Nos morts méritent aussi le droit

* À la veille de la fête des Parents, pourquoi la République Démocratique du Congo doit enfin construire un véritable droit funéraire

(Par Jules KAJINGULU MAKENGA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe - Jurisconsulte - Formateur - Auteur)

Le 1er août de chaque année, la République démocratique du Congo célèbre la Fête des Parents, jour férié légal institué par l'Ordonnance présidentielle n° 23/042 du 30 mars 2023 fixant la liste des jours fériés en République. Si cette célébration est, à l'origine, destinée à rendre hommage aux parents, elle revêt, dans la pratique, une portée beaucoup plus profonde. Elle est devenue un véritable rendez-vous national de mémoire et de recueillement, au cours duquel des milliers de Congolais convergent vers les cimetières pour honorer la mémoire de leurs parents, de leurs proches et de leurs amis disparus. Au-delà du caractère familial de cette commémoration, cette tradition témoigne de l'attachement de la société congolaise au respect dû aux morts et à la préservation du lien symbolique qui unit les vivants à ceux qui les ont précédés.

À Kinshasa, les routes conduisant vers les différents cimetières deviennent exceptionnellement fréquentées. À pied, à moto ou en voiture, les familles convergent vers ces lieux de recueillement afin d'entretenir les tombes, déposer des fleurs, prier et perpétuer le souvenir de ceux qui les ont précédées. Ce rituel traduit une valeur profondément enracinée dans notre culture : le respect dû aux morts ne s'éteint jamais.

Pourtant, derrière cette noble tradition se cache une réalité beaucoup moins reluisante. Les Congolais rendent hommage à leurs morts dans un secteur qui demeure paradoxalement l'un des moins organisés, des moins réglementés et des moins étudiés de notre système juridique.

Voilà le paradoxe !

UNE LEGISLATION SCEROSEE

Alors que chacun naît, vit et meurt sous la protection du droit, la mort elle-même continue d'évoluer dans un environnement juridique largement abandonné. Notre législation encadre minutieusement le mariage, le travail, le commerce, le numérique, les banques, les assurances, les télécommunications, la santé, les transports ou encore la protection de l'environnement. En revanche, le secteur funéraire, qui concerne pourtant chaque famille congolaise, reste presque entièrement régi par des textes hérités de l'époque coloniale.

Cette situation mérite aujourd'hui d'être dénoncée avec lucidité. En effet, les principaux textes régissant encore les cimetières et les inhumations remontent aux ordonnances du Gouverneur général du Congo des 4 septembre 1909 et 14 février 1914, ainsi qu'au décret du 20 juin 1933. Ces textes furent adoptés dans un contexte démographique, administratif et urbain totalement différent de celui que connaît aujourd'hui notre pays.

VIVEMENT UNE REGULATION A JOUR

Depuis lors, la République démocratique du Congo est devenue l'un des États les plus peuplés d'Afrique. Kinshasa compte désormais plusieurs millions d'habitants et continue de croître à un rythme exceptionnel. Les besoins en espaces d'inhumation, en planification urbaine, en protection sanitaire, en gestion environnementale et en régulation économique n'ont plus rien de commun avec ceux du début du XXème siècle.

Pourtant, notre droit est resté presque immobile. Cette absence de modernisation produit aujourd'hui des conséquences particulièrement préoccupantes.

Dans plusieurs cimetières publics de Kinshasa, les familles découvrent des espaces dégradés, parfois difficilement accessibles, caractérisés par l'absence de véritables plans d'aménagement, la superposition des tombes, l'insuffisance des voies d'accès, le manque d'entretien et une gestion administrative souvent défaillante. Comme l'ont relevé plusieurs chercheurs, " que la gestion de cimetières publics de la ville de Kinshasa ne répond presque pas aux normes urbanistiques et administratives. Ce dysfonctionnement est mis en évidence par le non-respect du plan d'aménagement de la ville, l'urbanisation non maîtrisée, le non-respect des textes légaux et l'émergence des problèmes environnementaux, principalement due à la multitude de cimetières et à la diversité de modes de gestion" .

Ces difficultés ne concernent pas uniquement l'aménagement urbain. Elles interrogent directement la dignité humaine. Une société se révèle également dans la manière dont elle traite ses morts. Le respect de la mémoire des disparus constitue un indicateur de civilisation. Le panneau d'un cimetière privé de Kinshasa affirme que " les cimetières reflètent l'âme d'un peuple".

