamment la limitation du nombre et de la durée des mandats du président de la République.

Dans l’esprit des constituants de 2006, cette disposition devait empêcher que les règles du jeu démocratique soient remodelées au gré des ambitions politiques.

 Un verrou. Une garantie. Une protection contre les dérives du pouvoir sans fin.

 Mais voilà que ce verrou revient aujourd’hui au centre du débat.

 Le référendum, arme démocratique ou détonateur politique? Car le référendum n’est pas un instrument ordinaire. C’est la parole directe du peuple. Le moment rare où une nation entière est appelée à trancher elle-même les grandes questions de son destin.

 Et c’est précisément là que la proposition de loi de Tony Mwaba Kazadi prend une dimension politique explosive.

 Dans certains cercles politiques et juridiques, une idée circule depuis longtemps, à la fois audacieuse et redoutée : si la souveraineté appartient au peuple, aucun verrou constitutionnel ne pourrait lui résister.

 Selon cette lecture, un référendum pourrait, théoriquement, ouvrir la voie à un contournement voire à un «déverrouillage» de l’article 220 de la Constitution de la RDC. Une hypothèse qui électrise déjà les débats. Et que bien des Congolais ne voudraient pas en entendre parler.

 

La souveraineté du peuple face aux limites de la Constitution

Les juristes sont profondément divisés. Pour certains constitutionnalistes, l’article 220 constitue une muraille infranchissable. Une clause d’éternité destinée à protéger la République contre les dérives politiques. Dans cette vision, même un référendum ne pourrait modifier ce que la Constitution a déclaré intangible.

 Mais pour d’autres, la souveraineté populaire reste la source suprême de toute légitimité politique. Si le peuple décide de redéfinir les règles du jeu, aucune disposition constitutionnelle ne pourrait s’y opposer durablement.

 C’est précisément à la frontière de ces deux visions que se situe aujourd’hui l’initiative parlementaire de Tony Mwaba.

Créer un cadre juridique pour le référendum, c’est aussi structurer l’outil démocratique qui permettrait, le moment venu, de consulter directement la nation sur les questions les plus sensibles de son avenir institutionnel.

 

Un débat qui pourrait secouer toute la nation

 Dans un pays où chaque débat constitutionnel réveille les souvenirs de crises politiques et de luttes acharnées pour le pouvoir, une telle perspective ne peut être anodine.

 Pour certains, cette proposition de loi constitue une avancée démocratique majeure : celle qui redonne au peuple son rôle d’arbitre ultime, de souverain primaire.

 Pour d’autres, elle pourrait ouvrir une boîte de Pandore institutionnelle dont nul ne mesure encore les conséquences.

Une chose est certaine : ce texte ne restera pas un simple dossier parlementaire.

 Car derrière les mots apparemment froids d’une proposition de loi se cache une question brûlante pour la démocratie congolaise : La Constitution doit-elle rester un rempart inviolable contre les excès du pouvoir… ou peut-elle être redessinée par la volonté souveraine du peuple ?

 En déposant cette initiative, Tony Mwaba Kazadi vient peut-être de rallumer l’un des débats les plus sensibles de la vie politique en République démocratique du Congo.

 Et dans ce pays où l’histoire politique s’écrit souvent à l’ombre des batailles constitutionnelles, lorsque la Constitution entre dans l’arène, ce n’est jamais un simple débat juridique. C’est toute la nation qui retient son souffle.

 Jérémie ASOKO