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MINES : Le Sénat accorde 48 heures à Louis Watum pour répondre à 14 préoccupations sur les recettes minières
Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a été auditionné mardi 17 novembre au Sénat sur l’identification, la valorisation et la taxation des sous-produits miniers à intérêt économique. Au terme des échanges, les sénateurs lui ont soumis 14 préoccupations auxquelles il devra répondre dans un délai de 48 heures. La plénière a également examiné la proposition de loi relative à la conservation de la nature.
Le secteur minier congolais est de nouveau sous la loupe du contrôle parlementaire. Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a été appelé à s’expliquer devant le Sénat sur les mécanismes d’identification, de valorisation et de taxation des sous-produits miniers, susceptibles de générer des recettes supplémentaires pour le Trésor public.
Cette audition fait suite à la question orale avec débat initiée par le sénateur Pancrasse Boongo Nkoyi, lors de la plénière du mardi 17 novembre, présidée par Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge. Au terme des discussions, les élus ont formulé 14 préoccupations et recommandations portant notamment sur la transparence, la traçabilité des produits et la juste répartition des revenus issus de l’exploitation minière.
Confronté à ces interrogations, Louis Watum a sollicité un délai de 48 heures, accordé conformément au Règlement intérieur de la Chambre haute, pour fournir des réponses détaillées aux sénateurs.
LES SOUS-PRODUITS MINIERS DANS LE VISEUR FISCAL
Au cœur des échanges figure l’application de l’arrêté interministériel du 29 juin 2026, entré en vigueur le 1er octobre de la même année. Ce texte intègre les sous-produits miniers présentant un intérêt économique dans l’assiette de calcul de la redevance minière.
Le ministre a défendu cette mesure, présentée comme un instrument destiné à élargir les recettes publiques et à réduire le manque à gagner de l’État dans un secteur stratégique pour l’économie nationale.
La question du contrôle de la qualité et de la conformité des produits miniers destinés à l’exportation a également occupé une place importante dans les discussions. À ce sujet, Louis Watum a mis en avant le rôle du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification (CEEC), de l’Office congolais de contrôle (OCC) et de l’ARECOMS dans les opérations d’analyse et de validation.
L’OR ARTISANAL ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Autre dossier sensible abordé devant les sénateurs : la formalisation de la filière aurifère artisanale. Le ministre a notamment défendu le rôle de DRC Gold Trading SA dans l’encadrement de la production et son orientation vers les circuits officiels.
Il a également justifié le taux de taxation unique de 0,25 % appliqué à cette société, en invoquant son cadre juridique spécifique et sa vocation à combattre la fraude ainsi que la contrebande de l’or.
Outre le contrôle de l’action gouvernementale, la plénière a abordé la proposition de loi relative à la conservation de la nature. À l’issue des délibérations, le texte a été transmis à une commission ad hoc pour un examen approfondi.
LES RÉPONSES ATTENDUES DANS 48 HEURES
Cette séance, dirigée par Jean-Michel Sama Lukonde, aura ainsi mis en évidence deux enjeux majeurs: la meilleure mobilisation des revenus issus des ressources minières et la préservation du patrimoine naturel congolais.
Les réponses attendues de Louis Watum dans les 48 heures devront permettre aux sénateurs d’apprécier les mécanismes de contrôle, de taxation et de traçabilité défendus par le Gouvernement. Au-delà des explications ministérielles, la question centrale demeure celle de la capacité de l’État à faire profiter davantage la population des richesses minières du pays.
DK