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Maximisation des recettes fiscales en RDC : Doudou Fwamba pilote la mise en place de la facture normalisée

Faire le point sur les avancées réalisées et d’identifier les étapes suivantes pour garantir la réussite du projet, tel est l’objectif de la réunion consacrée à l’évaluation à mi-parcours des phases preliminaries de la réforme de la TVA, présidée par le ministre de Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi à la quelle étaient associée la Direction Générale des Impôts (DGI), la société SiTAX, Huawei, des prestataires techniques, et des experts du Ministère de Finances.

Sous l’impulsion de la Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, le gouvernement a confié au Ministre de Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, la mission de faire de la réforme de la TVA une priorité. Cette réforme vise à maximiser la mobilisation des ressources internes en optimisant la collecte de la TVA grâce à l’introduction de la facture normalisée, une mesure clé pour améliorer le rendement fiscal.

Au cours de cette séance, plusieurs points essentiels ont été discutés, notamment le bilan des réalisations effectuées jusqu’à présent, les prochaines étapes du processus, ainsi que les moyens d’élargir l’assiette fiscale en intégrant de nouveaux acteurs économiques. Parmi les points abordés, figuraient l’homologation des équipements nécessaires et le lancement de la procédure d’acquisition des machines indispensables à la collecte de la TVA. Après cette phase, le processus sera étendu à tous les assujettis.

Avantages de la  facture normalisée

D’après l’argentier national, la facture normalisée simplifie la gestion administrative des entreprises tout en réduisant les contrôles fiscaux. Pour l’État, elle permet d’accroître les recettes fiscales et de renforcer la transparence dans les transactions économiques. Cette réforme ambitionne d’étendre la couverture de la TVA à tous les assujettis et d’élargir l’assiette fiscale, contribuant ainsi à une mobilisation accrue des ressources internes.

La phase pilote, qui devrait débuter  le 15 septembre 2024, a été précédée par des phases de préparation incluant la formation des formateurs et des actions de vulgarisation pour garantir une adoption efficace du système. Cette phase vise à renforcer la transparence et l’efficacité du système de collecte de la TVA, tout en préparant les acteurs économiques à l’adoption de la facture normalisée.

Le Ministre Doudou Fwamba Likunde a également émis plusieurs recommandations techniques, telles que l’importance de la livraison des machines et logiciels, la gestion de la maintenance, et la sécurisation des informations fiscales.

A ce sujet, les discussions ont porté sur la nécessité de garantir une bonne gestion des appels d’offres et de présenter une feuille de route claire pour la mise en œuvre complète du système. Le Ministre a aussi insisté sur la sécurité des données des contribuables et la gestion des informations sensibles.

Ainsi, l’objectif de cette réforme est d’élargir l’assiette fiscale et de maximiser les recettes publiques, avec le vœu du Ministre de mobiliser 100 % des recettes supplémentaires attendues. Toutefois, Doudou Fwamba reste optimiste quant à la réalisation de cet objectif. Une nouvelle évaluation sera réalisée à la fin de la phase pilote pour s’assurer que la réforme progresse conformément aux attentes.

Enfin, cette réforme s’inscrit dans la continuité des efforts du Gouvernement pour améliorer la gestion des finances publiques et renforcer la transparence dans les transactions économiques.

Le Ministre des Finances a rappelé l’importance de la coopération de tous les acteurs impliqués pour garantir le succès de cette initiative, qui devrait avoir un impact significatif sur la mobilisation des ressources en République démocratique du Congo.

Mathy Musau