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Les proches de Fatshi tombent un à un : à qui sera le prochain tour ?
19 juin, 2025
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La Coalition Article 64 (C64) annonce une marche pacifique sur l’ensemble du territoire national le 15 septembre 2026 pour s’opposer au projet de changement de Constitution et à toute perspective…
Région du COMESA, le PFCIGL lance la formation de 80 multiplicateurs sur les normes minimales de traitement des commerçants transfrontaliers
Du 1 au 6 juin 2026 dans la ville d’Uvira, Province du Sud Kivu, le Projet de Facilitation du Commerce et intégration dans la Région des Grands Lacs, PFCIGL, lance la formation de 80 multiplicateurs issus de différentes structures (dont 66 petits commerçants transfrontaliers membres ,3 représentants de la FEC, 3 représentants de la société civile, 3 représentants des jeunes agri-preneurs, 3 chefs de bureaux du commerce extérieur, et 2 membres de l’équipe capables de vulgariser les normes minimales. Cette première formation à Uvira concerne 14 représentants de Kiliba et 24 de la ville d’Uvira. La formation se poursuivra à Kasindi dans la Province du Nord Kivu.
L’objectif est de renforcer les capacités de ces acteurs locaux à accompagner l’application effective des dispositions réglementaires en matière de traitement des petits commerçants au niveau des frontières et de favoriser la remontée d’informations sur les difficultés rencontrées dans l’application des normes. Ces multiplicateurs vont se regrouper en réseau fonctionnel de multiplicateurs pour créer une dynamique locale de diffusion et d’appropriation des normes. La ministre provinciale du Commerce de la Province du Sud Kivu a promis l’accompagnement du gouvernement provincial à toutes les plateformes des associations des petits commerçants transfrontaliers.
Madame Solange Nabintu, Directeur à la Direction Générale de Migration , assure le rôle de formatrice principale vu le rôle central que joue cette institution dans la gestion des flux de personnes aux frontières. En effet, les normes minimales du COMESA portent essentiellement sur le traitement humain, équitable et non discriminatoire des petits commerçants transfrontaliers, un domaine directement lié aux missions de la DGM. La DGM assure le contrôle des mouvements de personnes aux frontières tout en garantissant la sécurité et la régularité du passage.
Traiter dignement les commerçants
Les normes minimales de traitement des petits commerçants transfrontaliers, établies par le COMESA, visent à garantir un traitement équitable et respectueux des droits des commerçants transfrontaliers. Ces normes incluent des mesures pour réduire les tracasseries administratives, améliorer les conditions de travail, et protéger les droits économiques et humains, en particulier ceux des femmes et des jeunes.
Par exemple, les normes obligent les agents des services à porter des uniformes identifiables ; les commerçants ont le droit de traverser la frontière sans harcèlement et en toute dignité dans le traitement de leurs documents et contrôles…La libre circulation des personnes et des biens assure une bonne liberté économique. Les documents des commerçants doivent traités aux frontières de manière efficace, rapide et sans discrimination. Un reçu doit être délivré au commerçant après chaque paiement, et ce dernier doit être dument enregistré.
Le COMESA reconnaît l'importance que revêt le petit commerce transfrontalier, y compris les flux commerciaux informels, et a élaboré un certain nombre de politiques et de mécanismes destinés à faciliter le commerce transfrontalier tels que le Régime commercial simplifié (Récos). Les bénéficiaires du Programme sont principalement les petits commerçants (les femmes commerçantes représentent en moyenne 70 à 80 % des petits commerçants de la région COMESA) qui traversent régulièrement les frontières pour vendre et acheter des marchandises, ainsi que les associations de petits commerçants. Le petit commerce transfrontalier contribue également à la sécurité alimentaire régionale, en acheminant des denrées alimentaires des régions excédentaires vers les régions déficitaires et reculées.
Ces nomes mettent fortement l’accent sur la dimension genre et définissent un ensemble de droits et d’obligations de base pour les commerçants et les agents aux frontières, celui-ci étant nécessaire pour formaliser le commerce transfrontalier" explique Labi Heureuse Kudura, experte en commerce au PFCIGL. Corneille Wasikwa Mukamba chef de Division Provinciale du commerce extérieur sud- Kivu souligne que ces initiatives visent à formaliser le commerce transfrontalier dans la région pour permettre à l’Etat de mieux encadrer les commerçants et les recettes publiques.
La RDC et la République du Burundi se sont engagés à mettre en œuvre ces normes à travers l’accord commercial signé le 29 avril 2022 qui stipule à son article 8, alinéa 2 : « les deux pays s’engagent à mettre en œuvre le RECOS et à appliquer la charte du COMESA à tous les postes frontières. La RDC et l’Ouganda ont signé l’accord bilatéral RDC-Ouganda en 2018.
Outiller les commerçants
Ces mesures couvrent les formalités de dédouanement, les procédures d’immigration, ainsi que la certification et la coordination entre les différentes agences aux frontières. Elles s’appuient sur les instruments qui ont déjà été convenus au niveau du COMESA sur la facilitation du commerce. Il s’agit entre autres du Régime Commercial Simplifié (RECOS) du COMESA ainsi que la charte sur les normes minimales pour le traitement des petits commerçants transfrontaliers (PCT) dans la région du COMESA.
Les participants sont formés sur les normes minimales et leur importance, la manière de défendre et de promouvoir les droits dans le respect des textes et développer des compétences de sensibilisation et de vulgarisation auprès des autres commerçants.
Pepe Mikwa