Soumis par David le

Société

éditorial
Pas de performance avec une justice pauvre 12 novembre, 2024 A la clinique du Centre Financier de Kinshasa, « la justice  congolaise passe au crible du « corps médical  » de la République. Etalée sur le brancard du pavillon réservé aux patients alités, elle est l’objet de diagnostics des « médecins de tout acabit« . Chacun, après examen de labo…

Sport

Enjeux de l’heure

Étranger

bureau.jpg
A la Une

Le Bureau du Sénat autorise les poursuites contre Matata Ponyo

Le bureau du Sénat autorise les poursuites judiciaires contre le sénateur Augustin Matata Ponyo s’inscrit dans le cadre du dossier du présumé détournement des fonds liés à indemnisation des victimes de la « zairianisation ». C’est ce que renseigne une correspondance du bureau de la chambre haute du Parlement, adressée au procureur général près la Cour constitutionnelle.

Après la lettre du PG près la Haute Cour sollicitant l’autorisation des poursuites contre Augustin Matata Ponyo pour des faits commis alors qu’il occupait le poste de Premier ministre, le bureau du Sénat avait quelques jours pour donner sa réponse. Dans sa lettre datée d’hier 5 juillet, le bureau du Sénat a répondu par l’affirmative. Il a autorisé le parquet près cette haute juridiction de l’ordre judiciaire à  mener l’instruction préjuridictionnelle à charge du Sénateur Matata.

 » J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joints, la décision du Bureau du Sénat du 05 juillet 2021 portant autorisation des poursuites et levée des immunités du Sénateur Augustin Matata Ponyo Mapon« , rapporte la correspondance, signée par le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo.

Cette décision a été prise à la suite de la réunion extraordinaire tenue le même jour. Le sénateur Augustin Matata a avant tout été auditionné par le bureau de Sénat. Il a présenté ses moyens de défense par rapport aux accusations de détournement des fonds destinés à 300 victimes de la zairianisation à titre d’indemnisation.

Sur les 7 membres qui composent le bureau du Sénat, six ont pris part à cette réunion. Ils ont, à l’unanimité, voté en faveur du réquisitoire du procureur général près la Cour constitutionnelle en autorisant les poursuites et la levée des immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo.

Le réquisitoire du PG a indiqué que comme Premier ministre, Augustin Matata Ponyo a ordonné, en procédure d’urgence, le paiement de 110.907.681, 88 USD et 27.894.707,92 Euro entre 2012 et septembre 2013, au profit des 300 propriétaires qui auraient perdu leurs biens meubles et immeubles lors de la Zairianisation.

Il a soutenu qu’enquêtes menées auprès de la Direction générale de la dette publique ( DGDP), aucun dossier desdits 300 anciens propriétaires n’a été trouvé. Pire encore, il n’a été retrouvé ni la liste des acquéreurs de ces biens, ni l’inventaire de ces biens, lesquels auraient déterminé le montant réclamé. Le réquisitoire a déduit qu’il s’agissait des dossiers fictifs, montés au niveau de la DGDP dans le but de détourner des fonds publics.

Le PG a estimé que pour avoir signé les différents protocoles d’accord avec les représentants des créanciers non identifiés, en sa qualité de ministre des Finances d’abord et avoir ordonné le paiement de ces représentants pendant la période où il était devenu Premier ministre, il y a lieu d’autoriser les poursuites judiciaires contre Augustin Matata afin qu’il exerce librement son droit de défense.

Pour le PG, il s’ est avéré que les fonds décaissés à cette fin par le Trésor public ont bénéficié aux personnes étrangères à ce processus. Ce qui, soutient-il, constitue l’infraction de détournement des deniers publics réprimée par l’article 145 du Code pénal livre II tel que modifiée à ce jour.

L’autorisation donnée par le bureau du Senat a donné lieu tout de suite à beaucoup de réactions dans l’opinion. Si certains voient en la poursuite de Matata Ponyo de l’acharnement politique, d’autres, par contre, pensent qu’il n’est que Justice que de lui donner l’occasion de répondre devant les juges à toutes les accusations portées contre lui.

Nombreux sont des analystes qui en appellent, par ailleurs, à la non instrumentalisation de la Justice à des fins politiciennes et insistent pour que l’ancien premier ministre Augustin Matata, qui laissé au pays beaucoup de bons souvenirs, puisse bénéficier d’une justice équitable qui respecte le principe du contradictoire et  le droit de la défense, consacrée par la Constitution et les autres lois du pays.

Orly-Darel NGIAMBUKULU