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JUSTICE : Firmin Mvonde exhorte les responsables du ministère public à respecter les principes généraux de leurs fonctions

Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a réuni, hier mardi 08 septembre, dans son office de la Gombe, les premiers avocats généraux, les procureurs généraux près les Cours d’appel, les procureurs de la République ainsi que les chefs de parquets. L’objectif principal de cette rencontre, rappeler les principes généraux devant désormais guider le fonctionnement du ministère public et donner de nouvelles orientations aux responsables des différents offices judiciaires.

Cette réunion intervient après les récentes nominations et affectations intervenues dans le secteur de la magistrature par le Président de la République.

Le Procureur général près la Cour de cassation estime nécessaire de réunir les principaux responsables du ministère public afin de rappeler les exigences liées à l’exercice de leurs fonctions et de renforcer la coordination entre les différents offices.

Dans son intervention, Firmin Mvonde Mambu a félicité les magistrats appelés à exercer de nouvelles responsabilités, tout en leur rappelant le poids de la mission qui leur est confiée.

NÉCESSITE DE RENFORCER LA VIGILANCE

Il a souligné que leur accession à ces fonctions résulte soit d’une nomination, soit d’une affectation, avant de rappeler que ces décisions relèvent de l’autorité du magistrat suprême qu’est le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.

«Vous êtes aujourd’hui à ces fonctions, soit parce que vous y avez été nommés, soit parce que vous y avez été affectés. C’est donc un devoir pour moi de vous remercier, et pour vous également de remercier celui qui nous a placés à ces responsabilités», a rappelé le PGCCAS Firmin Mvonde.

Cette réunion, du reste, de prise de contact avec les responsables récemment nommés ou affectés, et de portée institutionnelle, a servi au Haut magistrat du ministère public de rappeler les principes directeurs devant régir la fonction du ministère public, particulièrement celle de chef d’office.

Il s’agit de principes concernant notamment les procureurs généraux, les procureurs près les tribunaux de grande instance ainsi que les procureurs près les tribunaux de paix, chacun étant appelé à exercer ses responsabilités dans le respect des règles qui commandent le fonctionnement du parquet.

Firmin Mvonde a insisté sur la nécessité de renforcer la vigilance au sein des différents offices. Ainsi, a-t-il notamment appelé les chefs de parquets à identifier les éventuelles failles dans leur manière d’encadrer, d’interpeller et de superviser les magistrats et autre personnel placés sous leur responsabilité.

«Il nous faut ouvrir davantage l’œil qu’auparavant et rechercher les éventuelles failles, notamment dans la manière dont chacun de vous encadre, interpelle et supervise ceux qui sont placés sous sa responsabilité et dans les différents offices», a-t-il souligné.

UNICITÉ DU PARQUET, COHÉSION ET COMPLÉMENTARITÉ

L’unicité du parquet est l’un des principes majeurs que le PGCCAS Mvonde Mambu a rappelés à ses interlocuteurs au cours de cette réunion. Il a insisté sur la nécessité pour les différents responsables du ministère public de travailler dans la cohésion et la complémentarité.

Pour lui, les différents niveaux du parquet ne doivent pas fonctionner comme des structures isolées. Ils doivent plutôt agir dans un esprit de collaboration et de synergie afin de garantir l’efficacité de l’action du ministère public.

«Vous êtes l’équipe qui va être avec moi et nous sommes obligés de travailler en synergie», a-t-il indiqué.

EXIGENCE DU TRAVAIL COLLECTIF AVEC RESPONSABILITÉ PARTAGÉE

Cette exigence de travail collectif s’accompagne, selon lui, d’une responsabilité partagée. Une faute commise par un responsable dans l’exercice de ses fonctions peut, en effet, avoir des conséquences qui dépassent sa seule personne.

Le Procureur général près la Cour de cassation a ainsi indiqué qu’il entendait assumer sa part de responsabilité face aux éventuelles déficiences commises au sein des corps placés sous son autorité.

«La moindre faute commise par l’un de vous, je veux également pouvoir l’assumer et la prendre en considération. De la même manière, moi aussi, j’assume la responsabilité de toute déficience que vous pourriez commettre au sein des corps dont vous avez la charge»,-t-il prévenu.

DEVOIRS ET RÈGLES DISCIPLINAIRES

Lorsqu’on exerce au sein du ministère public, l’on doit s’attendre aussi bien aux devoirs précis qu’aux règles disciplinaires dont le non-respect peut entraîner des sanctions, Firmin Mvonde a tenu à rappeler également cette réalité à ces collaborateurs..

«Au ministère public, vous avez des devoirs. Nous connaissons tous très bien nos devoirs. Et au-delà de ces devoirs, il existe également des sanctions particulières», a-t-il rappelé en guise de mise en garde.

Cette mise en garde vise notamment à responsabiliser les chefs d’office dans leur rôle de supervision. Ils sont appelés à ne pas attendre qu’un manquement devienne une crise pour intervenir, mais à exercer un contrôle permanent sur le fonctionnement de leurs services.

SON PROPRE DEVOIR DE VEILLER AVEC ATTENTION AU RESPECT DES PRINCIPES DU MINISTÈRE PUBLIC

Le Procureur général près la Cour de Cassation n’a pas oublié d’évoquer son propre devoir de veiller avec davantage d’attention au respect des principes qui régissent le ministère public.

Firmin Mvonde estime indispensable de rappeler toutes ces règles à ceux de ses collaborateurs qui venaient d’être nommés ou affectés. Pour lui, cette rencontre constitue donc une première étape dans la mise en œuvre des orientations à donner au ministère public.

Dans leur briefing de leur rencontre avec le PGCCAS Firmin Mvonde, le porte-parole du groupe a indiqué que la réunion a tourné autour de six points : le principe de la hiérarchie ; les arrestations fantaisistes ou intempestives ; les rôles principaux et secondaires du ministère public ; les réquisitions à adresser aux banques et aux sociétés de télécommunication ; les infractions qui se commettent dans le secteur des minerais, ainsi que l’exécution des jugements en matière civile.

Établir un cadre de travail fondé sur la coordination, la discipline, la supervision et la responsabilité, renforcer la cohésion au sein du ministère public et rappeler à chaque responsable que l’exercice de ses fonctions engage non seulement sa responsabilité personnelle, mais également, dans une certaine mesure, celle de l’ensemble du corps, voilà la démarche poursuivie par le Procureur général près la Cour de cassation en réunissant les premiers avocats généraux, les procureurs généraux près les cours d’appel, les procureurs de la République et les chefs des parquets.

Kléber KUNGU