Face aux insuffisances des cimetières publics, des investisseurs privés ont progressivement développé des espaces funéraires modernes, mieux sécurisés et mieux entretenus. Cette évolution témoigne d'une capacité d'innovation qu'il convient de saluer. Cependant, elle révèle simultanément une autre réalité : l'apparition d'un véritable marché funéraire dont les règles demeurent largement insuffisantes.

Aujourd'hui, les familles endeuillées sont souvent confrontées à des coûts particulièrement élevés pour l'acquisition d'une concession, la préparation de la sépulture ou l'organisation complète des obsèques. Le paradoxe est parfois cruel : certaines familles éprouvent davantage de difficultés à financer les soins d'un proche vivant qu'à réunir, dans l'urgence du deuil, les sommes nécessaires à son inhumation.

Déjà, il y a plusieurs années, un membre du Gouvernement dénonçait " l'industrie funéraire avec sa cupidité " ainsi que le caractère " exorbitants " des frais funéraires.

Cette réflexion demeure plus actuelle que jamais. Le secteur funéraire ne constitue pas un commerce comme les autres. Derrière chaque prestation se trouvent une famille en deuil, une souffrance humaine et une exigence fondamentale de dignité. La douleur ne devrait jamais devenir une opportunité commerciale. C'est précisément pourquoi les activités funéraires appellent une régulation publique forte, transparente et équilibrée.

LA BRANCHE ORPHELINE DU DROIT

Le véritable enjeu dépasse donc largement la seule gestion des cimetières. Il s'agit de reconnaître que le funéraire constitue un objet juridique à part entière.

Le droit funéraire ne concerne pas seulement les enterrements. Il embrasse les règles relatives aux cimetières, aux concessions funéraires, aux exhumations, aux entreprises funéraires, à la protection des consommateurs, à la police administrative, à l'urbanisme, à l'environnement, à la santé publique, au droit foncier, aux collectivités territoriales, aux responsabilités des pouvoirs publics ainsi qu'à la protection de la dignité de la personne humaine après son décès.

Autrement dit, le droit funéraire se situe au croisement du droit public, du droit privé et du droit économique.

Malheureusement, cette matière demeure encore largement ignorée dans notre doctrine juridique. Comme il a été justement observé, "en République Démocratique du Congo et à Kinshasa en particulier, la thématique des cimetières n'a pas été très exploitée par les chercheurs. Peut-être est-ce dû à son caractère mystique".

Cette rareté des travaux explique sans doute pourquoi cette branche du droit est restée si longtemps dans l'ombre. Évariste Boshab résumait parfaitement cette situation lorsqu'il déclarait devant la Représentation Nationale : " C'est la branche orpheline du droit congolais ".

"UN COMMUN TREPAS"

C'est précisément cette branche orpheline que le présent ouvrage entend contribuer à construire. L'ambition de Droit funéraire en RDC. Cadre juridique, économique et social de l'exercice des activités funéraires n'est pas seulement de dresser un état des lieux critique. Elle consiste surtout à proposer les fondements d'un véritable droit funéraire congolais moderne, capable d'accompagner les mutations de notre société, de protéger les familles, d'encadrer les opérateurs économiques, d'organiser durablement les espaces funéraires et de garantir que chaque Congolais puisse bénéficier, sans discrimination, d'une sépulture digne.

Comme l'écrivait François Malherbe, la mort demeure " un commun trépas ". Et Saint Josémaria Escriva nous invite à dépasser la peur qu'elle inspire lorsqu'il affirme : " Les 'autres', la mort les arrête et les paralyse - Nous, la mort - la Vie - nous stimule et nous encourage. Pour eux, c'est la fin ; pour nous, le commencement ".

À la veille de ce jour férié dédié à la Fête des Parents, l'hommage que nous rendons à nos disparus ne devrait donc pas se limiter aux fleurs déposées sur leurs tombes ou aux prières récitées devant leurs sépultures. Il devrait également nous conduire à réfléchir à la manière dont notre République protège leur mémoire, organise les lieux où ils reposent et accompagne les familles confrontées à l'épreuve du deuil. Car une Nation ne se mesure pas seulement à la manière dont elle protège les vivants. Elle se mesure aussi au respect qu'elle témoigne à ceux qui l'ont précédée et à la dignité qu'elle garantit à leur dernier repos.

Extrait de l'ouvrage à paraître:

Droit funéraire en RDC

Cadre juridique, économique et social de l'exercice des activités funéraires.

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