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Enjeux de l'heure

Procès Force du progrès : le Tribunal incompétent pour juger les mineurs

 Le procès lié à l’attaque commise dans un immeuble situé à proximité de la résidence de l’ancien président Kabila s’est poursuivi hier mardi 06 août devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. Plus de 65 prévenus font face à des accusations telles que association de malfaiteurs, vol, destruction méchante et tentative de meurtre

Alors que le Tribunal poursuit l’interrogation des différents accusés, un débat a opposé les avocats et le ministère public sur la situation des mineurs impliqués dans cette affaire. Bien que le TGI/Gombe se soit déclaré incompétent pour les juger, le ministère public a décidé de les convoquer non pas en tant qu’accusés, mais comme victimes potentielles pour qu’ils puissent témoigner.

Le ministère public a finalement décidé d’évacuer ces mineurs, tout en se réservant le droit de les appeler à témoigner si nécessaire.

Après les débats autour de la situation des mineurs impliqués, la défense a réussi à obtenir une disjonction des poursuites pour 15 d’entre eux.

Comparution DU général Magnat

Un moment important de l’audience a été la comparution du général Magnat Kabeya, commandant national de la Légion nationale d’intervention (Leni), ex-Pir. Son témoignage a permis d’éclairer certains aspects de cette affaire complexe.

Selon le général Kabeya, il avait obtenu des réquisitions judiciaires pour ordonner à une équipe de 11 policiers, accompagnée de Mme Chantal Kuzimba, d’opérer un déguerpissement ou une installation sur le site. Cependant, cette opération a été stoppée et empêchée par un autre commandant à la tête d’une autre force de police.

Cette information apporte un nouvel éclairage sur les circonstances qui ont conduit à l’incident. La défense des prévenus compte ainsi démontrer qu’il s’agissait en réalité d’un conflit de compétences entre différentes unités de la police nationale.

Les prochaines étapes dudit procès  seront cruciales pour déterminer les responsabilités de chacun dans cette affaire qui a fortement marqué la vie politique congolaise.

Ces jeunes avaient initialement été déférés devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa, siégeant en matière de flagrance. Lors de l’audience, le juge Blaise Iyonda Bokole a procédé à la vérification des  identités des prévenus. Il s’est alors avéré que les 20 prévenus étaient mineurs, nés entre 2011 et 2007.

Au vu de leur minorité, le Tribunal s’est dessaisi du dossier et a ordonné leur renvoi devant le tribunal pour enfants. Cette juridiction est compétente pour juger les affaires mettant en cause des mineurs, qu’ils soient mis en cause ou victimes.

 » Le Tribunal note, lors de la vérification des éléments d’identité des prévenus déférés devant nous par le Parquet près le tribunal de céans, bien entendu en procédure de flagrance, que les personnes dont les noms sont repris ci-haut ont déclaré n’avoir pas l’âge de la majorité, étant nées respectivement entre 2011 et 2007. Il est entendu que ceux-ci, au regard des déclarations faites devant nous, sont mineurs d’âge « , a dit le juge président, Blaise Iyonda Bokole.

Par ailleurs, Olive Lembe Kabila, ex-Première dame de RD Congo, accompagnée, l’entreprise Blue Development pour ne citer que ceux-là, se sont constituées partie civile lors de l’audience. Cette démarche vise à obtenir réparation pour les préjudices subis à la suite des actes commis par les prévenus.

Origine du conflit selon le ministère public

Un conflit immobilier opposant M. Kabamba Mulumba, propriétaire de l’immeuble Kamoul Inter, et la société Blue Development, appartenant à un investisseur israélien, M. Elric, a dégénéré en violents affrontements le 31 juillet dernier.

Selon le ministère public, le litige portait sur un projet de réinstallation de M. Elric dans l’immeuble, appuyé par un huissier de justice et des forces de l’ordre. Mais cette tentative d’expulsion a été empêchée par M. Kabamba Mulumba, entraînant une violente bagarre générale impliquant une centaine de personnes.

L’intervention musclée d’un groupe dit  « Force du Progrès », dirigé par Ngandu Ngandu Kennedy dit « Anti balle », a ensuite aggravé la situation. Cette milice, payée 5 000 dollars pour prêter main forte à M. Elric, a saccagé de nombreux appartements, volé des biens de valeur et agressé violemment plusieurs occupants.

Parmi les victimes figurent le bâtonnier Laurent Kalengi, avocat de la société Blue Development, et des ressortissants français dont le mari a été jeté du deuxième étage, subissant de graves blessures. La famille Kobange, venue d’Europe pour un mariage, a également été violentée et dépouillée.

Les dommages matériels et les vols sont estimés à plusieurs dizaines de milliers de dollars. Le ministère public a ouvert une enquête et procédé à de nombreuses arrestations, inculpant les protagonistes pour association de malfaiteurs, vol avec violence, destruction méchante, tentative de meurtre et incitation de mineurs à la criminalité.

Christian-Timothée MAMPUYA