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Loi électorale : le Sénat se heurte à la contrainte de temps

* Quid de la mixte-paritaire à cinq jours de la clôture de la session de mars ?

Le Sénat tient à terminer l’examen de la loi électorale avant la fin de la session en cours, prévue le 15 juin. Soit, dans cinq jours exactement. Question de mettre ce texte à la disposition du président de la République pour promulgation. C’est dans ce contexte que la commission PAJ de la Haute assemblée a démarré hier jeudi 9 juin les travaux sur cette proposition de loi.

Dans son allocution, le président de cette commission, Jean Bakomito, a réaffirmé la détermination de respecter le délai qui  leur a été imparti afin de permettre à la chambre haute du Parlement de clôturer l’examen de ce texte avant le 15 juin courant.

«On nous a donné deux jours pour recevoir les amendements. Nous en sommes là. Nous attendons les amendements qui sont déjà en train d’être déposés par les collègues. En attendant, nous nous sommes réunis. Question de prendre contact et de préparer la manière dont le travail va se dérouler. La quasi-totalité des membres de la PAJ était là pour demander aux uns et aux autres de se rendre disponible. Le temps qui nous est imparti est minime. Cela va demander un minimum de sacrifice et beaucoup de disponibilité. Tous les membres présents sont prêts à travailler et nous allons essayer de travailler d’arrache-pied. Après le 15 juin, nous devons en principe aller en vacances parlementaires. Par conséquent, nous allons nous concentrer sur le travail et faire de notre mieux pour apporter à la plénière prévue pour ce dimanche 12 juin le rapport du travail attendu de nous», a-t-il déclaré.

On rappelle que l’examen de la loi électorale au Sénat a démarré le 7 juin, après l’adoption de ce texte à l’Assemblée nationale.

Le sénat face à la contrainte de temps

La loi électorale n’est pas une matière ordinaire. Bien au contraire. Il s’agit d’une loi à la fois sensible et déterminante. Elle est sensible, au regard de certains de ses articles en rapport, non seulement avec la question de représentativité de la femme sur les listes des candidats des partis politiques, mais aussi avec celle de la suppléance. Doit-on laisser au candidat député national ou sénateur, la latitude d’avoir comme 1er et 2ème suppléant, sa femme ou un proche-parent ?

Par ailleurs, la loi sous examen au Sénat est déterminante en ce qu’elle subordonne la suite du processus électoral en cours. Pourtant, une loi mal votée ne pourrait que compromettre les chances d’un processus électoral voulu transparent, libre et démocratique. En conséquence, il appartient dès lors aux deux chambres du Parlement, d’examiner avec beaucoup de responsabilité et de sécurité, la proposition de loi soumise à leur sanction.

Cependant, il se trouve fort malheureusement, qu’au Sénat l’examen de ladite proposition de loi se heurte à une contrainte inéluctable de temps. En d’autres termes, la Chambre haute du Parlement ne dispose pas de temps matériel nécessaire pour un examen sans complaisance du texte déjà adopté par la Chambre sœur. Ce, pour la bonne et simple raison que le texte a été transmis au bureau du Sénat en très grand retard, le 7 juin en cours. Soit, à huit jours seulement de la clôture de la session.

Toutefois, la loi veut qu’en cas de désaccord sur certains articles, il est convoqué une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, afin d’aplanir les divergences apparues lors de l’examen d’une matière par l’une ou l’autre Chambre. Dès lors que la Commission PAJ du Sénat n’aura pas encore fini son travail, on voit très mal comment, dans les cinq jours qui restent, on parviendra à organiser la Mixte paritaire. Dans ces conditions, on sera obligé de faire application de l’article 135 de la Constitution qui stipule : «Tout projet ou toute proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres en vue de l’adoption d’un texte identique».

« Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux Chambres, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adopté après une lecture par chaque Chambre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion est mise en place par les deux bureaux. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire est soumis pour adoption aux deux Chambres.

Si la commission mixte paritaire ne parvient pas à l’adoption d’un texte unique ou si ce texte n’est pas approuvé dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, l’Assemblée nationale statue définitivement. En ce cas, l’Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte paritaire, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat ». Orly-Darel NGIAMBUKULU & GK