A LA SUITE DES DEGATS CAUSES PAR LES PLUIES DILUVIENNES DU 4 AU 7 AVRIL : Le gouvernement décide de l'opérationnalisation urgente de la DGSI et du Corps des sapeurs-pompiers

C'est assez significatif pour être signalé. Le Gouvernement congolaisa pris la mesure des dégâts tant humains que matériels des pluies torrentielles du 4 au 7 avril dans les provinces de Kinshasa, de Tshopo, du Sud-Kivu, du Tanganyika et du Kongo Central. Soucieux que rien de tel ne se reproduise à l'avenir, la Cellule de crise, mise sur pied après cette catastrophe naturelle, laquelle s'est réunie par deux fois, d'abord autour de la Première ministre, ensuite autour du Président Félix Tshisekedi, a pris une série des mesures.

On retient de ces décisions entre autres, "la mise en œuvre rapide du Plan opérationnel de gestion des catastrophes ; le curage des rivières, collecteurs et caniveaux ; le dragage du fleuve Congo ; la création de stocks alimentaires et sanitaires permanents dans chaque province ; l'opérationnalisation urgente de la Direction générale des secours et incendies (DGSI) et du Corps des sapeurs-pompiers.

La Cellule de crise a effectivement constaté que " la crise est aggravée par des pratiques inappropriées : occupations désorganisées, installations en zones non aedificandi, dépôts sauvages de déchets, absence de drainage… et par une urbanisation désordonnée héritée de l'époque coloniale… ".

Lire, ci-dessous, le compte rendu de la 40ème réunion ordinaire du Conseil des ministres. FDA

Compte rendu de la quarantième réunion ordinaire du conseil des ministres - Vendredi 18 avril 2025

Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, ce vendredi 18 avril 2025 à Lubumbashi, Chef-lieu de la province du Haut-Katanga, la quarantième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République.

Cinq (05) points étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir:

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat ;

II. Points d'information ;

III. Approbation d'un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption de dossiers ;

V. Examen et adoption de textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l'Etat a porté sur deux (02) points principaux, à savoir:

1. De la 37ème session du Conseil National du Travail

Le Président de la République a commencé par saluer solennellement la tenue de la 37ème session ordinaire du Conseil National du Travail, dont les travaux préparatoires débutés le 08 avril 2025 ont été déjà clôturés pour laisser la place aux travaux proprement dits qui se dérouleront du 21 au 24 avril 2025.

Ce cadre tripartite réunissant le Gouvernement, les représentants des travailleurs et ceux des employeurs demeure l'une des expressions les plus vivantes de notre démocratie sociale. Il constitue un espace privilégié pour bâtir ensemble des solutions durables aux défis de notre temps.

A ce sujet, le Président de la République a insisté pour que ce Conseil soit bien plus qu'un rendez-vous institutionnel.

"Il doit être un moment d'écoute sincère, de propositions audacieuses et d'engagements fermes. Les attentes de nos concitoyens sont immenses, et à juste titre. Nous devons y répondre avec clarté, courage et détermination", a - t - il martelé.

Revenant sur les attentes, le Président de la République a précisé que cette session doit déboucher sur des mesures concrètes, réalistes et applicables, notamment pour : Renforcer le pouvoir d'achat des travailleuses et travailleurs; Garantir leur dignité dans le monde du travail ; Encadrer de manière équitable et responsable l'emploi des étrangers ; Et consolider notre système de protection sociale, dans un esprit de justice, de solidarité et d'équité.

En ce qui concerne l'augmentation du Salaire Minimum Garanti (SMIG), celle-ci devrait, avant tout, bénéficier aux travailleurs les plus vulnérables, dont les revenus actuels ne permettent pas de couvrir les besoins essentiels. Car, ce sont eux qui subissent le plus durement les effets de la précarité et pour qui cette mesure représenterait un véritable levier de dignité et de justice sociale.

