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Le Sénat et les Assemblées provinciales instituent un Cadre permanent de Dialogue et de Concertation
Le Sénat et les Assemblées provinciales ont désormais un Cadre permanent de Dialogue et de Concertation (CDC). C’est la principale résolution du congrès de trois jours qui a mis ensemble les sénateurs, les présidents des Assemblées provinciales et les directeurs de leurs administrations respectives.
Les participants ont convenu que ce Cadre de Dialogue et de Concertation se réunira en session annuelle ou biannuelle. Il y aura des occasions pour les sénateurs et les représentants des organes délibérants au niveau provincial, de trouver ensemble des solutions aux problèmes qui bloquent le développement au niveau de la base.
Au regard de la déclaration finale lue au terme de ce congrès par la présidente de l’Assemblée provinciale du Haut Lomami, Isabelle Yba Kelengayi, plusieurs missions sont assignées à ce Cadre de Dialogue et de Concertation. Il devra établir et formaliser un rapport interactif entre le Sénat et les Assemblées Provinciales, informer la Chambre haute sur toute question touchant les provinces et les ETD, ainsi que celle relative au processus de décentralisation et formuler des propositions à la chambre haute du Parlement pour assurer la défense des intérêts et des compétences des provinces.
Le CDC a aussi pour vocation de formuler des propositions aux présidents des Assemblées provinciales pour des initiatives à prendre à leur niveau. Il est tenu d’assurer un accompagnement aux sénateurs, aux élus provinciaux et locaux, en vue du renforcement de leurs capacités et de l’amélioration qualitative de leurs rôles dans la gouvernance locale.
Pas seulement. Cette institution a aussi pour missions d’œuvrer en faveur d’une collaboration efficace et apaisée entre les institutions provinciales, de contribuer à la consolidation de la cohésion provinciale et à la stabilité institutionnelle, d’offrir un espace et une opportunité d’échanges aux Assemblées provinciales et de promouvoir la coopération interprovinciale.
Le CDC a aussi pour missions d’attirer l’attention du Sénat sur les initiatives constitutionnelles et législatives ainsi que les actes réglementaires touchant aux compétences et intérêts des provinces. Il vise aussi de proposer des initiatives relevant de la fonction de contrôle du Sénat dans la défense des intérêts des provinces
«Les signataires de la présente déclaration réitèrent leur soutien à la vision du Président de la République Félix Antoine-Tshisekedi sur l’amélioration de la gouvernance locale et le développement à la base», a affirmé Isabelle Yumba Kalengayi.
Ci-dessous, l’intégralité de cette déclinaison.
Orly-Darel NGIAMBUKULU
DECLARATION DES ASSISES DE KINSHASA SUR LA MISE EN PLACE D’UN CADRE DE DIALOGUE ET DE CONCERTATION ENTRE LE SENAT ET LES PRESIDENTS DES ASSEMBLEES PROVINCIALES
Construisons ensemble des interactions qui renforcent une gouvernance des provinces vouée au développement local.
Nous,
Président du Sénat et Présidents des Assemblées provinciales de la République démocratique du Congo, réunis à Kinshasa du 15 au 18 novembre 2021, en vue d’examiner les possibilités de construire ensemble des interactions qui renforcent une gouvernance des provinces vouée au développement local ;
Vu, telle que modifiée à ce jour, la Constitution de la RD Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 104 alinéa 2, qui dispose : » Le Sénateur représente sa province, mais son mandat est national » ;
Vu, telle que modifiée à ce jour, la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, spécialement en son article 61 alinéa 1 qui dispose: « Dans sa mission constitutionnelle de représentation des provinces, le Sénat peut à tout moment, consulter les Présidents des Assemblées provinciales » ;
Considérant la nécessité pour le Sénat d’user de cette faculté de consultation pour mettre en place un mécanisme lui permettant d’interagir avec les Assemblées provinciales ;
Attendu que dans cette optique, le Sénat et les Assemblées provinciales pourront mutualiser leurs actions afin de renforcer leurs capacités institutionnelles respectives et de contribuer à l’amélioration de la gouvernance locale, à la consolidation de la décentralisation ainsi qu’au développement socio-économique des Provinces et ETD;
Attendu que, ce faisant, le Sénat et les Assemblées provinciales donnent un contenu à la mission constitutionnelle spécifique de la Chambre Haute du Parlement de représentation des provinces ;
En cohérence avec les réformes majeures que le Sénat entend implémenter pour donner un relief particulier à ses prérogatives constitutionnelles ;
DECLARONS :
1. Notre volonté de saisir l’opportunité des présentes assises pour mettre en place un Cadre de Dialogue et de Concertation entre le Sénat et les Présidents des Assemblées provinciales, (CDC).
