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Mines : Les experts adoptent le projet d’arrêté interministériel révisé sur la gestion de la redevance minière

Les experts du secteur minier viennent d’adopter le projet révisé d’arrêté interministériel sur la gestion des quotités de la redevance minière affectés aux provinces et aux Entités territoriales décentralisées (ETD). Cette adoption intervient après les deux jours de l’atelier organisé par le Secrétariat technique de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE-RDC).

Selon le nouveau Code minier promulgué en mars 2018, les quotités de 25 % de la redevance minière devaient revenir aux provinces où il y a des exploitations minières, tandis que les quotités de 15 % devraient revenir aux Entités territoriales décentralisées.

Trois ans après la promulgation de cette nouvelle Loi, plusieurs défis d’ordre légal réglementaire et opérationnel se dressent à la gestion de ces fonds destinés à contribuer au développement au niveau local. La nomination des animateurs de l’établissement devant gérer les Fonds miniers pour les générations futures (Fomin), une autre innovation de cette nouvelle Loi, tarde à venir.

Pour résoudre ces problèmes, le Secrétariat technique de l’ITIE-RDC a décidé d’organiser une série d’ateliers avec la tripartite secteur public, entreprises et Société civile. Objectif, réviser les outils de gestion de ces fonds de nature à contribuer au développement des zones touchées par les exploitations minières.

Dans son mot de clôture de l’atelier organisé à cet effet à Kinshasa, le coordonnateur de l’ITIE RDC, Jean-Jacques Kayembe, a affirmé que le projet d’arrêté interministériel tel qu’adopté sera présenté aux acteurs au niveau local au cours d’un grand atelier qui sera organisé à Lubumbashi, au Haut Katanga, ou au Lualaba, pour une approbation, avant qu’il soit transmis, d’ici la fin du mois prochain, au Gouvernement pour la signature.

«Les travaux de cet atelier ont permis aux experts d’adopter le projet d’arrêté sur la gestion de la revanche minière au sein des provinces et des ETD. En ce moment, nous avons le devoir d’harmoniser ces textes et de les soumettre au Gouvernement afin qu’ils soient signés pour améliorer la gestion de la redevance minière au niveau des provinces et des ETD», a déclaré Fabien Mayani, chargé du programme Industries extractives au Centre carter et représentant, à cet atelier, du Consortium Makuta Maendeleo..

Plusieurs éléments ont été révisés dans ce projet d’arrêté adopté. Le premier est la manière de partager les fonds de la redevance minière entre les provinces et les ETD qui sont concernées par un seul projet minier. Le deuxième élément touche aux modalités pratiques de partage des fonds de la redevance minière entre la ville et la commune qui sont toutes deux des ETD.

LES MECANISMES DE TRANSPARENCE ET DE CONTROLE

Le troisième apport de ce projet d’arrêté interministériel tel que révisé est le fait d’instituer les mécanismes de transparence et de contrôle. Tenues de faire des déclarations à l’ITIE, les provinces et les ETD seront obligées de partager les informations sur ce qu’elles ont perçu et comment ils ont utilisé le fonds reçu.

L’arrêté seul ne pouvant pas résoudre tous les problèmes, les experts du secteur minier ont également amendé et révisé les documents complémentaires. En l’occurrence, le Guide de gestion de la redevance minière et du projet de la stratégie nationale de gestion de la redevance minière.

«Les participants ont fait des propositions pour améliorer la gestion du Fomin qui peine encore à être mis en œuvre convenablement à cause de plusieurs défis, notamment les objectifs lui assignés qui sont trop nombreux et la structure de gestion qui pose encore des problèmes en rapport avec la transparence et la redevabilité. Les participants ont proposé des améliorations qui pourront enrichir le décret qui met en place les modalités de fonctionnement du Fomir et pourquoi pas sa révision», a indiqué Fabien Mayani.

Les experts présents à l’atelier ont reformulé les objectifs assignés au Fomin. Ils pensent que c’est trop d’avoir huit objectifs pour un fonds qui doit avoir, au maximum, 50 millions USD l’an. Il y a donc nécessité, soulignent-ils, de les réduire, de les clarifier, de revoir la stratégie d’intervention du Fomir, ses règles de gestion et d’utilisation afin qu’il puisse effectivement contribuer au développement durable des générations futures.

«La recommandation  que nous adressons au Gouvernement est de ne pas tarder à signer le projet d’arrêté que les experts viennent d’adopter. C’est un arrêté qui va régler beaucoup de problèmes. Par rapport au Fomin, il est important que le Gouvernement réunisse toutes les parties prenantes, comme il l’a fait pour la révision du Code et du règlement minière, pour discuter sur le décret qui est là, proposer des améliorations pour qu’on ait un décret qui résolve tous les problèmes et que le Fomin arrive à atteindre ses objectifs», a plaidé Fabien Mayani.

C’est en mars 2018 que la RDC a édicté la Loi numéro 18/001 modifiant et complétant la Loi numéro 007/2022 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Outre la redevance minière au service du développement local, ce nouveau Code a aussi instauré le fonds pour les générations futures. Orly-Darel NGIAMBUKULU