Le Président de la République a rappelé que l'emploi demeure le socle prioritaire de son mandat. Il est la clef de voûte de la paix sociale, le moteur du développement durable et le garant d'une justice intergénérationnelle véritable. Offrir un avenir à notre jeunesse, soutenir nos familles et dynamiser notre économie passent par un accès équitable à un emploi digne et productif.

L'histoire devra retenir que nous avons su, dans un moment décisif, faire le choix du dialogue, de la justice sociale et de l'action.

De ce qui précède, le Président de la République en a appelé à la mobilisation de tous. Il a invité chaque membre du Gouvernement à suivre, avec la plus grande attention, les travaux en cours, à appuyer les dynamiques positives qui en émergeront, et à veiller à leur mise en œuvre effective, dans un esprit de cohésion gouvernementale, d'obligation de résultats et de respect du principe d'égalité des chances.

Par ailleurs, il a engagé la Première Ministre à s'assurer que le prochain Salaire Minimum Garanti (SMIG) à mettre en place puisse être adapté aux réalités du marché et qu'il prenne en compte les besoins vitaux réels des travailleurs afin de faciliter le renforcement de leur pouvoir d'achat.

2. Du suivi du développement du corridor Sud et de la construction des centres médicaux ultramodernes

Le Président de la République a rappelé ce qu'il a souvent mentionné que, nos corridors ne doivent plus être perçus comme de simples voies de passage ou d'évacuation des marchandises. Ce sont, aujourd'hui plus que jamais, des artères vitales de développement, conçues pour dynamiser l'économie nationale, renforcer l'intégration régionale et améliorer durablement le quotidien de nos populations.

"Ils constituent des nœuds stratégiques de croissance, à la croisée des échanges commerciaux, de la mobilité humaine et du développement des territoires. Ils doivent, à ce titre, être dotés d'infrastructures modernes, durables et résilientes, dans tous les secteurs : transport, logistique, énergie, télécommunications, santé, éducation et services sociaux de base", a-t-il insisté.

Dans cette optique, la modernisation de l'aéroport de la Luano est bien plus qu'un chantier d'infrastructures. Elle symbolise la volonté de doter le pays d'équipements aux standards internationaux, capables d'accompagner notre montée en puissance économique.

La construction d'une nouvelle aérogare, l'aménagement de nouvelles pistes ainsi que la réhabilitation des installations existantes constituent donc un jalon important dans la transformation du corridor Sud en véritable hub régional.

Par ailleurs, le Président de la République a évoqué la construction d'un centre médical ultramoderne à Lubumbashi, le premier de cette envergure en Afrique Centrale, qui s'inscrit dans la même dynamique de transformation structurelle.

A lui de préciser : "il s'agit d'un signal fort, un acte tangible de notre engagement à bâtir des infrastructures socio-sanitaires d'excellence, à la hauteur des aspirations légitimes de notre peuple à une santé de qualité et accessible."

C'est pourquoi, le Président de la République a formellement engagé le Gouvernement, sous la coordination de la Première Ministre, avec le concours actif de son Cabinet, à mettre en place un Comité national de suivi du développement des corridors.

Ce Comité aura pour mission de piloter, coordonner et évaluer l'ensemble des projets liés à l'aménagement de ces espaces stratégiques, en commençant par le corridor Sud, tourné vers la SADC, avec une attention particulière à la synergie intersectorielle et à la cohérence territoriale.

S'agissant particulièrement de la modernisation de l'aéroport de la Luano, l'instruction a été donnée de veiller à ce que qu'il n'y ait pas dépassement des délais d'exécution. Un rapport d'étapes devra être produit tous les six mois de sorte que tous les travaux finissent au plus tard d'ici fin 2026.

Quant au programme ambitieux de Couverture Santé Universelle, le Président de la République a indiqué qu'il revient au Gouvernement, notamment aux Ministres ayant en charge la Santé, le Budget, les Finances et le Plan, de se mettre à la tâche afin de réaliser à l'échelle nationale un réseau de centres médicaux ultramodernes, capables de répondre efficacement aux besoins de nos concitoyens, y compris dans les zones les plus reculées.

