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Procès Frivao : 15 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola

Le parquet requiert une lourde peine dans l’affaire des fonds du Frivao. À la Cour de cassation, le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, ainsi que l’ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao).

L’audience d’hier mercredi 19 août s’est tenue en l’absence de Constant Mutamba, actuellement hospitalisé au Centre médical Harmonie.

Selon le juge président Jean Ubulu, l’ancien ministre avait été cité à comparaître depuis le 6 août, mais n’aurait pas signé l’acte de citation. Aucun représentant n’a comparu en son nom.

UNE RÉQUISITION PARTICULIÈREMENT SÉVÈRE

Dans son réquisitoire, le ministère public a demandé à la Cour de cassation de condamner les deux prévenus à 15 années de travaux forcés, les poursuivant pour détournement présumé de deniers publics en participation criminelle directe.

L’accusation porte notamment sur plusieurs décaissements de fonds du Frivao, destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Parmi les opérations contestées figurent notamment 14 millions de dollars américains remis à Congo Énergie, 200.000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 2 millions de dollars à Global Assurance et 1,24 million de dollars à Divo SARL.

DES SANCTIONS SUPPLÉMENTAIRES RÉCLAMÉES

Ces montants font partie des opérations financières dont la régularité est contestée par l’accusation. Les prévenus, de leur côté, contestent les faits qui leur sont reprochés.

Au-delà des 15 ans de travaux forcés, le ministère public a requis contre chacun des deux prévenus l’interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine, ainsi que l’interdiction d’exercer des fonctions publiques et parapubliques.

Le parquet demande également la restitution solidaire des sommes présumées détournées et souhaite que les condamnés soient privés du bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation.

LA COUR DE CASSATION DÉSORMAIS FACE À SON VERDICT

Dans le volet relatif au blanchiment de capitaux, le ministère public a, par ailleurs, requis une peine unique de 15 ans contre Chançard Bolukola, en raison de la connexité des faits avec le dossier de détournement.

Cette réquisition intervient après plusieurs audiences marquées par les contestations de la défense et les absences de Constant Mutamba. La Cour de cassation devra désormais apprécier les éléments du dossier, les arguments des différentes parties et les réquisitions du ministère public avant de rendre sa décision.

À ce stade, il s’agit d’une réquisition du parquet et non d’une condamnation : Constant Mutamba et Chançard Bolukola restent présumés innocents jusqu’à la décision définitive de la Cour.

L’affaire Frivao, qui porte sur la gestion de fonds destinés à réparer les préjudices subis par les victimes des exactions liées à la guerre de Six jours à Kisangani, demeure ainsi au cœur de l’actualité judiciaire congolaise.

César IPOKA