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Une vue du Tribunal de paix du territoire de Demba au Kasaï-Central. Photo droits tiers.
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Kasaï-Central : La société civile alerte sur la détention préventive prolongée due à l'incomplétude du Tribunal de paix

La Nouvelle société civile congolaise (NSCC), coordination du territoire de Demba au Kasaï-Central, lance un cri d'alarme retentissant concernant la crise judiciaire qui paralyse le système pénal local. L'absence de fonctionnement normal du Tribunal de paix, dont la chambre pénale est incomplète, entraîne la détention préventive prolongée de nombreux prévenus, en violation de leur droit fondamental à un procès équitable.

Dans un communiqué signé par son Coordonnateur, le mercredi 22 octobre, la NSCC dénonce une situation qui dure depuis plusieurs mois. Le dysfonctionnement est principalement attribué à l'incomplétude de la chambre pénale du Tribunal de Paix de Demba.

 

Absence d'audiences régulières

Ce blocage se traduit par l'absence d'audiences régulières, une lacune qui a des conséquences directes et dramatiques sur la population carcérale.

"Certains détenus moisissent en prison simplement parce qu'il n'y a pas assez de juges pour organiser les audiences", déplore le Coordonnateur de la NSCC.

Cette situation non seulement surcharge les lieux de détention, mais prive également les citoyens de leur droit constitutionnel d'être jugés dans un délai raisonnable. Ce qui remet en cause le principe même de la présomption d'innocence.

Face à ce qui est perçu comme une défaillance systémique au niveau local, la Nouvelle société civile congolaise a décidé d'interpeller directement la plus haute autorité du pays. La coordination plaide pour l'intervention immédiate du Président de la République, en sa qualité de Commandant Suprême des FARDC et garant du bon fonctionnement des institutions.

La requête de la NSCC est claire et précise l'affectation urgente de magistrats et de juges de carrière au Tribunal de paix de Demba; et des mesures concrètes pour permettre à la justice locale de reprendre son élan et d'assurer les audiences nécessaires pour juger les détenus préventifs.

L'objectif ultime est de restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire, un pilier essentiel de l'État de droit, et de mettre fin à cette situation d'abandon qui affecte les détenus et leurs familles.

Le territoire de Demba, comme plusieurs zones du Kasaï Central, a récemment été secoué par des troubles sécuritaires et communautaires, rendant d'autant plus crucial le rôle d'une justice fonctionnelle et crédible. La NSCC insiste sur le fait que le rétablissement d'une justice pénale opérationnelle est une condition sine qua non pour la stabilité sociale et le respect des droits humains dans cette partie de la province.

Félix MULUMBA KALEMBA