Le concours de la Direction Générale de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale est requis, en se servant de son expérience réussie au Haut-Katanga.

Intervention de la Première Ministre :

Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement est revenue sur le lancement de la cartographie du deuxième Recensement Général de la Population et de l'Habitat en République Démocratique du Congo qu'elle a effectué le 17 avril 2025 lors d'une cérémonie organisée par le Ministère du Plan et de la Coordination de l'Aide au Développement.

Attendue depuis plus de trente ans, la réalisation de ce deuxième recensement scientifique permettra à notre Gouvernement et à ses partenaires au développement d'intervenir plus efficacement en faveur des populations, sur base des données fiables, désagrégées et actualisées. Elle a précisé que le recensement de la population et de l'habitat conduira à une planification efficace du développement, à une meilleure répartition des ressources ainsi qu'à une consolidation de notre gouvernance.

En sa qualité de Présidente de la Commission Nationale du Recensement (CNR), la Première Ministre a lancé un appel à la mobilisation de toutes les parties prenantes, notamment nos populations, principale cible des opérations, les Partenaires Techniques et Financiers, la Société Civile, les institutions de recherche et universitaires, afin de garantir le succès du processus ainsi enclenché pour notre meilleur avenir collectif.

Elle a demandé au Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l'Aide au Développement, de prendre toutes les dispositions nécessaires et de lui préparer un état de lieu, dans la perspective de la convocation de la Commission Nationale du Recensement en application de textes en vigueur.

Le Ministre d'Etat, Ministre du Budget et le Ministre des Finances devront, de leur côté, assurer la mise à disposition des fonds nécessaires conformément au planning établi.

Sur un autre chapitre, la Première Ministre évoqué le réengagement de notre pays dans la Convention du Cap Town. A ce sujet, elle a signé les déclarations qualifiantes de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Ces déclarations qualifiantes seront déposées bientôt à l'Institut international pour l'Unification du Droit privé de Rome (UNIDROIT) pour harmoniser le dossier de notre pays.

Pour rappel, la Convention du Cap et son protocole sont relatifs aux garanties internationales sur des équipements mobiles et matériels aéronautiques. Elle devrait permettre à notre Gouvernement de résoudre les problèmes de désenclavement et de développer les secteurs du transport (aérien, ferroviaire, maritime), ainsi que les secteurs spatial, minier, de l'agriculture et de la construction, avec plusieurs avantages pour notre pays.

A ce jour, seul le protocole aéronautique a connu des progrès avec la mise en place d'une équipe appelée Canal de Communication, en collaboration avec le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports. Ce protocole devrait permettre aux compagnies aériennes du pays: (i) d'avoir des accès améliorés aux fonds et aux sources de financement ; (ii) d'obtenir les financements aux coûts réduits et à des meilleures conditions ; (iii) de réaliser de meilleures planifications de la flotte aérienne ; (iv) d'améliorer l'efficacité opérationnelle dans l'exploitation et le désenclavement des 145 Territoires.

Pour une meilleure adhésion inhérente aux clauses de la Convention, la Première Ministre a demandé aux Ministres des secteurs non encore couverts, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour s'y conformer, notamment les Ministres d'Etat, Ministre de l'Agriculture et Sécurité Alimentaire et des Infrastructures et Travaux Publics ainsi que le Ministre des Mines.

Un Comité sera mis en place et se chargera de la mise en œuvre et du suivi de l'application de ladite Convention.

II. POINTS D'INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté l'état et l'administration du territoire national.

L'état d'esprit de la population demeure calme, et a été marqué par la mise en lumière de la notification officielle de la désignation du Président togolais Faure GNASSINGBÉ par le Président de la Commission de l'Union africaine comme nouveau médiateur dans la crise entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda, en remplacement du Président angolais João Lourenço.

Au plan politique, il a mis en exergue le séjour du Chef de l'État à Lubumbashi pour une mission de travail dans cette province.

