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L’Assemblée nationale et le Sénat convoqués en congrès

* Suite aux préparatifs de cette réunion, les travaux parlementaires en commissions renvoyés sine die dans les deux chambres.

L’Assemblée nationale et le Sénat seront bientôt convoqués en congrès, rapporte hier  mercredi 18 mai, le service de messagerie de la Haute assemblée. Cependant, on ignore encore tout, sur la date exacte de la tenue effective de cette réunion spéciale des deux chambres du pouvoir législatif.

Entretemps, au Sénat tout comme à l’Assemblée nationale, s’observe une sorte de moratoire décrété momentanément sur tous les travaux parlementaires en commissions. L’heure étant aux préparatifs du Congrès. En plus de la date qui reste à fixer, l’objet même du congrès demeure encore dans le secret des membres des bureaux des deux chambres qui doivent se réunir ce jeudi, a appris Forum des As hier en fin d’après-midi, dans les couloirs du Palais du peuple.

En l’absence d’une information officielle quant à l’objet du congrès, il va donc de soi que l’opinion dans les couloirs du Palais, s’abreuve de supputations. Tout recoupement fait, des sources crédibles lient ce congrès aux vides à la Cour constitutionnelle. Secret de polichinelle, la Haute cour affiche incomplet, à la suite de l’éjection par tirage au sort le 10 mai courant, de deux de ses membres. A savoir, Dieudonné Kaluba Dibwa et Evariste-Prince Funga Molima Mwata, alors respectivement président et juge de la Cour constitutionnelle à la date du tirage au sort.

Mais bien avant les deux membres éjectés, cette juridiction constitutionnelle accusait déjà un vite, créé par le décès dans la première quinzaine du mois dernier, de l’un de ses juges. A savoir l’ancien sénateur Polycarpe Mongulu T’apangane. Ce dernier avait rendu l’âme le 8 avril à Kinshasa de suite d’une courte maladie, selon le communiqué nécrologique signé à cet effet, par l’alors président de la Cour constitutionnelle, en même temps, président du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).

Etant donné que les trois juges sont l’émanation de trois institutions : Président de la république, Parlement et Conseil supérieur de la Magistrature, il appartient dès lors, à chacune d’elles de choisir de nouveaux candidats à présenter au Chef de l’Etat pour nomination. En l’espèce, les deux chambres du Parlement devront donc se concerter pour désigner le remplaçant du défunt Polycarpe Mongulu T’apangane. Ce sera soit un candidat proposé par l’Assemblée nationale député national soit une personnalité parrainée par le Sénat présentant l’étoffe nécessaire à la fonction.

A priori, le choix de la Chambre haute est prépondérant sur celui de la Chambre basse qui avait déjà deux de ses anciens membres nommés depuis le 7 juillet 2014, en qualité de juge à la Cour constitutionnelle. Il s’agit de François Bokona Wiipa Bondjali, Prof à la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) et Corneille Wasenda N’Songo, avocat près la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. Si le principe reste le même, c’est-à-dire que sur les trois candidats devant provenir du Parlement, l’Assemblée nationale a droit à deux, il appartient dès lors au Sénat, de trouver le remplaçant de son délégué décédé.

On rappelle que la Haute cour, est l’unique juridiction constitutionnelle, instituée par l’article 157 de la Constitution du 18 février 2006. Elle est le juge naturel du Président de la république et du Premier ministre. En matière électorale, la Cour constitutionnelle est investie de plein pouvoir de connaitre les recours et de trancher par ses arrêts, les différents contentieux. Grevisse KABREL