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Pas de performance avec une justice pauvre 12 novembre, 2024 A la clinique du Centre Financier de Kinshasa, « la justice  congolaise passe au crible du « corps médical  » de la République. Etalée sur le brancard du pavillon réservé aux patients alités, elle est l’objet de diagnostics des « médecins de tout acabit« . Chacun, après examen de labo…

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Procès en appel de Kamerhe et Jammal : l’arrêt de la Cour attendu le 15 juin prochain

*Une fois atterri dans le compte de Jammal, le fonds payé par l’État congolais a cessé d’être public, a déclaré Me Kabengela Ilunga.

La Cour d’appel de Kinshasa Gombe confirmera-t-elle la peine prononcée au premier degré contre Vital Kamerhe et l’homme d’affaires libanais Samih Jammal dans l’affaire de détournement des deniers publics ? Réduira-t-elle la peine ou va-t-elle  acquitter les condamnés ? Bien malin qui pourra répondre à ces questions à ce stade.  Tout ce que l’on sait est que l’instruction au second degré de ce procès taxé, à tort ou à raison – c’est selon- de politique, s’est clôturée hier mardi  1er juin.

La cause est prise en délibéré et les juges de la Cour d’appel de Kinshasa Gombe  rendront leur arrêt le 15 juin prochain. C’est ce qui a été décidé à la fin de l’audience d’hier à la Prison centrale de Makala. En cas de contestation de la décision qui sera prise par le juge d’appel, il ne restera à la défense qu’une voie de recours extraordinaire qui est le pourvoi en cassation.

Il ne sera plus question, dans ce cas de figure, de l’examen des faits, mais plutôt du droit. Les juges de cassation ne se pencheront en ce moment que sur la forme, donc sur des questions liées à la procédure.

Pour les avocats de la défense, il est hors de question de parler de la confirmation de la peine prononcée au premier degré.  Ils ont en gros plaidé pour l’acquittement de leurs clients Vital Kamerhe et Jammal dont ils clament avoir démontré l’innocence.

Selon Me Christian Beya, avocat de Samih Jammal, l’officier du ministère public a, dans son réquisitoire,  demandé à la Cour d’appel de prononcer à l’encontre de Vital Kamerhe et consorts,  outre la peine de privation de liberté,  la confiscation des biens immobiliers achetés avec l’argent issu du détournement des deniers publics.

 » Le M.P veut que la cour puisse étendre sa condamnation  à la confiscation des centaines de  parcelles de Monsieur Kamerhe qu’il dit avoir achetées au  prix du détournement des deniers publics. « , a-t-il déclaré.

Dans leur réplique,  les avocats de l’ex-directeur de cabinet du président Félix-Antoine Tshisekedi ont affirmé que, comme au premier degré, le ministère public n’a pas pu démontrer la culpabilité de leur client.  Ils ont démontré dans leur plaidoirie qu’il est juridiquement impossible de parler de détournement des deniers publics, du moment où l’argent mis à la disposition de Jammal par l’Etat congolais se trouvait déjà dans son compte bancaire privé.

 » On ne trouve jamais les deniers publics dans le compte d’un privé. Une fois atterris dans le compte de Jammal, les fonds payés par l’État congolais ont cessé d’être publics. C’est ça le Droit », a indiqué Me Jean-Marie Kabengela Ilunga.

Cette plaidoirie s’est clôturée sans les avocats de Vital Kamerhe qui ont quitté l’audience accusant les juges de ne pas respecter la procédure requise en la matière. C’était après le refus de la récusation des juges par le neveu du president de l’UNC Daniel Masaro.

Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima avaient été condamnés le 20 juin, par  le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, à 20 ans des travaux  forcés pour détournement des fonds destinés à la construction des maisons préfabriquées dans le cadre du programme 100 jours du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi.

 Dénonçant un jugement mal motivé,  les avocats des concernés  ont interjeté appel à la Cour d’appel du ressort.  Après plusieurs reports pour des questions procédurales, le procès en appel a débuté le 31 mai dernier.

Ces avocats  ont affirmé dans leur plaidoirie que le juge du premier degré n’a pas su dire la somme d’argent que Vital Karhere aurait détournée, ni comment et à quelle étape il était intervenu dans la chaine des dépenses. Ces juristes déduisent  que leur client a été condamné sur base des soupçons de culpabilité sans aucune preuve concrète.

Ils pensent que   » l’infraction intellectuelle  » que la partie civile RDC a alléguée n’était que de la pure invention, sinon une élucubration qui n’existe pas en droit positif congolais.

Orly-Darel NGIAMBUKULU