Passant en revue la situation sécuritaire du Haut-Katanga qui est globalement calme, le Vice-Premier Ministre a fait mention de l'activisme des Maï-Maï Bakata Katanga et Fakat dans les territoires de Pweto, Mitwaba et Kasenga, des instructions ont été données pour y mettre fin à ce phénomène.

Revenant sur les dégâts des pluies diluviennes du 4 au 7 avril 2025 qui ont causé d'importants dégâts humains et matériels dans les provinces de Kinshasa, Tshopo, Sud-Kivu, Tanganyika et Kongo Central, une Cellule de crise a été constituée. Elle s'est réunie d'abord, autour de la Première Ministre, le 14 avril 2025, ensuite, autour du Président de la République, le 15 avril 2025 pour une évaluation globale de la situation et l'identification des actions urgentes à entreprendre.

Il a été ainsi constaté que la crise est aggravée par des pratiques inappropriées : occupations désorganisées, installations en zones non aedificandi, dépôts sauvages de déchets, absence de drainage, … et par une urbanisation désordonnée héritée de l'époque coloniale.

Les décisions qui ont été prises concernent de manière non exhaustive :

- la Mise en œuvre rapide du Plan opérationnel de gestion des catastrophes ;

- le Curage des rivières, collecteurs et caniveaux ;

- le Dégagement des points de confluence entre les rivières et le fleuve Congo ;

- le Dragage du fleuve Congo ;

- le Dégagement du boulevard du 30 Juin et du boulevard Triomphal ;

- le Redimensionnement de la traversée sur l'avenue Kasa-Vubu (vers CABU) ;

- la libération de l'emprise de la rivière Funa (entre les avenues Kasa-Vubu et Gombari) ;

- la Démolition des constructions sur les berges de la rivière Funa (entre le boulevard Sendwe et l'avenue du Militant) ;

- la Construction des berges (de l'avenue Kasa-Vubu à Bokasa) ;

- la Constitution d'un stock stratégique de médicaments et de matériel médical (gants, tentes…) réparti par province selon les besoins ;

- la Prise en charge sanitaire gratuite pour les victimes des catastrophes ;

- la Cartographie des infrastructures sanitaires mobilisables en cas de crise ;

- l'Aménagement de sites d'hébergement permanents (abris de crise) ;

- la Création de stocks alimentaires et sanitaires permanents dans chaque province ;

- l'Opérationnalisation urgente de la Direction Générale des Secours et Incendies (DGSI) et du Corps des sapeurs-pompiers.

Le Conseil a pris acte ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé les membres du Conseil de la situation des opérations militaires sur différents fronts dans l'Est du pays. Dans de zones sous occupation de l'ennemi, de cas de tueries et d'autres violations massives des droits humains ont été déplorés.

Dans la périphérie de Kinshasa les Forces Armées de la République Démocratique du Congo ont intensifié la traque de Mobondo en démantelant de bastions et sanctuaires de cette milice ainsi qu'en capturant un de ses leaders.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a présenté la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo, essentiellement liée au Mpox et au Choléra.

Par rapport à la semaine précédente, la tendance du Mpox à la 14ème semaine est marquée par une diminution de cas suspects passant de 2.099 à 1.453. Cette tendance à la baisse est observée depuis 3 semaines. Dans le Haut-Katanga, le cumul de cas suspects a atteint 3.495 et 84 décès, soit une létalité de 2,4%

Quant au Choléra, comparée à la semaine passée, la tendance à ta 14ème semaine connaît également une baisse du nombre des nouveaux cas passant de 1.233 à 1.134 cas suspects dont 32 décès, soit une létalité de 2,8%. Dans le Haut-Katanga, 59 cas suspects ont été détectés dont 19 confirmés cette semaine et aucun décès n'a été enregistré.

Par la suite, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a particulièrement passé en revue la situation sanitaire dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ainsi que dans la ville de Kinshasa.

