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Pas de performance avec une justice pauvre 12 novembre, 2024 A la clinique du Centre Financier de Kinshasa, « la justice  congolaise passe au crible du « corps médical  » de la République. Etalée sur le brancard du pavillon réservé aux patients alités, elle est l’objet de diagnostics des « médecins de tout acabit« . Chacun, après examen de labo…

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La Cour d’appel réduit la peine de Kamerhe à 13 ans des travaux forcés

Siégeant au second degré, la Cour d’appel de Kinshasa Gombe a rendu son arrêt hier mardi 15 juin, dans l’affaire de détournement des deniers publics destinés à financer la construction des maisons préfabriquées, dans le cadre du programme de 100 jours du chef de l’Etat.  Contrairement au jugement au premier degré, le juge d’appel a réduit à 13 ans des travaux forcés, la peine de Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du président Tshisekedi,

L’homme d’affaires Samih Jammal a vu sa peine  réduite à 6 ans des travaux forcés. S’agissant de Jeannot Muhima, l’ex-chargé d’import-export à, la Présidence,  sa peine a été ramenée  à une année de servitude pénale.

La Cour d’appel de Kinshasa Gombe  a rejeté la demande de réouverture des débats qu’auraient formulée  les avocats de Vital Kamerhe ainsi que les appels notamment d’Hamida Chatur, Soraya Mpiana, Daida Mpiana, Daniel Shangalume Nkingi alias « Massaro ».

Vital Kamerhe et Samih Jammal étaient tous deux condamnés au premier degré, par le Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe à 20 ans des travaux forcés pour détournement des deniers publics dans le cadre du programme d’urgence de 100 jours du chef de l’État, volet maisons préfabriquées. Jeannot Muhima, lui avait été condamné à trois ans de prison.

Dénonçant un jugement peu motivé, les conseils de ces condamnés avaient interjeté appel à la Cour d’appel de ce ressort. Le procès en appel a été ouvert après plusieurs reports faute de régularisation de la saisine.

L’instruction au second degré s’est clôturée le 1er juin dernier. Les  avocats de la défense ont plaidé pour l’acquittement de leurs clients Vital Kamerhe et Jammal dont ils ont clamé l’innocence.

L’officier du ministère public a, dans son réquisitoire,  demandé à la Cour d’appel de prononcer à l’encontre de Vital Kamerhe et consorts,  outre la peine de privation de liberté,  la confiscation des biens immobiliers achetés avec l’argent issu du détournement des deniers publics.

 Il a insisté pour que l’on puisse étendre sa condamnation  à la confiscation des centaines de  parcelles de Monsieur Kamerhe qu’il dit avoir achetées au  prix du détournement des deniers publics.

Dans leur réplique,  les avocats de l’ex-directeur de cabinet du président Félix-Antoine Tshisekedi ont réaffirmé que, comme au premier degré, le ministère public n’a pas pu démontrer la culpabilité de leur client. 

Ils ont démontré dans leur plaidoirie qu’il est juridiquement impossible de parler de détournement des deniers publics, du moment où l’argent mis à la disposition de Jammal par l’Etat congolais se trouvait déjà dans son compte bancaire privé.

Dès que la Cour a rendu le verdict, la déception a gagné les rangs des cadres et membres de  l’UNC, parti politique cher à Vital Kamerhe dans une déclaration quelques jours avant, l’actuel secrétaire général de cette formation politique, Billy Kambale avait affirmé qu’en cas de non acquittement, son parti se réunirait pour lever des options. Lesquelles? That’i the question

 Orly-Darel NGIAMBUKULU