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 » La tenue d’un tel procès risque d’avoir un impact politique négatif sur l’opinion, avertit l’Acaj

Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) a tenu une conférence de presse sur la situation des droits de l’Homme en RDC. En point d’orgue, le procès politique contre Fortunat Biselele Kayipangi alias Bifort. Il estime qu’en cette période pré-électorale où la RDC fait face à des défis sécuritaires majeurs, la tenue d’un pareil procès risque d’avoir un impact politique négatif sur l’opinion et remettre en question la volonté de restauration d’un Etat de droit en RDC.

Le procès de l’ancien conseiller privé de Félix Tshisekedi constitue l’illustration d’une justice à laquelle on ne permet pas  » de remplir son rôle d’élément régulateur des rapports en société. D’aucuns ne cessent de se plaindre d’une justice aux ordres rendant ses jugements à la carte et sur base des considérations étrangères au droit (…). Une justice qui tarde à abandonner les travers qui la caractérisent depuis plusieurs décennies, alors que  » le pouvoir judiciaire constitue, précise l’Acaj, le fil conducteur pour la promotion d’un véritable Etat de droit. « 

Pour Georges Kapiamba,  » le cas de Monsieur Biselele Kayipangi alias Bifort, ancien conseiller privé du chef de l’Etat, détenu pour des infractions qui revêtent un caractère éminemment politique ; lesquels font de lui de facto un prisonnier politique « , constitue, aux yeux de cet activiste des droits de l’homme,  l’illustration d’une justice inique.

Le président de l’ACAJ est fort inquiet de l’état de santé de Biselele Kayipangi. En effet, il est prévu par la loi que dans notre système carcéral, il doit y avoir un service médical approprié avec une compétence et une expertise voulues. Mais lorsque vous n’avez pas organisé cela, la RDC a pris les engagements de transférer les détenus, les prisonniers malades dans les formations médicales où ils peuvent recevoir des soins médicaux appropriés.

Et de renchérir : « L’interruption brutale des soins médicaux lui prodigués, sa détention ainsi que la reprise de son procès sans tenir compte de son état préoccupant sont questionnables « . Par conséquent, «  l’Acaj condamne ce procès politique et non équitable dont le déroulement viole systématiquement les engagements de la RDC en matière des droits de l’homme ».

DES POURSUITES DEVANT DONNER LIEU A UN PROCES POLITIQUE

 » C’est un des droits fondamentaux des citoyens, conclut le président de l’Acaj, qui doit être respecté. Il ne revient pas ni à un ministre, et encore moins à un gardien de prison, de bafouer ce droit. Et nous, notre rôle, c’est de le rappeler lorsque nous constatons cette violation, et nous encourageons les victimes de ce fait à entreprendre des démarches auprès des instances nationales ou internationales pour que leur droit soit respecté. « 

L’association de défense des droits humains se réfère également à l’audience tenue le vendredi 26 mai 2023. A cette occasion, explique l’Acaj, les membres du tribunal récusés ont scandaleusement examiné les motifs de leur récusation avant de les rejeter. Les observateurs de l’Association ont noté à cette occasion l’existence d’énormes pressions politiques sur le déroulement du procès depuis son démarrage jusqu’à ce jour. L’Acaj reste profondément préoccupée par ces poursuites qui vont sans aucun doute, estime-t-elle,  » donner lieu à un procès politique dans un Etat proclamé de droit où personne n’est censé être poursuivie pour ce type d’infraction « .

Aussi, explique-t-elle, « conformément à ses missions citoyennes lui reconnues par la Constitution, l’Acaj milite depuis de lustres pour la suppression du Code pénal congolais de toutes les infractions réputées politiques, car incompatibles avec les valeurs démocratiques « 

LES MAGISTRATS REPONDRONT UN JOUR DE LEURS  ACTES

Pour conclure, Georges Kapiamba fustige le fait qu’on doit désigner des juges comme des simples personnes à sa solde devant exécuter des ordres à la vaille que vaille.  » Puisqu’il s’agit d’un procès politique, il sera difficile de faire autrement, mais parce qu’il faut laisser le procès se tenir, laissez les juges qui donnent des garanties à la personne poursuivie d’agir en toute indépendance et impartialité, conduire le procès. Mais lorsque vous désignez des personnes comme de simples capitas, pour venir exécuter vos instructions, c’est-à-dire ; « faites une instruction rapide, l’essentiel est que l’objectif c’est de prononcer des condamnations », Non ! Là, nous disons « Halte, Stop !« 

Et de mettre les magistrats en garde contre leurs dérives, le numéro un l’Acaj leur rappelle qu’un jour ils répondront de leurs actes. Si ce n’est devant la justice des hommes, alors devant celle de Dieu dont ils ne se soustrairont pas  » Ce n’est pas ça l’Etat de droit en démocratie, respectons-le car c’est celui-là qui nous guide tous. Et les magistrats ou les juges qui acceptent d’exécuter ce genre de projet, doivent savoir qu’un jour, ils en répondront. On peut dire qu’on peut échapper à la justice des hommes, il faut savoir qu’il existe aussi la justice de Dieu. Nous servons le droit, nous servons la justice, ou nous servons les intérêts personnels ?  » Kléber KUNGU