Au Nord-Kivu, il a été déploré l'attaque de l'Hôpital de Kyeshero par les occupants sous prétexte de la recherche des militaires FARDC et Wazalendo cachés au sein de cet Hôpital, occasionnant le décès d'un malade blessé par arme. Il a également été signalé le décès des hippopotames dans la zone de santé de Binza à Goma.

Du 09 au 14 avril 2025, 12 nouvelles admissions des blessés par balle ont été enregistrées dans les formations sanitaires de Goma et un décès a été signalé portant le cumul de blessés à 5.771 et celui de décès intra hospitaliers inchangé à 1.600.

Dans la province du Sud-Kivu, du 09 au 15 avril 2025, aucune nouvelle admission des blessés ni décès n'a été enregistrée dans les formations sanitaires de Bukavu.

Dans la ville de Kinshasa, le bilan, au 15 avril 2025, est de 537.912 personnes touchées, 168 blessés, 75 décès et 7 disparus, 80 Etablissements des soins de santé touchées et 25.145 ménages affectés dans 10 zones de santé. Les actions de prise en charge des sinistrés des dernières pluies continuent tant dans la prise en charge sanitaire que dans l'hébergement temporaire.

Le Conseil en a pris acte de ce rapport.

II.4. Note d'information relevant du secteur de l'Education Nationale

Au nom de sa titulaire, le Vice-Ministre de l'Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté a fait part au Conseil de l'installation de la Commission interministérielle chargée de l'élaboration de la Politique nationale de l'éducation inclusive.

Il a indiqué que depuis 2019, le Gouvernement a entrepris des réformes ambitieuses pour garantir un accès universel à l'éducation, notamment avec l'instauration de la gratuité de l'enseignement primaire dans les écoles publiques. Ces réformes ont priorisé la scolarisation des filles et la féminisation du personnel éducatif, ce qui a permis des progrès significatifs.

A ce stade, des efforts sont déployés pour que des milliers d'enfants vivant avec un handicap, des troubles neuro-développementaux ou issus de communautés autochtones ne soient plus victimes de discrimination, de stigmatisation et d'exclusion dans les établissements scolaires. Car, leur situation est confrontée à l'inadéquation des infrastructures, à un personnel éducatif insuffisamment formé à l'inclusion et aux mécanismes de financements ne prenant pas suffisamment en compte les besoins spécifiques de ces enfants.

Le Vice-Ministre de l'Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté a souligné que l'objectif sur lequel cette Commission travaillera est celui de doter notre pays d'un cadre normatif permettant à tous les enfants, quel que soit leur état physique, mental ou social, d'accéder à une éducation de qualité, dans un environnement respectueux de leur diversité.

Le Conseil a pris acte de cette note d'information.

II.5. Organisation de la Journée Internationale du Travail

Le Ministre de l'Emploi et Travail a informé le Conseil de la Célébration de la Journée Internationale du Travail ce 1er mai 2025 sous le thème international, à savoir : "Promouvoir le travail décent dans un monde en mutation".

Au niveau national, cette célébration sera l'occasion de sensibiliser, de mobiliser et d'aiguiser le patriotisme de la masse laborieuse sur l'impérieuse nécessité de défendre notre patrimoine commun contre les velléités des ennemis de tout bord. C'est dans cette optique que le thème proposé au plan national est "Unis et solidaires pour la résilience en République Démocratique du Congo".

Cette célébration sera également l'occasion d'honorer la population Congolaise en général et les travailleurs en particulier pour leur sens élevé de patriotisme et de résilience dont ils ont fait et continuent de faire preuve.

Ainsi, au-delà des allocutions cérémonielles traditionnelles liées à cet évènement, celui-ci connaitra une particularité d'éveil patriotique et d'émulation, qui sera désormais pérennisée, à savoir : la décoration, via les médailles de mérite civique conformément à l'Ordonnance n°66-331 du 24 mai 1966 portant création de la médaille du mérité civique.

Le Conseil a pris acte de cette note d'information.

