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19 juin, 2025
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Kasaï-Central : La Cour d'appel se déclare incompétente dans l'affaire du bureau de l'Assemblée provinciale
La crise institutionnelle qui secoue l'Assemblée provinciale du Kasaï-Central connaît un nouveau rebondissement. Hier mardi 5 août, la Cour d'appel du Kasaï-Central, en sa section administrative, s'est déclarée incompétente pour traiter la requête en référé-suspension introduite par 18 députés provinciaux.
Ces élus contestaient la résolution du 10 juin 2025, qui mettait fin au mandat de cinq membres du bureau de l'Assemblée provinciale. Cependant, la haute juridiction a jugé la demande irrecevable. Elle a motivé sa décision en s'appuyant sur l'article 9, alinéa 2, du règlement intérieur de l'Assemblée provinciale. Cet article qualifie la résolution en question d'acte législatif et non d'acte administratif.
" La Cour ne saurait connaître un acte qui relève du domaine législatif interne de l'Assemblée ", a déclaré la Cour, précisant que les juridictions administratives ne peuvent contrôler que les décisions de nature exécutive ou réglementaire.
Me Clément Kankonde, avocat-conseil de l'Assemblée provinciale, s'est montré satisfait du verdict. Il a souligné que la loi organique sur les juridictions administratives exige qu'une action en référé soit introduite par un avocat. Or, la requête avait été signée directement par les députés, sans le recours à un ministère d'avocat. "Cette irrecevabilité était prévisible. Les députés ont méconnu une règle fondamentale de procédure, ce qui rendait leur recours irrecevable d'office," a-t-il affirmé.
Cette décision met fin, du moins pour le moment, à la contestation juridique. L'Assemblée provinciale du Kasaï-Central continuera de fonctionner sous l'autorité du bureau d'âge, en attendant la suite du processus.
Félix MULUMBA Kalemba