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RTNC-Télédistributeurs : vers la signature d’un protocole d’accord sur la redevance audiovisuelle

Huit ans après, tous les ingrédients semblent réunis pour voir le bout du tunnel sur  la redevance opposant la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC) et les télédistributeurs.  Le ministre de la Communication & Médias, Patrick Muyaya va bientôt trouver la solution à l’épineux problème de la redevance audiovisuelle des sociétés de télé distribution opérant en République démocratique du Congo. Les deux parties se sont réunies, le vendredi 14 octobre dernier, sous la direction de Nicolas Lianza, directeur de cabinet du ministère de la Communication et Médias, pour finaliser un protocole d’accord en gestation dans le cadre de cette redevance.

 » Nous avons eu une grande réunion avec les télé distributeurs autour de la redevance audiovisuelle. Selon les dispositions légales c’est-à-dire la loi n°011/04 portant redevance sur les appareils audiovisuels, récepteurs et émissions audiovisuels, il est fait obligation aux télédistributeurs de pouvoir aider la RTNC de percevoir la redevance audiovisuelle auprès de leurs abonnés« , a expliqué le Directeur général ai de la RTNC, Robert Mbuku.

La concrétisation de la perception de ladite redevance passe donc par la signature de ce protocole d’accord. Ce qui explique le rôle joué par Patrick Muyaya pour arriver à ce stade de finalisation de ce projet, alors que la lutte est menée depuis…8 ans sans succès, rapporte le media en ligne factuel.cd.

Pour faire avancer les choses, précise la même source, des décisions sont alors prises notamment la mise sur pied d’un comité mixte de suivi composé de quelques membres pour la bonne application de ce protocole d’accord. La réunion a également traité de la question des taxes devant  revenir aux télé distributeurs.

Pour cela, à l’initiative du ministre de la Communication et Médias un arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir a été pris.

LES TELE DISTRIBUTEURS APPELES A SE METTRE EN ORDRE

Nicolas Lianza a appelé chacune des sociétés de télédistribution à se mettre en ordre sur les plans administratif et financier.

En plus, la commission de contrôle de conformité mise en place se charge d’assurer le suivi de chaque télé distributeur au risque d’être sanctionné conformément à la loi. Outre ces dispositions, les télé distributeurs sont invités à obtenir auprès de services compétents des documents importants tels que le récépissé, avis favorable, TNT et autres.

Par ailleurs le Dircab du ministère de la Communication & Médias a également encouragé chacun des télé distributeurs à se définir car certains parmi eux offrent des services en plus de télédistribution tels que diffuseurs, opérateurs de multiplex et services payants. Il se fait que certains d’entre eux ont l’habitude de ne déclarer qu’un seul service. Ce qui est une fraude au regard de la loi.

BIENTOT LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD

Les participants à cette réunion ont évoqué le fait d’avoir été convoqués au Parquet près la Cour d’appel de Kinshasa Gombe du 03 au 9 octobre dernier, étant accusés de refuser de payer la redevance audiovisuelle au profit des médias publics congolais d’une manière générale et de la RTNC en particulier. Ce qui constitue un manque à gagner estimé à plus de 2 millions de dollars.

Une accusation que Thierry Monsenempwo, DG du diffuseur Titan a réfutée, soulignant que les télé distributeurs n’ont jamais refusé de s’acquitter de cette redevance, mais qu’ils sont censés aider la RTNC à percevoir cette redevance. Il a expliqué que la loi sur la redevance et arrêtés interministériels sur les modalités d’application stipulent qu’avant de se lancer sur cette voie, il fallait nécessairement se mettre d’accord avec la RTNC. Il a affirmé qu’une cérémonie de signature du protocole d’accord interviendra bientôt entre les parties.

Ont participé à la réunion les sociétés de télé distribution suivantes : Bleu Sat, Canal plus, Titan, Startimes, Media Sat, Ellico, Orao, Strong. Kléber KUNGU