II.6. Lancement des activités à l'Exposition universelle 2025 d'Osaka

Le Ministre du Commerce Extérieur a informé le Conseil du lancement des activités à l'Exposition Universelle 2025 d'Osaka au Japon où la République Démocratique du Congo exposera sur le sous-thème: "Inspirer des vies, connaître des vies et sauver des vies".

Il s'agit d'une vitrine exceptionnelle pour les 170 pays et organisations membres de Bureau International des Expositions (BIE), leur permettant de présenter leurs innovations et solutions pour notre société, et de promouvoir les potentielles richesses de demain afin de capter l'attention des investisseurs et de mieux passer leur message.

La République Démocratique du Congo présentera des solutions pérennes pour le développement durable dans les différents secteurs, notamment les mines, l'environnement, l'agriculture, le tourisme, la culture et l'art.

Le Conseil a pris acte de cette note d'information.

II.7. Célébration de la Journée Mondiale de la Liberté de la Presse

Le Ministre de la Communication et Médias a, pour sa part, présenté la note d'information consacrée à la célébration de la Journée Mondiale de la liberté de la presse le 03 mai 2025 sur le thème international : "Informer dans un monde complexe : l'impact de l'Intelligence artificielle sur la liberté de presse et des médias".

Dans ce cadre, il prévu la tenue d'un Forum National sous le thème : " le journaliste Congolais face au défi de l'Intelligence Artificielle : information et désinformation en ce temps d'agression rwandaise". Ce forum permettra aux participants d'échanger sur les défis actuels du secteur des médias et leur rôle dans la consolidation démocratique.

En effet, malgré les avancées notables enregistrées par notre pays, la liberté de la presse est actuellement fragilisée notamment par les cas de violations dans les zones sous occupation rwandaise et la désinformation.

Organisé à l'initiative des organisations professionnelles des médias, ledit forum rassemblera acteurs publics, privés et internationaux autour des enjeux liés à la liberté de la presse, en mettant l'accent sur la sécurité des journalistes, la lutte contre la désinformation, et la documentation des violations en zones sous occupation rwandaise.

Le Conseil a pris acte de cette note d'information.

III. APPROBATION D'UN RELEVE DE DECISIONS

Les membres du Conseil ont approuvé le relevé de décisions prises lors de la 39ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 11 avril 2025.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02)

DOSSIERS IV.1. Dossier relevant du secteur des hydrocarbures

Le Ministre des Hydrocarbures a soumis au Conseil le dossier sur la lutte contre la contrebande des hydrocarbures dans la zone d'approvisionnement Sud de la République Démocratique du Congo, par l'imposition des scellés électroniques sur les camions citernes, par l'interfaçage au monitoring SigOil et la mise en place de l'application RFID.

En effet, l'entrée clandestine des produits pétroliers aux différents postes frontaliers engendre une perte économique estimée à plusieurs centaines de millions de dollars par an. A ce jour, les volumes de la zone Sud sont officiellement évalués à 120.000 m3 par mois, alors que les estimations réelles dépasseraient 300.000m3.

Ainsi, afin de lutter efficacement contre cette fraude, le Ministre des Hydrocarbures a proposé une réforme novatrice basée sur les scellés électroniques. Ces dispositifs de verrouillage équipés de circuits électroniques de télécommunication (GSM) et de géolocalisation (GPS) permettent un suivi en temps réel des camions citernes transportant des produits pétroliers, garantissant ainsi un meilleur contrôle et une transparence accrue.

Il a martelé sur le fait que grâce à l'application SigOil, ses services disposeront des informations avérées pour :

- Détecter les éventuelles fraudes et/ou incohérences ;

- Sécuriser le transport d'hydrocarbures, gérer la chaîne d'approvisionnement et émettre les rapports et statistiques nécessaires ;

- Améliorer le mécanisme d'octroi et de renouvellement des autorisations et permis des acteurs du secteur ;

- Collecter les données permettant de confirmer la conformité des activités des acteurs du secteur et centraliser les indicateurs de performances.

Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.