2. Ce Cadre de Dialogue et de Concertation (CDC) aura, notamment, pour missions de :
– Établir et formaliser un rapport interactif entre le Sénat et les Assemblées Provinciales ;
– Informer le Sénat sur toute question touchant les provinces et les ETD ainsi que celle relative au processus de décentralisation ;
– Formuler des propositions au Sénat pour assurer la défense des intérêts et des compétences des provinces ;
– Formuler des propositions aux Présidents des Assemblées provinciales pour des initiatives à prendre à leur niveau ;
– Assurer un accompagnement aux Sénateurs, aux élus provinciaux et locaux en vue du renforcement de leurs capacités et de l’amélioration qualitative de leurs rôles dans la gouvernance locale ;
– Œuvrer en faveur d’une collaboration efficace et apaisée entre les institutions provinciales ;
– Contribuer à la consolidation de la cohésion provinciale et à la stabilité institutionnelle ;
– Offrir un espace et une opportunité d’échanges aux Assemblées provinciales et promouvoir la coopération interprovinciale ;
– Attirer l’attention du Sénat sur les initiatives constitutionnelles et législatives ainsi que les actes réglementaires touchant aux compétences et intérêts des provinces ;
– Proposer des initiatives relevant de la fonction de contrôle du Sénat dans la défense des intérêts des provinces.
3. Le Cadre de Dialogue et de Concertation (CDC) se réunira en session annuelle ou biannuelle.
4. Les signataires de la présente déclaration réitèrent leur soutien à la vision de Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat, sur l’amélioration de la gouvernance locale et du développement à la base.
Fait à Kinshasa, le 18 Novembre 2021
LES SIGNATAIRES
Pour le Sénat
1. Honorable Modeste BAHATI LUKWEBO
Président du Sénat
Pour les Assemblées Provinciales
1. Honorable Augustine DAKO, Présidente de l’Assemblée provinciale du Bas-Uele
2. Honorable Président de l’Assemblée provinciale de l’Equateur
3. Honorable Isabelle UMBA KALENGA MUSHIMBI, Présidente de l’Assemblée provinciale du Haut-Lomami
4. Honorable Michel KATEBE NGOY, Président de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga
5. Honorable AFUNDE AFONGENDA, Président de l’Assemblée provinciale du Haut-Uele
6. Honorable Siméon BANGA TCHOMBE, Président de l’Assemblée provinciale de l’Ituri
7. Honorable Alois MUSHITU NGENGE, Président de l’Assemblée provinciale du Kasai
8. Honorable Jérôme MUNTU WOMA, Président de l’Assemblée provinciale du Kasai central
9. Honorable Athanase KABONGO KALALA MALEBONGO, Président de l’Assemblée provinciale du Kasai oriental
10. Honorable Godé MPOYI KADIMA, Président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa
11. Honorable Jean Claude MVUEMBA LUWAMBA, Président de l’Assemblée provinciale du Kongo central
12. Honorable Wenslens UPALA MULENGA, Président de l’Assemblée provinciale de Kwango
13. Honorable Donald SINDANI KANDAMBU, Président de l’Assemblée provinciale de Kwilu
14. Honorable Berthos KABEY, Président de l’Assemblée provinciale de Lomami
15. Honorable Louis KAMWENYITHUMBU, Président de l’Assemblée provinciale de Lualaba
16. Honorable Léonard MAKOMBO, Président de l’Assemblée provinciale de Mai-Ndombe
17. Honorable Gertrude KITEMBO MPALA, Présidente de l’Assemblée provinciale de Maniema
18. Honorable Floribert GALA NZIENGE, Président de l’Assemblée provinciale de Mongala
19. Honorable Robert HABINSHUTI SENINGA, Président de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu
20. Honorable Simon GBALIMO BEDUA, Président de l’Assemblée provinciale du Nord-Ubangi
21. Honorable Benoit OLAMBA, Président de l’Assemblée provinciale de Sankuru
22. Honorable Zacharie LWAMIRA BARHUMANA, Président de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu
23. Honorable Nolo MILONGA NAKADO, Président de l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi
24. Honorable Virginie NKULU NEMBA, Présidente de l’Assemblée provinciale de Tanganyika
25. Honorable Gilbert BOKUNGU, Président de l’Assemblée provinciale de Tshopo
26. Honorable MATELA LONGOMO, Président de l’Assemblée provinciale de Tshuapa