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PROCES FORAGES : Les réalisations de Stever Construct devraient laver Mike Kasenga
La Cour de Cassation s’apprête à rendre son arrêt dans le procès opposant le ministère public à l’opérateur économique Mike Kasenga et à l’ancien ministre du Développement rural, François Rubota. Accusés de détournement présumé des deniers publics dans le cadre du projet de construction de forages et de lampadaires, le verdict est attendu le 22 janvier 2025, après plusieurs semaines d’audiences foraines. L’annonce a été faite à l’audience du 23 décembre 2024.
C’est un procès qui restera très riche en enseignement pour tous les gestionnaires des deniers publics et pour ceux qui ont pour vocation de rechercher les infractions.
Car après la clameur populaire et la passion d’une opinion publique pas toujours mieux informée, le temps est venu pour les magistrats de dire le droit et d’administrer la vraie justice. Et après plus de deux mois d’audiences quasi publiques, le ministère public a laissé l’impression qu’il n’avait pas suffisamment réuni les éléments pour étayer ses accusations de détournement que les juges de la cour de cassation devraient retenir contre l’homme d’affaires Mike Kasenga, Administrateur Président du Consortium Stever Construct Cameroun.
Pour les Avocats de Mike Kasenga, les accusations de détournements des deniers publics ne peuvent pas être retenues contre ce dernier car il n’est pas un fonctionnaire public. Au contraire, pour Maître Guilain Duga Nsenda , Mike Kasenga est un opérateur économique de bonne foi qui a déjà livré près de 130 stations de pompage et de traitement d’eau dans des zones périurbaines et rurales de la RDC et plus de 60 autres sont en pleine construction, soit un financement de plus de 80 millions de dollars américains, nettement supérieur à ce que le Gouvernement lui a déjà payé.
Attentat contre l’amélioration du climat des affaires
C’est ce qui fait dire à Maître Jeannot Bukoko, un autre avocat de Stever Construct que le réquisitoire de 20 ans de travaux forcés que le ministère public a requis contre cet opérateur économique est tout simplement «scandaleux et fantaisiste». Il est convaincu que la Cour qui a été suffisamment éclairée sur les éléments visibles et sous-jacents de ce dossier ne suivra pas cette demande du ministère public qui constitue un attentat contre l’amélioration du climat des affaires en RDC.
Plus tranchant encore, le Professeur Raphaël Nyabirungu, avocat de l’ancien Ministre du Développement rural, François Rubota, qui avait fait exécuter ce projet, a exprimé son étonnement que le ministère public s’immisce dans un dossier de marché public dont les deux parties, à savoir le Gouvernement de la RDC et le groupe Stever Construct Cameroun, n’ont jamais rompu leur partenariat.
Aucune partie ne s’est plainte et il n’y a eu aucune victime, auquel cas les dispositions de conciliation prévues dans leur protocole d’accord devraient s’appliquer.
Pour ce professeur émérite de Droit, le ministère public est venu jouer le trouble-fête dans un marché en pleine exécution et dont le prétendu retard de livraison des stations de pompage et de traitement d’eau, élément central du contrat, ne saurait être imputé à Stever Construct, mais plutôt au Gouvernement qui n’a pas su indiquer à temps les sites de construction des stations d’eau par l’opérateur.
Protéger un digne fils du pays résistant à la domination des étrangers dans les marchés publics
Il est vrai qu’en RDC on aime le sensationnel et beaucoup d’amateurs des réseaux sociaux adorent s’improviser enquêteurs ou spécialistes en tout. Mais à ce haut niveau de pyramide judiciaire et face à l’image publique et extérieure d’un pays qui ambitionne d’attirer plus d’investisseurs pour son développement, il faudrait faire attention aux actions que l’on pose.
Le fait qu’aucun Ministre du Développement rural ne s’est plaint de la signature et de l’exécution du contrat entre le Gouvernement et Stever Construct Cameroun, le fait qu’aucun ministre des Finances n’a jamais dénoncé ce contrat, le fait que le projet a été validé en plein Conseil des ministres et le fait qu’aucune couche de la population bénéficiaire de ces ouvrages ne s’est plainte sur la qualité de l’eau fournie par Stever Construct, devraient plutôt amener l’Etat congolais à protéger les rares dignes fils du pays comme Mike Kasenga qui s’efforcent de résister à la sur domination des étrangers sur les marchés publics en RDC.
Faire autrement serait contraire à la volonté du Chef de l’Etat qui prêche l’émergence d’une classe moyenne congolaise, si pas des millionnaires nationaux.
Le contrat de 241 forages
Le contrat du 21 avril 2021, signé entre le ministère du Développement rural et le consortium représenté par Mike Kasenga, portait sur l’installation de 241 forages et stations mobiles de traitement d’eau. La poursuite des travaux et les infrastructures déjà réalisées prouvent la bonne foi des accusés.
Il appartient donc aux juges de la Cour de Cassation de résister à la tentation de faire une lecture verticale des prétentions du ministère public mais dire le vrai droit le 22 janvier prochain. Dossier à suivre.
FDA