IV.2. Premier Symposium sur l'intelligence artificielle

La Ministre Déléguée près le Ministre des Affaires Etrangères en charge de la Coopération Internationale et Francophonie a, pour sa part, soumis au Conseil le dossier relatif à l'organisation du premier Symposium sur l'Intelligence artificielle qui se tiendra prochainement à Kinshasa sous le thème : "L'intelligence artificielle et son expansion mondiale : opportunité et menaces face aux enjeux de la cyberdéfense, de la coopération internationale, de l'éducation et de l'emploi dans un pays riche en ressources naturelles".

Elle a mis l'accent sur le huitième point de la Résolution sur les situations de crise, de sortie de crise et de consolidation de la paix dans l'espace francophone prise lors du XIXème Sommet de la Francophonie tenu à Villers-Cotterêts, en 2024, qui souligne l'importance de renforcer la coopération internationale dans les domaines des technologies numériques et de l'intelligence artificielle au bénéfice de la paix et de la sécurité.

Il nous revient donc de déterminer la manière dont nous souhaitons porter cette révolution et les conditions auxquelles nous souhaitons que l'IA s'intègre dans notre société. D'où, la nécessité de réfléchir ensemble, avec les partenaires de tous les horizons, à une approche commune pour une IA responsable et éthique dans tous ses aspects, notamment la gouvernance, la réglementation, la sécurité, l'accès à la technologie et les opportunités économiques.

Ce Symposium s'étalera sur quatre jours avec plusieurs panels abordant une quinzaine de sous-thèmes.

Les travaux techniques préparatoires prévoient la participation des parties prenantes pour peaufiner les termes de référence et évaluer un budget. Le rapport final sera soumis à qui de droit pour disposition.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

V. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) TEXTES

V.1. Projets de Loi relevant du secteur de la Justice

Le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil, pour examen et délibérations, deux Projets de Loi :

1° Projet de Loi portant modalités d'application de l'état d'urgence et de l'état de siège en République Démocratique du Congo

Ce projet vise à combler l'absence du cadre institutionnel approprié rendant ainsi difficile, complexe et parfois inefficace la gestion de l'état d'urgence et de l'état de siège dans notre pays.

Il vient également combler un vide qui, depuis 1960, ne permettait pas une gestion plus rationnalisée, mieux structurée et plus cohérente des périodes de crise et difficile où la cohésion et la solidarité nationale ainsi que l'engagement de tous sont sollicités pour la survie de la nation et du pays.

Ce texte met en place et fixe un cadre général cohérent et plus robuste constitué des mesures exceptionnelles de gestion de la chose publique et l'étendue des pouvoirs de police des Institutions ainsi que des autorités publiques pendant ces temps momentanément altérés et délicats de notre pays et sur des questions des droits et des libertés fondamentales.

2° Projet de Loi portant création, organisation, fonctionnement et compétences du Tribunal Pénal Economique et Financier (TPEF) et du Parquet National Economique et Financier y rattaché

Ce texte vise à renforcer la collaboration institutionnelle entre les structures spécialisées d'enquête d'ordre financier et économique, d'instruction et celle de jugement. Ce qui permet à notre pays de franchir une étape décisive vers une justice plus crédible, plus technique et plus efficace au service de notre peuple.

Portant un nouveau regard sur notre système judiciaire de répression de la criminalité économique et financière d'envergure, ce projet de Loi contient des corrections structurelles et procédurales utiles aux procédures classiques de répression.

Il s'inscrit dans la continuité des engagements de la République dans le cadre du Programme de Réforme de la Justice (PRJ), du Programme de Gouvernance, ainsi que des accords conclus avec les institutions financières internationales en matière de transparence, de lutte contre la corruption et de gestion rigoureuse des ressources publiques.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces textes.

Avant de clôturer le Conseil des Ministres de ce jour, le Président de la République a souhaité de joyeuses fêtes de Pâques à toute la communauté chrétienne.

Commencée à 16h11', la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h07'.

Patrick MUYAYA KATEMBWE Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement

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