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Voici les faits qui démontent les accusations de la CENAREF

Depuis que le vent de nouvelles mises en place souffle sur les sociétés commerciales, établissements publics et régies financières, tous les moyens paraissent bons pour couler les dirigeants en fonction. Ce torrent d’accusations des censeurs intéressés ou téléguidés ne charrie pas que la vérité. Et en ce moment hautement suspect, lorsque les réseaux sociaux sont mis à contribution, devient grand le risque de voir d’une part l’honneur des mandataires souillé gratuitement, et d’autre part, la justice tabler sur de faux renseignements.

A la lecture de la mise au point d’une source proche du dossier, on serait enclin à placer la lettre de la CENAREF qui circule sur les réseaux sociaux dans le cadre de cette agitation ambiante. D’autant que sa publicité a coïncidé avec la pose par le Chef de l’Etat de la première pierre des travaux du poste de Kinsuka.

Arguments massues en bandoulière, une source proche du dossier a réagi aux accusations du prétendu détournement portées contre le « comité de gestion » de la SNEL par la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF). A travers une mise au point, cette source   démonte, un après l’autre, les griefs mis à  charge du staff dirigeant de SNEL à travers une lettre qui circule sur les réseaux sociaux.

Cette mise au point précise que, de 2014 à 2017, les déclarations sur la TVA des miniers ont été régulièrement opérées par SNEL, conformément à la procédure fiscale en la matière. Tous les cas des ratés ont fait l’objet de récupération par la DGI lors des redressements fiscaux après la clôture de chaque année comptable , martèle la mise au point.

Elle renseigne que de 2017 à ce jour, la loi financière pour l’exercice 2017, en son article 33 portant modification de l’article 53 de l’ordonnance loi n° 10/001 du 20 aout 2010, a rendu les clients miniers  » redevables légaux « . On doit dès lors donc retenir à la source la TVA sur leurs consommations de l’énergie électrique pour la reverser, directement, au compte du Trésor Public. En exécution de cette disposition, rapporte la mise au point, la SNEL avait fait notification à chacun de ses clients miniers par une correspondance.

« Il a existé entre la SNEL et DGDA un contentieux sur les droits et taxes à l’importation de l’énergie de 2012 à 2014. Ce contentieux a été vidé en juin 2016 par le mécanisme de paiement croisé des créances et dettes réciproques entre SNEL SA et les Régies Financières de l’Etat, conformément à l’instruction de son Excellence Monsieur le Premier Ministre (réf. CAB/BM/CCPG/LNK/2014/014488 du 16 septembre 2014)« , indique la mise au point.

Balayant les accusations de la CENAREF, cette mise au point rappelle que la structure  » Comité de Gestion  » n’existe plus depuis l’adhésion de la RDC à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en 2012 et la mise en harmonie de 2014, transformant les sociétés commerciales issues de la loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques, qui en ont fait des sociétés à statuts, désormais gérées par un Directeur Général et un Conseil d’Administration.

Pour cette source, il apparait que la lettre CENAREF ne contient aucune bonne information. Il ne s’agit là que des contre-vérités dont le but est de salir gratuitement la réputation de l’actuelle équipe dirigeante de cette société. Il suffit pour s’en convaincre, rapporte la mise au point, de voir le jour où cette lettre à charge des dirigeants de la SNEL a été diffusée sur les réseaux sociaux.

Elle rappelle que cette correspondance a été rendue publique en ligne la veille de la cérémonie de la pose de la première pierre des travaux du poste de KINSUKA par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi. L’objectif, étant souligne la mise au point, d’inciter l’opinion à tirer des fausses conclusions et à jeter, gratuitement, un discrédit sur la personne des animateurs de l’entreprise.

Selon cette mise à point, ce dossier qui a été instruit par CENAREF d’abord et ensuite par le Parquet en ce moment concerne bien la TVA sur la facture de consommation d’énergie par les sociétés minières. Or, soutient-elle, au regard du Décret du Premier Ministre n° 12/029 du 23 août 2021 portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus, à l’Etat sans requête des régies financières, il y a lieu de s’interroger sur la régularité de la démarche entreprise par CENAREF.

Elle affirme que s’il y avait fraude fiscale, c’est la Direction générale des Impôts qui devait interpeller la SNEL.

Orly-Darel NGIAMBUKULU